Travaux relatifs au plan de maîtrise de l'énergie volet 4b - collège Jacques Brel à Louvroil

Conseil général du Nord

Le présent marché a pour objet les travaux relatifs au plan de maîtrise de l'énergie volet 4 B - collège Jacques Brel à Louvroil.
Cette opération s'inscrit dans le plan de maîtrise de l'énergie du Conseil général du département du Nord dont les volets portant sur les menuiseries et les installations thermiques ont déjà été mis en oeuvre.
Il s'agit de:
— Doter la collectivité de moyens plus performants dans la maîtrise de l'énergie et dans l'efficacité énergétique tout en améliorant le cadre de vie et le confort des communautés éducatives,
— Souligner la volonté d'innover pour tenir compte du contexte différent du passé (exemple: changement climatique),
— Présenter et mettre en oeuvre des solutions innovantes pour anticiper et intégrer les changements futurs.
Chaque collège doit être traité dans sa globalité (qualité architecturale, qualité urbaine, exigences techniques et environnementales, respect des objectifs financiers, etc.). Mais chaque collège est un cas spécifique auquel il convient de préconiser les solutions les plus adaptées.
Les travaux portent sur l'amélioration:
— De l'enveloppe extérieure des bâtiments (parties opaques),
— De la ventilation.
Les travaux sur l'enveloppe concernent:
— L'embellissement (revêtements (peinture, enduit), qualité architecturale, etc.),
— La maîtrise de l'énergie (isolation),
— L'efficacité énergétique (intégration de panneaux photovoltaïques),
— L'amélioration du confort (confort d'hiver, confort d'été, protections solaires).
Un bâtiment consomme de l'énergie mais peut aussi en produire et ainsi générer des recettes.
L'objectif est de réduire le bilan énergétique global. C'est-à-dire, réduire la consommation d'énergie primaire annuelle.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est juillet 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-05 Avis de marché
2011-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'amélioration de l'environnement
Quantité ou étendue: Fixée au cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'amélioration de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département - direction des marchés et de la commande publique - 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735068 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-05 📅
Date limite de soumission: 2011-05-17 📅
Date de publication: 2011-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 68-110505
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Les travaux sont divisés en lots selon la répartition suivante: — lot n° 1: gros oeuvre etendu. Ce 01.1 gros oeuvre - déconstruction; Ce 01.2 charpente couverture; Ce 01.3 façade isolation; Ce 01.4 menuiseries extérieures; Ce 01.5 menuiseries intérieures, signalétiques, plâtrerie, peinture, carrelage, faïence, — lot n° 2: ventilation électricité panneaux photovoltaïques, — lot n° 3: ascenseurs, — lot n° 4: VRD espaces verts paysagers. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct. Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des Corps d'État propres à un lot sera déclarée irrecevable. Chaque marché est conclu pour une durée de vingt trois (23) mois à compter de sa date de notification au titulaire. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-travaux, la période de préparation d'un délai d'un (1) mois comprise dans le délai d'exécution des travaux démarre à la date fixée à l'ordre de service qui prescrit de la commencer. Le délai d'exécution des travaux est de dix huit (18) mois à compter de la date fixée à l'ordre de service qui prescrit de commencer la période de préparation. Il comprend les périodes de congés payés mais ne comprend pas les périodes d'intempéries. Par dérogation à l'article 19.1.4 du CCAG-TX, le calendrier prévisionnel d'exécution figure dans les pièces du marché mais n'est pas annexé à l'acte d'engagement. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Une visite du site est conseillée sur prise de rendez vous auprès de la direction de direction opérationnelle travaux, unité territoriale d'avesnes, au numéro de téléphone suivant: +33 359731041 ou numéro de fax suivant: +33 359731064. Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les options prévues sont les suivantes: Lot n° 1: gros-oeuvre étendu: Ce 01.1 gros oeuvre: option 02 création de la toiture béton sur les locaux onduleur/casier/vélos; Ce 01.2 charpente couverture: option 03 étanchéité de la toiture béton (créée dans l'option 2) sur les locaux. Onduleurs casiers et rangement des vélos; Ce 01.3 Façade isolation: option 04 isolation en sous-face du bâtiment externat; Lot n° 2: ventilation électricité, panneaux photovoltaïques: Option 04.1 éclairage des soffites; Option 04.2 ventilation bâtiment A logements; Option 04.3 modifications des extractions en salles de sciences; Lot n° 4: VRD espaces verts paysagers: Option 01: réfection à neuf des réseaux et branchements EP et EU/EV depuis le bâtiment administration à l'exutoire existant; Option 05: espace aménagé entre le bâtiment administration et bâtiment externat. Unité monétaire utilisée: l'euro. Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché: La valeur technique sera appréciée au regard de: — la méthodologie d'organisation d'un chantier en site occupé permettant notamment d'assurer la continuité du service public, à hauteur de 20 %, — la description exhaustive de la prévention des risques et organisationnelle de la sécurité des intervenants et usagers (stockage, zonage, limitation des nuisances sonores et autres), à hauteur de 20 %. Le prix sera analysé sur la base du prix inscrit à l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. Sélection des candidatures. — Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées, — Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr "marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/. Retrait des documents de la consultation. Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique exclusivement. Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Remise des plis. Le pli électronique sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation. La copie de sauvegarde, s'il y en a une, peut être déposée à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyée en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au Règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés. Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les travaux relatifs au plan de maîtrise de l'énergie volet 4 B - collège Jacques Brel à Louvroil.
Cette opération s'inscrit dans le plan de maîtrise de l'énergie du Conseil général du département du Nord dont les volets portant sur les menuiseries et les installations thermiques ont déjà été mis en oeuvre.
