Vérifications périodiques règlementaires pour la CCI de Maine et Loire
CCI de Maine et Loire
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de vérifications périodiques règlementaires pour la CCI de Maine et Loire.
Les caractéristiques techniques des prestations figurent dans le CCTP.
Lieu(x) d'exécution: Angers, Cholet et Saumur.
Le délai de réception des offres était de 2011-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Socotec
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-11 | Avis de marché |
| 2011-06-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 8 boulevard du Roi René
Code postal: 49006
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@maineetloire.cci.fr 📧
Téléphone: +33 241205386 📞
Fax: +33 241205414 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-11 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 31-051536
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11AO03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement interne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cotraitance solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Organisme habilité à réaliser des vérifications règlementaires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, apprécié au regard du DPGF et BPU (80)
2. Valeur technique, apprécié au regard du mémoire fourni par le candidat (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Maine et Loire
Contact
Point de contact: service juridique/marchés
Gabrielle Garreau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI de Maine et Loire, service juridique/marchés publics
Code postal: 49000
Point de contact: service juridique marchés
Mme Gabrielle Garreau
Adresse postale: 8 boulevard du roi René
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AO03
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CCI de Maine et Loire - service juridique marchés publics
Adresse postale: 8 boulevard du Roi René
Commune postale: Angers
Code postal: 49006
Courrier électronique: marches-publics@maineetloire.cci.fr 📧
Téléphone: +33 241205386 📞
Source: OJS 2011/S 031-051536 (2011-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 8 boulevard du Roi René
Code postal: 49006
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@maineetloire.cci.fr 📧
Téléphone: +33 241205386 📞
Fax: +33 241205414 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-11 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 31-051536
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2011. Par décision expresse de la CCI de Maine et Loire, le marché est reconductible annuellement, jusqu'au 31.12.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de vérifications périodiques règlementaires pour la CCI de Maine et Loire.
Les caractéristiques techniques des prestations figurent dans le CCTP.
Lieu(x) d'exécution: Angers, Cholet et Saumur.
Numéro de référence: 11AO03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement interne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cotraitance solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Organisme habilité à réaliser des vérifications règlementaires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, apprécié au regard du DPGF et BPU (80)
2. Valeur technique, apprécié au regard du mémoire fourni par le candidat (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Maine et Loire
Contact
Point de contact: service juridique/marchés
Gabrielle Garreau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI de Maine et Loire, service juridique/marchés publics
Code postal: 49000
Point de contact: service juridique marchés
Mme Gabrielle Garreau
Adresse postale: 8 boulevard du roi René
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AO03
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2011. Par décision expresse de la CCI de Maine et Loire, le marché est reconductible annuellement, jusqu'au 31.12.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CCI de Maine et Loire - service juridique marchés publics
Adresse postale: 8 boulevard du Roi René
Commune postale: Angers
Code postal: 49006
Courrier électronique: marches-publics@maineetloire.cci.fr 📧
Téléphone: +33 241205386 📞
Source: OJS 2011/S 031-051536 (2011-02-11)
Avis d'attribution de marché (2011-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 57 150 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 8 bd du roi René
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 118-194300
Se réfère à l'avis: 2011/S 31-051536
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-07 📅
Adresse postale: 122 rue du château d'Orgemont
Commune postale: Angers
Code postal: 49002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 118-194300 (2011-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 57 150 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 8 bd du roi René
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 118-194300
Se réfère à l'avis: 2011/S 31-051536
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Annonce n° 293, BOAMP 33 B du 16.2.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-07 📅
Adresse postale: 122 rue du château d'Orgemont
Commune postale: Angers
Code postal: 49002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 118-194300 (2011-06-20)
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