Vérification et l'entretien de matériel de pêche électrique en eau douce de l'Onema

Onema

Les prestations sont réparties en 2 lots:
Lot 1: vérification de matériel de pêche électrique en eau douce.
Lot 2: entretien et réparation de matériel de pêche électrique en eau douce (ainsi que la fourniture d'accessoires attachées aux matériels).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-18 Avis de marché
2011-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Maximum lot 1: 15 000 EUR HT/an soit 60 000 EUR HT sur la durée globale du marché.Maximum lot 2: 25 000 EUR HT/an soit 100 000 EUR HT sur la durée globale du marché.Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.Sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, il peut être reconduit 3 fois, chaque reconduction faisant courir une nouvelle période d'un an.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5- 7 square Félix Nadar
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: http://www.onema.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@onema.fr 📧
Téléphone: +33 145143674 📞
Fax: +33 145143671 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-18 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 13-020132
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/onema/default.htm. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent retirer le Dce à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/acheteur/onema/default.htm. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties en 2 lots:
Lot 1: vérification de matériel de pêche électrique en eau douce.
Lot 2: entretien et réparation de matériel de pêche électrique en eau douce (ainsi que la fourniture d'accessoires attachées aux matériels).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Vérification de matériel de pêche électrique en eau…
… douce.Montant maxi annuel: 15 000 EUR HT; montant maxi durée globale: 60 000 EUR (HT).
… douce.
Montant maxi annuel: 15 000 EUR HT; montant maxi durée globale: 60 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien et réparation de matériel de pêche électrique en eau douce (ainsi que la fourniture d'accessoires attachées aux…
… matériels).Montant maxi annuel: 25 000 EUR HT; montant maxi durée globale: 100 000 EUR (HT).
… matériels).
Montant maxi annuel: 25 000 EUR HT; montant maxi durée globale: 100 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Maximum lot 1: 15 000 EUR HT/an soit 60 000 EUR HT sur la durée globale du marché.
Maximum lot 2: 25 000 EUR HT/an soit 100 000 EUR HT sur la durée globale du marché.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.
Sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, il peut être reconduit 3 fois, chaque reconduction faisant courir une nouvelle période d'un an.
Numéro de référence: 11fs-0038-D

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1 (ex DC4).
Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
Afficher plus
Les attestations et déclarations sur l'honneur (ou DC2 ex DC5) stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France). Pour cela, le candidat peut remettre le document annexé au présent règlement de consultation dûment complété, daté et signé, et reprenant l'ensemble des déclarations et attestations.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Les candidats doivent produire une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats doivent produire une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Pour le lot 1: copie de son inscription à la liste ministérielle portant agrément de personnes et organismes pour la vérification des installations électriques ou équivalence (en application de l'article 2 de l'arrêté du 28.8.2006).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur ressources propres de l'Onema. Le paiement se fait par mandat administratif sur le compte du titulaire dans un délai global maximal de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats choisissent la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Mais conformément à l'article 51 VII du CMP, la forme imposée après attribution par l'Onema est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1-prix des prestations (60)
2. Lot 1-délai moyen de réalisation de la prestation (date entre le bon de commande et le contrôle) (20)
3. Lot 1-délai d'envoi du rapport de vérification (20)
4. Lot 2-prix des prestations (60)
5. Lot 2-délais d'intervention (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Onema
Contact
Point de contact: le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/onema/default.htm 🌏
Nom: Onema
Adresse postale: 5 square Félix Nadar, service marchés publics
Point de contact: Pauline Rivalan
Téléphone: +33 145148861 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.info/acheteur/onema/default.htm 🌏
Adresse postale: 5 square Félix Nadar, direction générale - service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-0038-D
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/onema/default.htm.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent retirer le Dce à l'adresse suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: S'adresser au greffe du tribunal administratif ci-dessus
Source: OJS 2011/S 013-020132 (2011-01-18)
Avis d'attribution de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-233759
Se réfère à l'avis: 2011/S 13-020132
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/onema/default.htm Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. Lot 1: 60: prix des prestations 20: délai moyen de réalisation de la prestation (date entre le bon de commande et le contrôle) 20: délai d'envoi du rapport de vérification. Lot 2: 60: prix des prestations 40: délais d'intervention. Annonce n° 281, BOAMP 14 B du 20.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-26 📅
Adresse postale: ZI n° 3, 74 avenaue Maryse Bastie
Commune postale: L'Isle-d'Espagnac
Code postal: 16340
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 120 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun: Greffe di Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2011/S 141-233759 (2011-07-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
APAVE Sudeurope Dream Electronique
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques