Valorisation du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) du département du Nord -conception, réalisation, pose et remplacement de poteaux directionnels et de jalonnement des circuits pédestres, équestres et VTT

Conseil général du Nord

La présente opération a pour objet le jalonnement des circuits pédestres, équestres et VTT du département du Nord au moyen de poteaux directionnels supportant des flèches ou plaques dans le cadre de la valorisation du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR). Cette opération comporte les deux lots suivants:
— lot 1: fabrication de poteaux directionnels et de jalonnement des circuits pédestres, équestres et VTT du département du Nord,
— lot 2: pose et remplacement de poteaux directionnels et de jalonnement des circuits pédestres, équestres et VTT du département du Nord.
Pour le lot 1, les prestations attendues sont les suivantes:
— la conception de maquettes de flèches et de plaques,
— la fabrication de supports et mobiliers spécifiques destinés à l'orientation,
— la fabrication, l'impression et le marquage des plaques et flèches spécifiques,
— la livraison du mobilier.
Pour le lot 2, les prestations attendues sont les suivantes:
— la fixation des flèches et plaques sur les poteaux ou bornes,
— la pose de poteaux ou bornes,
— la dépose de poteaux.
Il s'agit de 2 marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Date prévisionnelle de début d'exécution: 1.6.2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arts et Créations Pluriel
• Pic Bois Gravures

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-27	Avis de marché
2011-02-25	Informations complémentaires
2011-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Il s'agit de marchés à bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont les suivants:Lot 1:— montant minimum annuel: 10 000 EUR (TTC),— montant maximum annuel: 60 000 EUR (TTC).Lot 2:— montant minimum annuel: 5 000 EUR (TTC),— montant maximum annuel: 40 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: département du Nord, hôtel du département-direction des marchés et de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735070 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-27 📅
Date limite de soumission: 2011-03-09 📅
Date de publication: 2011-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 20-032291
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Le point de départ du marché est la date de sa notification. Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Unité monétaire utilisée: l'EUR. Pour le lot 1, sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché: La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères suivants: — Qualité des poteaux proposés analysée, à hauteur de 27 % au regard de l'échantillon fourni selon le détail suivant: —— Qualité de sciage du bois au niveau du chanfrein et de la pointe pour le poteau (5 %), —— Qualité du bois au regard du séchage (5 %), —— Qualité du collage du logotype départemental sur le poteau (2 %), —— Résistance du matériau proposé pour la flèche (1 %), —— Résistance du matériau proposé pour la plaque de jalonnement (1 %), —— Résistance du matériau proposé pour la plaque réseau de randonnée franco-belge (1 %), —— Résistance du matériau proposé pour la plaque voie verte (1 %), —— Résistance du matériau proposé pour la plaque d'information (1 %), —— Solidité des fixations de la flèche (1 %), —— Solidité des fixations de la plaque de jalonnement (1 %), —— Solidité des fixations de la plaque réseau de randonnée franco-belge (1 %), —— Solidité des fixations de la plaque voie verte (1 %), —— Solidité des fixations de la plaque d'information (1 %), —— Qualité du marquage de la flèche (gravure) (1 %), —— Qualité du marquage de la plaque de jalonnement (gravure) (1 %), —— Qualité du marquage de la plaque réseau de randonnée franco- belge (inclusion) (1 %), —— Qualité du marquage de la plaque voie verte (gravure) (1 %), —— Qualité du marquage de la plaque d'information (gravure) (1 %), — Qualité de la borne proposée analysée, à hauteur de 13 % au regard de l'échantillon fourni selon le détail suivant: —— Qualité de sciage du bois au niveau du chanfrein et de l'inclinaison pour la borne (5 %), —— Qualité du bois au regard du séchage (5 %), —— Résistance du matériau proposé pour la plaque (1 %), —— Solidité des fixations de la plaque pour borne (1 %), —— Qualité du marquage de la plaque pour borne (inclusion) (1 %), — nombre de personnes affectées à la réalisation de la prestation pour la conception et la réalisation des poteaux et expérience professionnelle des intervenants dans le maquettage et la menuiserie, analysés à hauteur de 5 % au regard de la note descriptive de l'équipe, — le délai d'exécution proposé, à hauteur de 15 %. Le prix sera analysé sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix unitaires à une commande-type. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note décroissante et proportionnelle à l'offre la moins disante. Pour le lot 1, le mémoire descriptif ne servira qu'à analyser la conformité des offres des soumissionnaires au regard du cahier des charges. Pour le lot 2, sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché: La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères suivants: — nombre de personnes affectées à la réalisation de la prestation de pose et de remplacement et expérience professionnelle de son chef de chantier en terme de gestion d'équipe, analysé à hauteur de 10 % au regard de la note descriptive de l'équipe proposée, — Le délai d'exécution proposé, à hauteur de 30 %. Le prix sera analysé sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix unitaires à une commande-type. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note décroissante et proportionnelle à l'offre la moins disante. Sélection des candidatures: — conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées, — capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Le présent avis et le règlement de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr 'marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/. Retrait des documents de la consultation: Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique exclusivement. Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Remise des plis: Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.

Informations complémentaires

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Unité monétaire utilisée: l'EUR.

Pour le lot 1, sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché:

La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères suivants:

— Qualité des poteaux proposés analysée, à hauteur de 27 % au regard de l'échantillon fourni selon le détail suivant:

—— Qualité de sciage du bois au niveau du chanfrein et de la pointe pour le poteau (5 %),

—— Qualité du bois au regard du séchage (5 %),

—— Qualité du collage du logotype départemental sur le poteau (2 %),

—— Résistance du matériau proposé pour la flèche (1 %),

—— Résistance du matériau proposé pour la plaque de jalonnement (1 %),

—— Résistance du matériau proposé pour la plaque réseau de randonnée franco-belge (1 %),

—— Résistance du matériau proposé pour la plaque voie verte (1 %),

—— Résistance du matériau proposé pour la plaque d'information (1 %),

—— Solidité des fixations de la flèche (1 %),

—— Solidité des fixations de la plaque de jalonnement (1 %),

—— Solidité des fixations de la plaque réseau de randonnée franco-belge (1 %),

—— Solidité des fixations de la plaque voie verte (1 %),

—— Solidité des fixations de la plaque d'information (1 %),

—— Qualité du marquage de la flèche (gravure) (1 %),

—— Qualité du marquage de la plaque de jalonnement (gravure) (1 %),

—— Qualité du marquage de la plaque réseau de randonnée franco- belge (inclusion) (1 %),

—— Qualité du marquage de la plaque voie verte (gravure) (1 %),

—— Qualité du marquage de la plaque d'information (gravure) (1 %),

— Qualité de la borne proposée analysée, à hauteur de 13 % au regard de l'échantillon fourni selon le détail suivant:

—— Qualité de sciage du bois au niveau du chanfrein et de l'inclinaison pour la borne (5 %),

—— Qualité du bois au regard du séchage (5 %),

—— Résistance du matériau proposé pour la plaque (1 %),

—— Solidité des fixations de la plaque pour borne (1 %),

—— Qualité du marquage de la plaque pour borne (inclusion) (1 %),

— nombre de personnes affectées à la réalisation de la prestation pour la conception et la réalisation des poteaux et expérience professionnelle des intervenants dans le maquettage et la menuiserie, analysés à hauteur de 5 % au regard de la note descriptive de l'équipe,

— le délai d'exécution proposé, à hauteur de 15 %.

Le prix sera analysé sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix unitaires à une commande-type. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note décroissante et proportionnelle à l'offre la moins disante.

Pour le lot 1, le mémoire descriptif ne servira qu'à analyser la conformité des offres des soumissionnaires au regard du cahier des charges.

Pour le lot 2, sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché:

La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères suivants:

— nombre de personnes affectées à la réalisation de la prestation de pose et de remplacement et expérience professionnelle de son chef de chantier en terme de gestion d'équipe, analysé à hauteur de 10 % au regard de la note descriptive de l'équipe proposée,

— Le délai d'exécution proposé, à hauteur de 30 %.

Le prix sera analysé sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix unitaires à une commande-type. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note décroissante et proportionnelle à l'offre la moins disante.

Sélection des candidatures:

— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées,

— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Le présent avis et le règlement de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr 'marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/.

Retrait des documents de la consultation:

Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique exclusivement.

Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.

Remise des plis:

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation.

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: fabrication de poteaux directionnels et de jalonnement des circuits pédestres, équestres et VTT du département du Nord,

— lot 2: pose et remplacement de poteaux directionnels et de jalonnement des circuits pédestres, équestres et VTT du département du Nord.

Pour le lot 1, les prestations attendues sont les suivantes:

— la conception de maquettes de flèches et de plaques,

— la fabrication de supports et mobiliers spécifiques destinés à l'orientation,

— la fabrication, l'impression et le marquage des plaques et flèches spécifiques,

— la livraison du mobilier.

Pour le lot 2, les prestations attendues sont les suivantes:

— la fixation des flèches et plaques sur les poteaux ou bornes,

— la pose de poteaux ou bornes,

— la dépose de poteaux.

Il s'agit de 2 marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Date prévisionnelle de début d'exécution: 1.6.2011.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fabrication de poteaux directionnels et de jalonnement des circuits pédestres, équestres et VTT du département du Nord
Brève description:

Pour le lot 1, les prestations attendues sont les suivantes:— la conception de maquettes de flèches et de plaques,— la fabrication de supports et mobiliers spécifiques destinés à l'orientation,— la fabrication, l'impression et le marquage des plaques et flèches spécifiques,— la livraison du mobilier.

Informations complémentaires sur les lots:

Il s'agit d'un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont les…

… suivants:— montant minimum annuel: 10 000 EUR (TTC),— montant maximum annuel: 60 000 EUR (TTC).

… suivants:

— montant minimum annuel: 10 000 EUR (TTC),

— montant maximum annuel: 60 000 EUR (TTC).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pose et remplacement de poteaux directionnels et de jalonnement des circuits pédestres, équestres et VTT du département du Nord
Brève description:

Pour le lot 2, les prestations attendues sont les suivantes:— la fixation des flèches et plaques sur les poteaux ou bornes,— la pose de poteaux ou bornes,— la dépose de poteaux.

Informations complémentaires sur les lots:

Il s'agit d'un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont les suivants:— montant minimum annuel: 5 000 EUR (TTC),— montant maximum annuel: 40 000 EUR (TTC).

— montant minimum annuel: 5 000 EUR (TTC),

— montant maximum annuel: 40 000 EUR (TTC).

Quantité ou étendue:

Il s'agit de marchés à bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont les suivants:

Lot 1:

— montant minimum annuel: 10 000 EUR (TTC),

— montant maximum annuel: 60 000 EUR (TTC).

Lot 2:

— montant minimum annuel: 5 000 EUR (TTC),

— montant maximum annuel: 40 000 EUR (TTC).

Description des options:

Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché est renouvelable au maximum deux (2) fois, par décision expresse prise par le représentant de la personne publique au moins trois mois (3) avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder trois (3) ans.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble du territoire du département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1 - la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1, anciennement DC4), en cas de groupement;

2 - les documents et déclarations sur l'honneur visés aux 1° et 2° de l'article 44 du code des marchés publics français qui sont à produire sur papier libre ou avec l'imprimé DC2 (anciennement DC5) ou avec l'attestation jointe aux documents de la consultation. les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Situation économique et financière:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, pour les lots 1 et 2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

3. Chiffre d'affaires moyen global du lot 1: 8 400 EUR HT;

Chiffre d'affaires moyen global du lot 2: 4 200 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie,

— Il ne sera pas versé d'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement et de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-10 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les séances de la commission ne sont pas publiques.

La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.

La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.

Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1, valeur technique (en %) (60)
2. Pour le lot 1, prix (en %) (40)
3. Pour le lot 2, prix (en %) (60)
4. Pour le lot 1, valeur technique (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Contact
Point de contact: bureau B368
direction des marchés et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Unité monétaire utilisée: l'EUR.

