ZAC Mitra - travaux de viabilisation de la 1ère tranche d'une ZAC de 160 ha (voirie et tous réseaux)

SAT Aménagement

Le marché est composé d'une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles d'environ 2 km de voirie y compris tous réseaux et 150 000 m³ terrassement et bassins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-13 Avis de marché
2011-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: parc Georges Besse Arche Bötti 2, 115 allée Norbert Wiener
Code postal: 30035
Commune postale: Nîmes Cedex 1
Contact
Courrier électronique: contact@sat-amenagement.com 📧
Téléphone: +33 466840634 📞
Fax: +33 466840547 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-13 📅
Date limite de soumission: 2011-03-04 📅
Date de publication: 2011-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 10-014863
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
L'offre (2ème enveloppe) comprendra: — L'acte d'engagement (AE) et ses annexes, — Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), — Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses documents annexés, — le détail estimatif, — le bordereau des prix unitaires, — un mémoire technique justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux le concernant (moyens techniques, effectifs, planning proposé par l'entreprise etc...). Les offres doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception remises par porteur à l'adresse indiquée au point I.1 du présent avis. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission de l'offre sur support papier. Toutefois, la transmission des documents par voie électronique est possible à l'adresse suivante: https://www.achat-public.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier distinct pour chaque enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception de l'offre correspondra au dernier octet reçu. Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé. Date du présent avis au JOUE et BOAMP: 6.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est composé d'une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles d'environ 2 km de voirie y compris tous réseaux et 150 000 m³ terrassement et bassins.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: voirie - terrassement
Brève description:
La voirie y compris signalétique verticale et horizontale, les murs techniques, le terrassement des bassins de rétention, la création des zones de déblais et de remblais pour la plate-forme logistique.
Quantité ou étendue: Déblais voirie: 28 213 m³ - GNT 0/31,5: 8 506 m³ - EME: 8 211 tonnes - terrassement bassins: 176 000 m³ - remblai: 73 000 m³.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: réseaux humides
Brève description:
L'ensemble des réseaux humides: eaux usées, eau potable, eaux brutes (réseau BRL), eaux…
… pluviales.Les fonçages (réseaux humides et secs).
… pluviales.
Les fonçages (réseaux humides et secs).
Quantité ou étendue: Eaux usées: 3 300 ml de réseau - eau potable: 3 100 ml de réseau - eau pluviale: 2 300 ml de réseau - eaux brutes: 1 000 ml de réseau - 4 fonçages de 100 ml.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: réseaux secs
Brève description:
L'ensemble des réseaux secs: réseaux de télécommunications et haut débit, électricité HTA, électricité BTA, éclairage public, gaz.
Quantité ou étendue: Ptt: 26 600 ml de PVC Ø45 - HTA: 10 500 ml de câble 3 x 240 mm² - BT: 1 200 ml de câble 3 x 240 + 95 mm².
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: espaces verts - arrosage - entretien
Brève description:
Travaux de plantations, système d'arrosage, entretien des plantations et du système d'arrosage.
Quantité ou étendue: 291 arbres - 5 706 arbustes - 20 700 mètres carrés de pelouse/prairie - environ 50 000 mètres carrés de nettoyage/fauchage - environ 2 100 ml de réseau d'arrosage
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: mobilier urbain
Brève description: Bancs, poubelles.
Quantité ou étendue: Fourniture et mise en place de 24 bancs et 24 poubelles.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: essais de réception
Brève description:
Essais de réception pour les réseaux humides: compactage, inspection caméra, tests d'étanchéité y compris nettoyage du réseau.
Quantité ou étendue: Essais sur 2 340 ml de réseaux eaux pluviales - essai sur 3 030 ml de réseaux d'eaux usées.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 10AFF13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Gilles et Garons (Gard).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord.2005,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
Afficher plus
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande,
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues aux titulaires et aux sous traitants de premier rang éventuel du marché, seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée du montant initial au titulaire.
La tranche ferme est révisable. Les tranches conditionnelles sont révisables et actualisables.
Financement privé + participation Nîmes Métropole + subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Afficher plus
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis sans rabais ni dédit.
Autres conditions particulières:
L'engagement d'insertion porte sur les lots 1 à 4.
Les personnes concernées par cette action seront des personnes des quartiers ZUS de Nîmes Métropole rencontrant des difficultés sociales ou/et professionnelles particulières, parmi lesquels: les demandeurs d'emploi de longue durée, les allocataires du revenu minimum d'insertion ou d'un minima social, des travailleurs handicapés, des jeunes ayant un faible niveau de formation ou n'ayant jamais travaillé...(voir article 1.7 du CCAP).
Afficher plus

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis à chaque candidat sur demande écrite par télécopie à l'attention de Mme Dominique Bayrou (fax +33 466840547) contre un chèque de 75,00 EUR (TTC) pour les lots de 1 à 4, 10 EUR (TTC) pour les lots 5 et 6, à l'ordre de la SAT, pour paiement des frais de reproduction (contre remboursement en sus).
Afficher plus
Mais il est également disponible gratuitement, à l'adresse électronique suivante:https://www.achat-public.com.
Il est recommandé aux candidats de s'identifier lors du retrait du dossier de consultation dans la perspective de recevoir automatiquement tout document ou information complémentaire au dossier.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en %) (60)
2. Prix des prestations (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAT Aménagement
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
M. Cotillon Antoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SAT (Société d'Aménagement des Territoires)
Commune postale: Nimes Cedex 1
Code postal: 30034
Point de contact: Mme Bayrou Dominique
Téléphone: +33 466846762 📞
Courrier électronique: dominique.bayrou@sat-amenagement.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10AFF13
Informations complémentaires
L'offre (2ème enveloppe) comprendra:
— L'acte d'engagement (AE) et ses annexes,
— Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
— Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses documents annexés,
— le détail estimatif,
— le bordereau des prix unitaires,
— un mémoire technique justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux le concernant (moyens techniques, effectifs, planning proposé par l'entreprise etc...).
Les offres doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception remises par porteur à l'adresse indiquée au point I.1 du présent avis. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission de l'offre sur support papier.
Toutefois, la transmission des documents par voie électronique est possible à l'adresse suivante: https://www.achat-public.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier distinct pour chaque enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Afficher plus
Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception de l'offre correspondra au dernier octet reçu.
Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
Date du présent avis au JOUE et BOAMP: 6.1.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466392786 📠
Source: OJS 2011/S 010-014863 (2011-01-13)
Avis d'attribution de marché (2011-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 611 739,33 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Nîmes cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 100-162918
Se réfère à l'avis: 2011/S 10-014863
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Travaux de fonçage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-19 📅
Adresse postale: 166 route de Beaucaire, CS 20001
Commune postale: Nîmes cedex 1
Code postal: 30034
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 250, avenue du Docteur Flemming, ZI Saint Césaire
Commune postale: Nîmes cedex 9
Code postal: 30936

3️⃣
Adresse postale: zone Aéropole
Commune postale: Garons
Code postal: 30128

4️⃣
Adresse postale: 16 rue des 14 Martyrs, BP 5
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250

5️⃣
Adresse postale: ZAC de Grézan, rue Le Corbusier
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000

6️⃣
Adresse postale: 21 rue des Loubatières
Commune postale: Saint Georges Hauteville
Code postal: 42610
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8
10
7
2
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur Antoine Cotillon

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nîmes
Source: OJS 2011/S 100-162918 (2011-05-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
ALPS-Controle Groupement CISE / Crozel / SADE Groupement Eiffage / Marron / Villard Groupement Santerne / Savoldi Les Jardins de Provence O'PURE
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Mobilier Mobilier et équipements divers Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'aménagement paysager Travaux d'aménagement paysager de... Travaux de construction complète ou...