Vérification périodique des installations électriques, des installations de gaz et des installations d'appareils de cuisson
Commune du Tampon
Le présent marché a pour objet de confier à un bureau de contrôle technique, la vérification réglementaire périodique des installations électriques, des installations de gaz et des installations d'appareils de cuisson dans les bâtiments appartenant ou occupés par la commune du Tampon.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-11 | Avis de marché |
| 2011-08-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 256 rue Hubert Delisle
Code postal: 97430
Commune postale: Le Tampon
Contact
Courrier électronique: smp@mairie-tampon.fr 📧
Téléphone: +262 262578632 📞
Fax: +262 262578738 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-06 📅
Date de publication: 2011-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 30-049957
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
480 000 💰
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: CS-11022011-1206
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune du Tampon, 97430 Le Tampon, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme souhaitée: groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Français ou langue étrangère si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: séance non publique, date, heure et lieu inconnus à ce jour
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Tampon
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le maire de la commune du Tampon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com. 🌏
Nom: Mairie du Tampon
Point de contact: sécurité
M. Vanthune Philippe
Téléphone: +262 262578510 📞
Courrier électronique: philippe.vanthuyne@mairie-tampon.fr 📧
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CS-11022011-1206
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés public
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 030-049957 (2011-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet de confier à un bureau de contrôle technique, la vérification réglementaire périodique des installations électriques, des installations de gaz et des installations d'appareils de cuisson dans les bâtiments appartenant ou occupés par la commune du Tampon.Les montants totaux des commandes pour les 4 années du marché sont les suivants:Montant minimum: 120 000 EUR HT. Montant maximum: 480 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 256 rue Hubert Delisle
Code postal: 97430
Commune postale: Le Tampon
Contact
Courrier électronique: smp@mairie-tampon.fr 📧
Téléphone: +262 262578632 📞
Fax: +262 262578738 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-06 📅
Date de publication: 2011-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 30-049957
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: mai 2011.
Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive européenne (cf. Conseil d'Etat du 8.8.2008). Estimation de la valeur totale des prestations pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre: voir section II rubrique 1.4) ci-dessus. Marché à bons de commande sur 4 ans avec possibilité de dénonciation annuelle.
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation selon les deux modalités suivantes.
1 / Sous format papier: en retirant ou en faisant retirer le dossier au service des marchés publics de la collectivité, ou en faisant la demande écrite soit à l'adresse postale indiquée dans le présent avis, soit par télécopie au +262 262578738.
2 / Sous format électronique: en téléchargeant le dossier de consultation à l'adresse Internet suivante www .synapse-entreprises.com cf. règlement de la consultation
Les candidats peuvent remettre leur candidature ou leurs offres sous forme papier ou sous forme électronique voir règlement de la consultation.
L'heure indiquée dans le présent avis (point Iv.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion.
Appel d'offres ouvert: passé en application des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Publications relatives au même marché: quotidien.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
480 000 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier à un bureau de contrôle technique, la vérification réglementaire périodique des installations électriques, des installations de gaz et des installations d'appareils de cuisson dans les bâtiments appartenant ou occupés par la commune du Tampon.
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Le présent marché a pour objet de confier à un bureau de contrôle technique, la vérification réglementaire périodique des installations électriques, des installations de gaz et des installations d'appareils de cuisson dans les bâtiments appartenant ou occupés par la commune du Tampon.
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Les montants totaux des commandes pour les 4 années du marché sont les suivants:
Montant minimum: 120 000 EUR HT. Montant maximum: 480 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune du Tampon, 97430 Le Tampon, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises:
La lettre de candidature (DC1) remplie et signée par la personne physique habilitée par le candidat;
Une déclaration du candidat (quelque soit le nombre de lots) (DC2) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées au point B / références et/ ou qualifications de l'entreprise du RC.
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Si le candidat est redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
En cas de groupement:
Une seule lettre de candidature devra être produite (DC1), cette dernière étant signée en sa partie E par chaque cotraitant;
Une déclaration du candidat (DC2) par cotraitant (quelque soit le nombre de lots) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées à l'article 5.1.b du RC.
Le chiffre d'affaires global des trois dernières années ou des trois exercices clos (rubrique D1 du DC2).
En ce qui concerne les entreprises nouvelles, la déclaration auprès du centre de formalité des entreprises.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués.
Justification de la capacité professionnelle (agrément; ...).
Dépôts et garanties exigés:
Le dossier sera remis gratuitement sur simple demande.
Garantie à première demande garantissant le remboursement à hauteur de 100 % de l'avance (voir CCAP).
Les prix sont révisables.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le marché pourra être nanti ou cédé.
L'opération est financée par les fonds communaux.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Décret no99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Français ou langue étrangère si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: séance non publique, date, heure et lieu inconnus à ce jour
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Tampon
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le maire de la commune du Tampon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com. 🌏
Nom: Mairie du Tampon
Point de contact: sécurité
M. Vanthune Philippe
Téléphone: +262 262578510 📞
Courrier électronique: philippe.vanthuyne@mairie-tampon.fr 📧
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CS-11022011-1206
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: mai 2011.
Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive européenne (cf. Conseil d'Etat du 8.8.2008). Estimation de la valeur totale des prestations pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre: voir section II rubrique 1.4) ci-dessus. Marché à bons de commande sur 4 ans avec possibilité de dénonciation annuelle.
Afficher plus
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation selon les deux modalités suivantes.
1 / Sous format papier: en retirant ou en faisant retirer le dossier au service des marchés publics de la collectivité, ou en faisant la demande écrite soit à l'adresse postale indiquée dans le présent avis, soit par télécopie au +262 262578738.
2 / Sous format électronique: en téléchargeant le dossier de consultation à l'adresse Internet suivante www .synapse-entreprises.com cf. règlement de la consultation
Les candidats peuvent remettre leur candidature ou leurs offres sous forme papier ou sous forme électronique voir règlement de la consultation.
L'heure indiquée dans le présent avis (point Iv.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion.
Appel d'offres ouvert: passé en application des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Publications relatives au même marché: quotidien.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés public
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 030-049957 (2011-02-11)
Avis d'attribution de marché (2011-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-272262
Se réfère à l'avis: 2011/S 30-049957
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-16 📅
Adresse postale: 20 bis rue Mahatma Gandhi
Commune postale: Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Commune du Tampon
Source: OJS 2011/S 165-272262 (2011-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-272262
Se réfère à l'avis: 2011/S 30-049957
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Montants totaux des commandes pour les 4 années du marché sont les suivants:
— Montant minimum: 120 000 EUR HT,
— Montant maximum: 480 000 EUR HT.
Le montant total des commandes par année est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:
— Montant minimum: 30 000,00 EUR HT,
— Montant maximum: 120 000,00 EUR HT.
Annonce n° 456, BOAMP 33 B du 16.2.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-16 📅
Adresse postale: 20 bis rue Mahatma Gandhi
Commune postale: Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Commune du Tampon
Source: OJS 2011/S 165-272262 (2011-08-26)
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