Veille des médias audiovisuels

Meeddat

La consultation a pour objet la mise en place d'un dispositif d'alerte sur les médias audiovisuels permettant la transmission électronique d'émissions ou d'extraits d'émissions citant le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et ses domaines d'activité. Les prestations pourraient commencer en août ou en septembre 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Press Index

Qui ?

• Meeddat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services divers aux entreprises et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-01	Avis de marché
2011-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Quantité ou étendue:

Si la procédure d'appel d'offres est initiée par la direction de la communication du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, toutes les directions d'administration centrale du ministère seront autorisées à émettre des bons de commande sur ce marché qui sera conclu sans montant minimal ni montant maximal.1 000 000

Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement; SG/SAF/MC1; Tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140819919 📞
Fax: +33 140813641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-01 📅
Date limite de soumission: 2011-03-15 📅
Date de publication: 2011-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 23-037459
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont accessibles par voie électronique sur la place de marché interministérielle (PMI) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.135-10 dans le champ "référence" du formulaire de recherche avancée. Il est conseillé aux candidats qui téléchargent un dossier de consultation sur la PMI de s'identifier au préalable et d'indiquer une adresse de courrier électronique. Les candidats peuvent répondre à la consultation, en respectant les modalités précisées dans le règlement de la consultation, sous forme de documents écrits, de support physique électronique ou par transmission électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La consultation vise à conclure un accord-cadre, selon la définition de la directive européenne n° 2004/18/ce du 31.3.2004, qui constitue en fait un marché à bons de commande soumis à l'article 77 du décret modifié n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics.

Brève description:

Quantité ou étendue:

Description des options:

Le marché sera conclu pour une première période de validité de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit, sans que ses caractéristiques soient modifiées, sur décision unilatérale du pouvoir adjudicateur, 3 années de suite pour des périodes complémentaires de 12 mois ou, au terme de chacune des 3 premières périodes de validité, pour une dernière période non reconductible de moins de 12 mois. Sa durée maximale sera de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur, en application de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, pourra négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SG.SAF.MC1.135-10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, impérativement sous la forme d'un formulaire DC1. En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise; si le signataire du marché est habilité de droit à engager l'entreprise, extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document); si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis.

Ou équivalent) ou, le cas échéant, la copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les prestations de services étant prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché libellé en EUR, financé sur le budget de l'État, à prix unitaires ou forfaitaires, définitifs et révisables annuellement (cf. art. 17 et 18 du CMP). Avance régie par les articles 87 et 88 du CMP: 5 % du montant de chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Paiement de chaque bon de commande sous forme de règlements partiels définitifs mensuels lors de l'admission des prestations. Délai global de paiement à 30 jours (art. 98.1° du CMP). Taux des intérêts moratoires fixé par l'article 5.2° du décret modifié n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: MC1 - bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG.SAF.MC1.135-10
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 023-037459 (2011-02-01)

Avis d'attribution de marché (2011-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement; Sg/Saf/Mc1; Tour Pascal B

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291723
Se réfère à l'avis: 2011/S 23-037459
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Annonce n° 312, BOAMP 24 B du 3.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. performance de la solution technique (40)
2. modalités d'organisation de la prestation (30)
3. prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-05 📅
Adresse postale: 27 rue de Sèvres
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2011/S 178-291723 (2011-09-13)

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