Pour le lot 1, sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché:

La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères suivants:

— Qualité des poteaux proposés analysée, à hauteur de 27 % au regard de l'échantillon fourni selon le détail suivant:

—— Qualité de sciage du bois au niveau du chanfrein et de la pointe pour le poteau (5 %),

—— Qualité du bois au regard du séchage (5 %),

—— Qualité du collage du logotype départemental sur le poteau (2 %),

—— Résistance du matériau proposé pour la flèche (1 %),

—— Résistance du matériau proposé pour la plaque…

… de jalonnement (1 %),

… réseau de randonnée franco-belge (1 %),

… voie verte (1 %),

… d'information (1 %),

—— Solidité des fixations de la flèche (1 %),

—— Solidité des fixations de la plaque de jalonnement (1 %),

—— Solidité des fixations de la plaque réseau de randonnée franco-belge (1 %),

—— Solidité des fixations de la plaque voie verte (1 %),

—— Solidité des fixations de la plaque d'information (1 %),

—— Qualité du marquage de la flèche (gravure) (1 %),

—— Qualité du marquage de la plaque de jalonnement (gravure) (1 %),

—— Qualité du marquage de la plaque réseau de randonnée franco- belge (inclusion) (1 %),

—— Qualité du marquage de la plaque voie verte (gravure) (1 %),

—— Qualité du marquage de la plaque d'information (gravure) (1 %),

— Qualité de la borne proposée analysée, à hauteur de 13 % au regard de l'échantillon fourni selon le détail suivant:

—— Qualité de sciage du bois au niveau du chanfrein et de l'inclinaison pour la borne (5 %),

—— Résistance du matériau proposé pour la plaque (1 %),

—— Solidité des fixations de la plaque pour borne (1 %),

—— Qualité du marquage de la plaque pour borne (inclusion) (1 %),

— nombre de personnes affectées à la réalisation de la prestation pour la conception et la réalisation des poteaux et expérience professionnelle des intervenants dans le maquettage et la menuiserie, analysés à hauteur de 5 % au regard de la note descriptive de l'équipe,

— le délai d'exécution proposé, à hauteur de 15 %.

Le prix sera analysé sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires indiqués au bordereau de prix unitaires à une commande-type. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note décroissante et proportionnelle à l'offre la moins disante.

Pour le lot 1, le mémoire descriptif ne servira qu'à analyser la conformité des offres des soumissionnaires au regard du cahier des charges.

Pour le lot 2, sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché:

— nombre de personnes affectées à la réalisation de la prestation de pose et de remplacement et expérience professionnelle de son chef de chantier en terme de gestion d'équipe, analysé à hauteur de 10 % au regard de la note descriptive de l'équipe proposée,

— Le délai d'exécution proposé, à hauteur de 30 %.

Sélection des candidatures:

— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées,

— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Le présent avis et le règlement de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr 'marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/.

Retrait des documents de la consultation:

Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique exclusivement.

Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.

Remise des plis:

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation.

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

— un référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2011/S 020-032291 (2011-01-27)

Informations complémentaires (2011-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 41-065944
Se réfère à l'avis: 2011/S 20-032291
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2011/S 041-065944 (2011-02-25)

Avis d'attribution de marché (2011-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: département du Nord - hôtel du département - 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 138-228866
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'un avis rectificatif au BOAMP: annonce n° 160 parue dans le BOMP A n° 43 du 2.3.2011 et annonce n° 275 parue dans le BOMP B no43 du 2.3.2011. Annonce n° 152, BOAMP 22 A. Annonce n° 240, BOAMP 22 B du 1.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire du département du Nord.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-08 📅
Adresse postale: ZI La Bruyère
Commune postale: Bregnier-Cordon
Code postal: 01300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-07 📅
Adresse postale: 66 rue Anatole France
Commune postale: Croix
Code postal: 59170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 41-065944

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout concurrent évincé est recevable à former devant le tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du(es) présent(s) marché(s) ou de certaines de ses (leurs) clauses divisibles, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.

Toute autre personne peut saisir le tribunal administratif par requête formée contre une décision dans le délai de deux mois mentionné aux articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative français à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2011/S 138-228866 (2011-07-18)

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