Vérifications périodiques et contrôle des installations techniques des sites industriels de la direction de l'eau et de l'assainissement

Communauté d'agglomération de Reims

Le présent marché a pour objet la vérification et le contrôle des installations techniques des sites industriels de la direction de l'eau et de l'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-16 Avis de marché
2011-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:
Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification à l'attributaire. Il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant l'échéance de la période en cours.La durée d'exécution des bons de commande est de 6 mois maximum dans la limite de la durée résiduelle du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Téléphone: +33 326356162 📞
Fax: +33 326777350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-16 📅
Date limite de soumission: 2011-04-05 📅
Date de publication: 2011-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 34-056354
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Lieu d'obtention et de consultation: hôtel de Ville de Reims pole services urbains - c3c place de l'Hôtel de ville -. Bureau 110 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00le DCE peut être envoyé au candidat sur demande formulée par fax au +33 326777350 ou par courriel: c3c.psu@reimsmetropole.frle DCE est téléchargeable sur: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la vérification et le contrôle des installations techniques des sites industriels de la direction de l'eau et de l'assainissement.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: missions normalisées
Brève description: Missions normalisées.
Informations complémentaires sur les lots: Montant des commandes annuelles estimé à: 5 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vérifications et contrôles des installations électriques
Brève description: Vérifications et contrôles des installations électriques.
Informations complémentaires sur les lots: Montant des commandes annuelles estimé à: 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: vérifications et contrôles des systèmes "incendie"
Brève description: Vérifications et contrôles des systèmes "incendie".
Informations complémentaires sur les lots: Montant des commandes annuelles estimé à: 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: vérifications et contrôles des accessoires et équipements de levage
Brève description: Vérifications et contrôles des accessoires et équipements de levage.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: vérifications et contrôles des cuves et équipements sous pression
Brève description: Vérifications et contrôles des cuves et équipements sous pression.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: contrôles liés à la recherche de légionelles
Brève description: Contrôles liés à la recherche de légionelles.
Informations complémentaires sur les lots: Montant des commandes annuelles estimé à: 1 250 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: vérification et entretien des centrales de gaz fixes
Brève description: Vérification et entretien des centrales de gaz fixes.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: vérification des disconnecteurs
Brève description: Vérification des disconnecteurs.
Informations complémentaires sur les lots: Montant des commandes annuelles estimé à: 2 500 EUR HT.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: contrôle ventilation - aération - assainissement
Brève description: Contrôle ventilation - aération - assainissement.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: vérification des cuves de produits corrosifs
Brève description: Vérification des cuves de produits corrosifs.
Quantité ou étendue:
Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification à l'attributaire. Il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant l'échéance de la période en cours.
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La durée d'exécution des bons de commande est de 6 mois maximum dans la limite de la durée résiduelle du marché.
Numéro de référence: CF8-O-1-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3, compléter les modèles DC1 (ancien DC4), DC2 (ancien DC5) et Noti2 (ancien DC7) proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'economie et des finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3 en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les candidats pourront également utiliser les modèles de déclaration sur l'honneur joint au présent DCE.
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Statut juridique et capacité professionnelle - références requises:
La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif).
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Neant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif - délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement - ordonnateur: Mme la présidente de Reims Métropole- comptable public assignataire des paiements: Mme la comptable du trésor de Reims Municipale - l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics - le financement est assuré par les budgets annexes eau et assainissement de la collectivité contractante (section fonctionnement).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas d'exigence particulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Reims
Contact
Point de contact: Françoise Drot
C3c pôle service urbain
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole 🌏
Nom: Reims Metropole direction de l'eau et de l'assainissement
Adresse postale: station d'epuration chemin des Temples
Commune postale: Saint-Brice Courcelles
Code postal: 51370
Point de contact: Mme Séverine Saboy
Téléphone: +33 326355382 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF8-O-1-06
Informations complémentaires
Lieu d'obtention et de consultation: hôtel de Ville de Reims pole services urbains - c3c place de l'Hôtel de ville -.
Bureau 110 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00le DCE peut être envoyé au candidat sur demande formulée par fax au +33 326777350 ou par courriel: c3c.psu@reimsmetropole.frle DCE est téléchargeable sur:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les 2 mois suivant la notification du rejet de leur candidature ou offre:
Recours gracieux ou hiérarchique du candidat (interrompt le cours du délai du contentieux).
Procédure de référé précontractuel exercée avant la signature du contrat (art L551-1 du code de justice administrative (CJA)).
Procédure de référé contractuel exercée après la signature du contrat (art L551-13 du CJA): délai de recours: 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou 6 mois suivant la conclusion du contrat si cet avis n'est pas publié.
Possibilité pour les actes administratifs détachables du contrat d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivant leur publication ou notification (art R421 du CJA).
La suspension desdites décisions peut être demandée (art L521-1 du CJA). Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art L521-2 du CJA) et toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (art L521-3 du CJA). Aucune condition de délai pour le référé instruction (art R532-1 du CJA).
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Le préfet peut exercer le recours juridictionnel en annulation de sa propre initiative ou sur demande d'un tiers (art L2131-6 et L2131-8 du CGCT).
Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat peut former un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat (délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées). A partir de la conclusion du contrat le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Source: OJS 2011/S 034-056354 (2011-02-16)
Avis d'attribution de marché (2011-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-232045
Se réfère à l'avis: 2011/S 34-056354
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Annonce n° 284, BOAMP 36 B du 19.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-03 📅
Adresse postale: Activité CTC Reims, 54 rue Saint-Léonard, ZI Sud Est
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51686
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 3 rue Oehmichen
Commune postale: Reims
Code postal: 51100

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Adresse postale: Espaces Entreprises Orchis Les Corniers, Route Nationale, BP 85207
Commune postale: Le Rheu Cedex
Code postal: 35652

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Adresse postale: 34 rue des Moulins
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51715

1️⃣0️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C pôle service urbain

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Procédure de référé précontractuel exercée avant la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative (CJA)).
Procédure de référé contractuel exercée après la signature du contrat (article L551-13 du CJA): délai de recours: 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou 6 mois suivant la conclusion du contrat si cet avis n'est pas publié.
Afficher plus
Possibilité pour les actes administratifs détachables du contrat d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivant leur publication ou notification (article R421 du CJA).
La suspension desdites décisions peut être demandée (article L521-1 du CJA). Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L521-2 du CJA) et toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article L521-3 du CJA). Aucune condition de délai pour le référé instruction (article R532-1 du CJA).
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Le préfet peut exercer le recours juridictionnel en annulation de sa propre initiative ou sur demande d'un tiers (article L2131-6 et L2131-8 du CGCT).
Source: OJS 2011/S 140-232045 (2011-07-19)
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