Venissieux - ZAC de Venissy - construction d'un ensemble immobilier

OPAC du Rhône

Venissieux - zac de venissy - construction d'un ensemble immobilier comprenant des logements locatifs sociaux, des logements en accession sociale, des commerces et des bureaux.
Caractéristiques détaillées: ensemble immobilier comprenant: 2 niveaux de sous sol à usage de stationnement dont un dédier à la grande surface commerciale; un rez de chaussée à usage de 2 commerces et une grande surface commerciale; 6 allées à usage de logements dont 75 locatifs sur 5 cages A (R+4 + combles) B (R+4 + combles) C (R+5 + combles) D (R+5 + combles) F (R+4 + combles) et 16 en accession sur une cage E (R+4 + comble); 1 allée à usage de bureaux (R+3) dont un niveau est rattaché à la grande surface commerciale.
Le marché comprend 11 lots. La présente consultation concerne les lots 2 - 3 - 6 et 7.
Les lots 1 terrassements - parois berlinoises et 5 aménagements extérieurs sont traités en procédure adaptée en application de l'article 27-iii-2ème.
Les lots 4 - appareils élévateurs; 8 - menuiseries intérieures; 9 - carrelage, faïence; 10 - sols souples et 11 - portes de garages sont traités par marchés transverses communs à toutes les opérations de l'OPAC du Rhône.
Le marché comporte 3 phases:
— phase 1: état brut casino - commerce: délai 22 mois,
— phase 2: 16 logements en accession sociale: délai 26 mois,
— phase 3 : 75 logements locatifs: 29 mois.
Les lots 3 - 6 et 7 comporte une tranche conditionnelle: aménagements intérieurs des bureaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPAC du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-22	Avis de marché
2011-05-26	Informations complémentaires
2012-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Courrier électronique: avial@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: +33 478955200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-06-10 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133146
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Autres renseignements complémentaires: modalités d'ouverture des offres: séance non publique, lieu: OPAC du rhone, le 23.6.2011. Pas de publication antérieure. Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par les fonds communautaires. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: se reporter aux renseignements relatifs aux lots. Les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leur candidature et offre dans une seule enveloppe cachetée. Type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public. Activités principales du pouvoir adjudicateur: logement et développement collectif. Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP, la personne publique permet la mise à disposition du dossier de consultation des entreprises à l'adresses suivante: http://www.opacdurhone.fr. La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon lesmodalités précisées au règlement de consultation. Documents non payants, frais de port à la charge des entreprises. Date limite d'obtention des documents ou renseignements: 10.6.2011. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnementale. Mention relative au groupement: en cas de groupement les justificatifs visés aux rubriques capacité économique et financière et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Durée d'exécution du marché: 29 mois à compter de la date de l'os de démarrage de la période de préparation(et non de la notification des marchés). Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: Candidature: a - document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: — une "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" imprimé CERFA DC1 (ou engagement équivalent). Le formulaire sera dument complété, daté et signé par chaque membre du groupement le cas échéant, b - document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: — une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé CERFA DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation, — déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, — une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature, — certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage. Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés pour chacun des lots, ou des références d'importance comparable à l'objet du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Informations complémentaires

Autres renseignements complémentaires: modalités d'ouverture des offres: séance non publique, lieu: OPAC du rhone, le 23.6.2011.

Pas de publication antérieure. Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par les fonds communautaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: se reporter aux renseignements relatifs aux lots.

Les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leur candidature et offre dans une seule enveloppe cachetée. Type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public. Activités principales du pouvoir adjudicateur: logement et développement collectif. Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP, la personne publique permet la mise à disposition du dossier de consultation des entreprises à l'adresses suivante: http://www.opacdurhone.fr. La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon lesmodalités précisées au règlement de consultation. Documents non payants, frais de port à la charge des entreprises. Date limite d'obtention des documents ou renseignements: 10.6.2011.

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnementale. Mention relative au groupement: en cas de groupement les justificatifs visés aux rubriques capacité économique et financière et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Durée d'exécution du marché: 29 mois à compter de la date de l'os de démarrage de la période de préparation(et non de la notification des marchés).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

Candidature:

a - document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

— une "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" imprimé CERFA DC1 (ou engagement équivalent). Le formulaire sera dument complété, daté et signé par chaque membre du groupement le cas échéant,

b - document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

— une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé CERFA DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation,

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage. Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés pour chacun des lots, ou des références d'importance comparable à l'objet du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Venissieux - zac de venissy - construction d'un ensemble immobilier comprenant des logements locatifs sociaux, des logements en accession sociale, des commerces et des bureaux.

Caractéristiques détaillées: ensemble immobilier comprenant: 2 niveaux de sous sol à usage de stationnement dont un dédier à la grande surface commerciale; un rez de chaussée à usage de 2 commerces et une grande surface commerciale; 6 allées à usage de logements dont 75 locatifs sur 5 cages A (R+4 + combles) B (R+4 + combles) C (R+5 + combles) D (R+5 + combles) F (R+4 + combles) et 16 en accession sur une cage E (R+4 + comble); 1 allée à usage de bureaux (R+3) dont un niveau est rattaché à la grande surface commerciale.

Le marché comprend 11 lots. La présente consultation concerne les lots 2 - 3 - 6 et 7.

Les lots 1 terrassements - parois berlinoises et 5 aménagements extérieurs sont traités en procédure adaptée en application de l'article 27-iii-2ème.

Les lots 4 - appareils élévateurs; 8 - menuiseries intérieures; 9 - carrelage, faïence; 10 - sols souples et 11 - portes de garages sont traités par marchés transverses communs à toutes les opérations de l'OPAC du Rhône.

Le marché comporte 3 phases:

— phase 1: état brut casino - commerce: délai 22 mois,

— phase 2: 16 logements en accession sociale: délai 26 mois,

— phase 3 : 75 logements locatifs: 29 mois.

Les lots 3 - 6 et 7 comporte une tranche conditionnelle: aménagements intérieurs des bureaux.

Numéro du lot: 02
Brève description:

Clos couvert minimums requis CA 9 878 000 EUR, qualifications et…

… effectifs:— gros oeuvre, VRD: 2113 + 2212; 25 personnes,— charpente métallique: 2411; 5 personnes,— étanchéïté:3213; 5 personnes,— couverture bac acier - bardage: 3181+3813+7132; 5 personnes,— isolation extérieure - façade: 7131+6111; 10 personnes,— menuiseries extérieures aluminium: 3521; 5 personnes,— menuiseries extérieures PVC: 3542; 5 personnes,— métallerie serrurerie: 4411+3531; 5 personnes.Forme juridique du groupement imposée: groupement conjoint.Classification CPV: 45261210, AAII - 45261420 - 45262650 - 45321000, abii-2 - 45421000 - 45443000.

… effectifs:

— gros oeuvre, VRD: 2113 + 2212; 25 personnes,

— charpente métallique: 2411; 5 personnes,

— étanchéïté:3213; 5 personnes,

— couverture bac acier - bardage: 3181+3813+7132; 5 personnes,

— isolation extérieure - façade: 7131+6111; 10 personnes,

— menuiseries extérieures aluminium: 3521; 5 personnes,

— menuiseries extérieures PVC: 3542; 5 personnes,

— métallerie serrurerie: 4411+3531; 5 personnes.

Forme juridique du groupement imposée: groupement conjoint.

Classification CPV: 45261210, AAII - 45261420 - 45262650 - 45321000, abii-2 - 45421000 - 45443000.

Numéro du lot: 03
Brève description:

Plâtrerie - plafonds - peinture.Minimums requis: qualifications: 7122+4132+6111; effectif: 20 personnes; CA: 2 560 000 EUR.Tranche conditionnelle: aménagements intérieurs des bureaux.Forme juridique du groupement imposée: groupement solidaire.

Plâtrerie - plafonds - peinture.

Minimums requis: qualifications: 7122+4132+6111; effectif: 20 personnes; CA: 2 560 000 EUR.

Tranche conditionnelle: aménagements intérieurs des bureaux.

Forme juridique du groupement imposée: groupement solidaire.

Numéro du lot: 06
Brève description:

Plomberie sanitaire - chauffage - ventilation.Minimums requis: qualifications: 5112+5312+8213; effectif: 15 personnes; CA: 3 834 000 EUR.Tranche conditionnelle: aménagements intérieurs des bureaux.Forme juridique du groupement imposée: groupement solidaire.

Plomberie sanitaire - chauffage - ventilation.

Minimums requis: qualifications: 5112+5312+8213; effectif: 15 personnes; CA: 3 834 000 EUR.

