Vérifications initiales et périodiques dans les bâtiments communaux (installations électriques, moyens de secours d'alarme et de protection incendie, gaz, moyens de levage, équipements sportifs et jeux extérieurs)

Commune de La Tremblade

Vérifications initiales et périodiques dans les bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-09 Avis de marché
2012-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Tremblade
Adresse postale: 23 rue de la Seudre
Code postal: 17390
Commune postale: La Tremblade
Contact
Courrier électronique: mairie@la-tremblade.com 📧
Téléphone: +33 546369900 📞
Fax: +33 546363378 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date limite de soumission: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-387662
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Vérifications initiales et périodiques dans les bâtiments communaux.
Numéro du lot: 01
Brève description:
Vérifications périodiques pour les bâtiments communaux de la commune de La Tremblade (installations électriques, moyens de secours d'alarme et de protection incendie, gaz, moyens de levage, équipements sportifs et jeux extérieurs).
Numéro du lot: 02
Brève description:
Vérifications périodiques pour les bâtiments communaux de la commune d'Arvert (moyens de secours d'alarme et de protection incendie, gaz, moyens de levage, équipements sportifs et jeux extérieurs + option installations électriques).
Numéro du lot: 03
Brève description:
Vérifications périodiques pour les bâtiments communaux de la commune d'Etaules (installations électriques, moyens de secours d'alarme et de protection incendie, gaz, moyens de levage, équipements sportifs et jeux extérieurs).
Numéro du lot: 04
Brève description:
Vérifications périodiques pour les bâtiments communaux de la commune de Chaillevette (installations électriques, moyens de secours d'alarme et de protection incendie, gaz, équipements sportifs et jeux extérieurs).
Numéro du lot: 05
Brève description:
Vérifications périodiques pour les bâtiments communaux de la commune de Saint-Augustin-sur-Mer (installations électriques, moyens de secours d'alarme et de protection incendie, gaz, moyens de levage, équipements sportifs et jeux extérieurs).
Description des options:
Lot n° 2: vérifications des installations électriques dans les bâtiments communaux de la commune d'Arvert.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Tremblade / Arvert / Etaules / Chaillevette / Saint-Augustin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement sur budget local,
— règlement par mandat administratif avec délai global de paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique appréciée en fonction du mémoire organisationnel et méthodologique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de La Tremblade
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de La Tremblade
Point de contact: service achats
Téléphone: +33 546369905 📞
Courrier électronique: serviceachats@la-tremblade.com 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-03-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: recours à introduire dès la connaissance de l'attributaire et jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours pour excés de pouvoir et recours de plein contentieux: recours à introduire dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché (art. R 421-1 et suivants du code de justice administrative).
Source: OJS 2011/S 239-387662 (2011-12-09)
Avis d'attribution de marché (2012-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-211822
Se réfère à l'avis: 2011/S 239-387662
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Annonce no 203, BOAMP 241 B du 14.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Tremblade / Arvert / Etaules / Chaillevette / Saint-Augustin.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-31 📅
Nom: Socotec Equipements
Adresse postale: rue Marillac
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17025
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-07 📅

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-13 📅

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-18 📅
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 3 rue Alfred Kastler
Code postal: 17044

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Arvert
Adresse postale: 1 place jacques Lacombe
Commune postale: Arvert
Code postal: 17530
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Etaules
Adresse postale: 27 rue Charles Hervé
Commune postale: Etaules
Code postal: 17750
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Chaillevette
Adresse postale: 30 rue de la Mairie
Commune postale: Chaillevette
Code postal: 17890
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Augustin-sur-Mer
Adresse postale: 1 rue de la Cure
Commune postale: Saint-Augustin-sur-Mer
Code postal: 17570

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours à introduire dès la connaissance de l'attributaire et jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours pour excés de pouvoir et recours de plein contentieux: recours à introduire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché (Art. R 421-1 et suivants du code de justice administrative).
Source: OJS 2012/S 128-211822 (2012-07-03)
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