Vérification du réseau pluvial sur la rive droite de Toulouse (hors bassin versant Minimes - barrière de Paris) - année 2012-2015 - 11g232ao

Communauté urbaine du Grand Toulouse

Vérification du réseau pluvial sur la rive droite de Toulouse (hors bassin versant Minimes - barrière de Paris) - année 2012-2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ginger Parera

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-28	Avis de marché
2012-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:

Le Grand Toulouse souhaite procéder à une vérification du réseau pluvial (diamètre et type de collecteur, profondeur des regards, sens d'écoulement et maillages) des bassins versants de la rive droite de Toulouse (hors bassin versant Minimes Barrière de Paris) (environ 5 746 ha et 28 250 regards) par des visites sur le terrain pour obtenir un plan complet du réseau pluvial.Le marché comprend 4 missions de 7 mois indépendantes correspondant à 4 sous bassins et faisant l'objet chacune d'un OS de démarrage et d'un OS de fin.Les délais d'exécution de chaque mission sont les suivants:Phase test: 1 mois à compter de l'ordre de service actant le demarrage de la phase test Reste de la mission: 6 mois, à compter de l'ordre de service actant la validation du maître d'ouvrage de la phase test et le demarrage du reste de la mission.Le marché prendra effet à compter de sa notification et s'achèvera lors de la validation définitive du maître d'ouvrage des documents remis dans les conditions fixées au paragraphe E de l'article 1.3.2. Du CCP. Le marché ne pourra pas exéder une durée de 4 ans à compter de sa notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction de la commande publique, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-242895
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Unité monétaire: Euro. Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande. Un CD ROM comportant différents plans (versant allant de 2-3-4-5) sont disponibles sur demande des entreprises. La demande doit être adressée avant la date butoir des dépôts des offres à: Rémi Beguet. Tél: +33 581917375. remi.beguet@grandtoulouse.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vérification du réseau pluvial sur la rive droite de Toulouse (hors bassin versant Minimes - barrière de Paris) - année 2012-2015.

Quantité ou étendue:

Le marché comprend 4 missions de 7 mois indépendantes correspondant à 4 sous bassins et faisant l'objet chacune d'un OS de démarrage et d'un OS de fin.

Les délais d'exécution de chaque mission sont les suivants:

Phase test: 1 mois à compter de l'ordre de service actant le demarrage de la phase test Reste de la mission: 6 mois, à compter de l'ordre de service actant la validation du maître d'ouvrage de la phase test et le demarrage du reste de la mission.

Le marché prendra effet à compter de sa notification et s'achèvera lors de la validation définitive du maître d'ouvrage des documents remis dans les conditions fixées au paragraphe E de l'article 1.3.2. Du CCP. Le marché ne pourra pas exéder une durée de 4 ans à compter de sa notification.

Numéro de référence: 11G232AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Article 45 du code des marchés publics:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Article 45 du code des marchés publics:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Art. 86 à 111 du code des marchés publics.

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique.

Ressources propres Grand Toulouse.

Délai global de paiement: 30 jours.

Prix global forfaitaire, révisé mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée: groupement conjoint avec mandataire solidaire).

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation est disponible:

— en version papier à chaque candidat auprès de la commande publique (après demande par télécopie au (+33 562276542) à l'adresse suivante.

Communauté urbaine du Grand Toulouse.

Direction de la commande publique.

6 rue René Leduc - 7éme étage

BP 35821.

31505 Toulouse Cedex 5

Contre un chèque de 15,00 EUR, à l'ordre du trésor public, pour paiement des frais de reprographie.

— en version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante.

www.marchespublics.grandtoulouse.fr (Référence acheteur public: 11g232ao)

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique: exploitation des documents, informations et référents transmis (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Contact
Point de contact: M. le président du Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Service assainissement
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Point de contact: Mme Claire Pla - tél. +33 581917397, claire.pla@grandtoulouse.fr et
M. Rémi Béguet
Téléphone: +33 581917375 📞
Courrier électronique: remi.beguet@grandtoulouse.fr 📧
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage, BP 35821
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_BE08inuDPE 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11G232AO
Informations complémentaires

Unité monétaire: Euro.

Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.

Un CD ROM comportant différents plans (versant allant de 2-3-4-5) sont disponibles sur demande des entreprises. La demande doit être adressée avant la date butoir des dépôts des offres à:

Rémi Beguet.

Tél: +33 581917375.

remi.beguet@grandtoulouse.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧
Source: OJS 2011/S 146-242895 (2011-07-28)

Avis d'attribution de marché (2012-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 335 070 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique - 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date de publication: 2012-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 14-021806
Se réfère à l'avis: 2011/S 146-242895
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Annonce n° 193, BOAMP 150 A. Annonce n° 253, BOAMP 150 B du 4.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-30 📅
Nom: Ginger Parera
Adresse postale: ZI - Buconis - BP 40002
Commune postale: L'Isle Jourdain
Code postal: 32600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la commande publique, 1 place de la Légion d'Honneur
Source: OJS 2012/S 014-021806 (2012-01-19)

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