Tri, conditionnement et chargement des matériaux issus de la collecte sélective des déchets ménagers de la CCPBS

CCPBS

Tri, conditionnement et chargement des matériaux issus de la collecte sélective des déchets ménagers de la CCPBS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ateliers Fouesnantais

Qui ?

• CCPBS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-21	Avis de marché
2012-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccpbs
Adresse postale: 17 rue Raymonde Folgoas Guillou
Code postal: 29120
Commune postale: Pont-l'Abbé
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-pays-bigouden-sud.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cc-pays-bigouden-sud.fr 📧
Téléphone: +33 298871442 📞
Fax: +33 298823793 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-301377
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tri, conditionnement et chargement des matériaux issus de la collecte sélective des déchets ménagers de la CCPBS.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: TRI 2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Par les ressources propres de la collectivité TEOM).

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes du pays bigouden sud
URL pour informations complémentaires: http://www.cc-pays-bigouden-sud.fr 🌏
Nom: Communauté de communes pays bigouden sud
URL des documents: https://megalis.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://megalis.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TRI 2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif inter régional pour le règlement à l'amiable
Fax: +33 240479068 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 5551-1 du code de justice administrative), recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-2 du code de justice administrative), recours plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'éxécution du marché (article L521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Source: OJS 2011/S 184-301377 (2011-09-21)

Avis d'attribution de marché (2012-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 351 412 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-010335
Se réfère à l'avis: 2011/S 184-301377
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Annonce no 123, BOAMP 187 A du 27.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-15 📅
Nom: Ateliers Fouesnantais
Adresse postale: ZI parc Ar C Hastel
Commune postale: Fouesnant
Code postal: 29170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) détails d'introduction des recours: référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art L 5551-1 du code de justice administrative), recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art R421-2 du code de justice administrative), recours plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'éxécution du marché (article L521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 007-010335 (2012-01-11)

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