Numéro du lot: 07
Brève description:

Electricité - courants forts et faibles.Minimums requis: E2 T2 Cf2 mention FO; effectif: 15 personnes; CA: 2 037 000 EUR.Tranche conditionnelle: aménagements intérieurs des bureaux.Forme juridique du groupement imposée: groupement solidaire.

Electricité - courants forts et faibles.

Minimums requis: E2 T2 Cf2 mention FO; effectif: 15 personnes; CA: 2 037 000 EUR.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 29 mois
Numéro de référence: 11S0017
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Jean Cagne - 69200 Venissieux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.

Minimum requis (qualifications, effectif, chiffre d'affaires): se reporter aux renseignements relatifs au lot. Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications précisés pour chacun des lots ou des références d'importance comparable à l'objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à 1ère demande en cas d'avance. Retenue de garantie éventuellement remplacée par une garantie à 1ère demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire.

Délai de paiement: 30 jours.

Une avance est prévue (taux de 5,00 %).

Financement: plus + plai + produit de la vente + fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Autres conditions particulières:

Les lots 2 - 3 - 6 et 7 comportent une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes en insertion (se référer au CCAP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-23 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Contact
Point de contact: le directeur général
Nom: OPAC du Rhône
Point de contact: direction des achats
Agnès Faye
Courrier électronique: afaye@opacdurhone.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Adresse postale: Chaumeil 70 bis rue Bossuet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Point de contact: Philippe Bogeat
Téléphone: +33 478957185 📞
Courrier électronique: info69@chaumeil.net 📧
Fax: +33 478629952 📠
URL des documents: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Point de contact: Mlle Agnès Faye
URL pour la participation: http://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0017
Informations complémentaires

Autres renseignements complémentaires: modalités d'ouverture des offres: séance non publique, lieu: OPAC du rhone, le 23.6.2011.

Pas de publication antérieure. Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par les fonds communautaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: se reporter aux renseignements relatifs aux lots.

Les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leur candidature et offre dans une seule enveloppe cachetée. Type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public. Activités principales du pouvoir adjudicateur: logement et développement collectif. Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP, la personne publique permet la mise à disposition du dossier de consultation des entreprises à l'adresses suivante: http://www.opacdurhone.fr. La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon lesmodalités précisées au règlement de consultation. Documents non payants, frais de port à la charge des entreprises. Date limite d'obtention des documents ou renseignements: 10.6.2011.

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnementale. Mention relative au groupement: en cas de groupement les justificatifs visés aux rubriques capacité économique et financière et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Durée d'exécution du marché: 29 mois à compter de la date de l'os de démarrage de la période de préparation(et non de la notification des marchés).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

Candidature:

a - document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

— une "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" imprimé CERFA DC1 (ou engagement équivalent). Le formulaire sera dument complété, daté et signé par chaque membre du groupement le cas échéant,

b - document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

— une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé CERFA DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation,

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage. Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés pour chacun des lots, ou des références d'importance comparable à l'objet du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles R421-1, L551-1 et suivants et L551-13 et suivants du code de justice administrative et conformément à l'arrêt du Conseil d'État n° 291545 du 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation.

Source: OJS 2011/S 081-133146 (2011-04-22)

Informations complémentaires (2011-05-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-26 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 103-167950
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133146
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2011/S 103-167950 (2011-05-26)

Avis d'attribution de marché (2012-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 200 976,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 47-076526
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Annonce no262, BOAMP 83 A du 28.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-06 📅
Nom: Pitance
Adresse postale: 133/135 rue Bataille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69371
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pitance@vinci-construction.fr 📧

2️⃣
Nom: Esteves Frères
Adresse postale: 87 impasse Pelloutier
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Courrier électronique: sarlestevesfreres@wanadoo.fr 📧

3️⃣
Nom: Billon SA
Adresse postale: 375 rue Jean Rostand
Commune postale: Portes-les-Valence
Code postal: 26800
Courrier électronique: contact@billon-sa.fr 📧

4️⃣
Nom: Cne
Adresse postale: 37 rue Francine Fromont
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Courrier électronique: cne@cne-elec.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 779859297

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 103-167950

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2 mois à compter de la publication du présent avis conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat no291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Se référer aux articles L551-13 et suivants du code de justice administrative

Source: OJS 2012/S 047-076526 (2012-03-06)

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