Il s'agit de:
— Doter la collectivité de moyens plus performants dans la maîtrise de l'énergie et dans l'efficacité énergétique tout en améliorant le cadre de vie et le confort des communautés éducatives,
— Souligner la volonté d'innover pour tenir compte du contexte différent du passé (exemple: changement climatique),
— Présenter et mettre en oeuvre des solutions innovantes pour anticiper et intégrer les changements futurs.
Chaque collège doit être traité dans sa globalité (qualité architecturale, qualité urbaine, exigences techniques et environnementales, respect des objectifs financiers, etc.). Mais chaque collège est un cas spécifique auquel il convient de préconiser les solutions les plus adaptées.
Afficher plus
Les travaux portent sur l'amélioration:
— De l'enveloppe extérieure des bâtiments (parties opaques),
— De la ventilation.
Les travaux sur l'enveloppe concernent:
— L'embellissement (revêtements (peinture, enduit), qualité architecturale, etc.),
— La maîtrise de l'énergie (isolation),
— L'efficacité énergétique (intégration de panneaux photovoltaïques),
— L'amélioration du confort (confort d'hiver, confort d'été, protections solaires).
Un bâtiment consomme de l'énergie mais peut aussi en produire et ainsi générer des recettes.
L'objectif est de réduire le bilan énergétique global. C'est-à-dire, réduire la consommation d'énergie primaire annuelle.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est juillet 2011.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Gros oeuvre etendu
Brève description:
Ce 01.1 gros oeuvre - déconstruction;Ce 01.2 charpente couverture;Ce 01.3 façade isolation;Ce 01.4 menuiseries extérieures;Ce 01.5 menuiseries intérieures, signalétiques, plâtrerie, peinture, carrelage, faïence.
Ce 01.1 gros oeuvre - déconstruction;
Ce 01.2 charpente couverture;
Ce 01.3 façade isolation;
Ce 01.4 menuiseries extérieures;
Ce 01.5 menuiseries intérieures, signalétiques, plâtrerie, peinture, carrelage, faïence.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Ventilation électricité, panneaux photovoltaïques
Brève description: Ventilation électricité, panneaux photovoltaïques.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Ascenseurs
Brève description: Ascenseurs.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: VRD espaces verts paysagers
Brève description: VRD espaces verts paysagers.
Durée de l'accord: 23 mois
Numéro de référence: DOT-2011-CL-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord, sur le territoire de la commune de Louvroil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:
1 - la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1), en cas de groupement;
2 - les documents et déclarations sur l'honneur visés aux 1° et 2° de l'article 44 du code des marchés publics français qui sont à produire sur papier libre ou avec l'imprimé DC1 ou avec l'attestation jointe aux documents de la consultation.
Les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, pour les lots 1 à 4.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 1: gros oeuvre etendu: 1 900 000 EUR HT;
Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 2: ventilation électricité panneaux photovoltaïques: 1 000 000 EUR HT;
Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 3: ascenseurs: 100 000 EUR HT;
Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 4: VRD espaces verts: 300 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée au montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants et sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions réglementaires prévues.
Afficher plus
Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87-ii.1° et 89 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande couvrant cinquante pour cent (50 %) du remboursement de l'avance.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Afficher plus
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour le lot 3, le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.
Pour les lots 1, 2 et 4, chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-26 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les séances de la Commission ne sont pas publiques.
La composition de la Commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Contact
Point de contact: bureau B368
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DOT-2011-CL-002
Informations complémentaires
Les travaux sont divisés en lots selon la répartition suivante:
— lot n° 1: gros oeuvre etendu.
Ce 01.1 gros oeuvre - déconstruction;
Ce 01.2 charpente couverture;
Ce 01.3 façade isolation;
Ce 01.4 menuiseries extérieures;
Ce 01.5 menuiseries intérieures, signalétiques, plâtrerie, peinture, carrelage, faïence,
— lot n° 2: ventilation électricité panneaux photovoltaïques,
— lot n° 3: ascenseurs,
— lot n° 4: VRD espaces verts paysagers.
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.
Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des Corps d'État propres à un lot sera déclarée irrecevable.
Chaque marché est conclu pour une durée de vingt trois (23) mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-travaux, la période de préparation d'un délai d'un (1) mois comprise dans le délai d'exécution des travaux démarre à la date fixée à l'ordre de service qui prescrit de la commencer.
Le délai d'exécution des travaux est de dix huit (18) mois à compter de la date fixée à l'ordre de service qui prescrit de commencer la période de préparation. Il comprend les périodes de congés payés mais ne comprend pas les périodes d'intempéries.
Par dérogation à l'article 19.1.4 du CCAG-TX, le calendrier prévisionnel d'exécution figure dans les pièces du marché mais n'est pas annexé à l'acte d'engagement.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Une visite du site est conseillée sur prise de rendez vous auprès de la direction de direction opérationnelle travaux, unité territoriale d'avesnes, au numéro de téléphone suivant: +33 359731041 ou numéro de fax suivant: +33 359731064.
Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les options prévues sont les suivantes:
Lot n° 1: gros-oeuvre étendu:
Ce 01.1 gros oeuvre: option 02 création de la toiture béton sur les locaux onduleur/casier/vélos;
Ce 01.2 charpente couverture: option 03 étanchéité de la toiture béton (créée dans l'option 2) sur les locaux.
Onduleurs casiers et rangement des vélos;
Ce 01.3 Façade isolation: option 04 isolation en sous-face du bâtiment externat;
Lot n° 2: ventilation électricité, panneaux photovoltaïques:
Option 04.1 éclairage des soffites;
Option 04.2 ventilation bâtiment A logements;
Option 04.3 modifications des extractions en salles de sciences;
Lot n° 4: VRD espaces verts paysagers:
Option 01: réfection à neuf des réseaux et branchements EP et EU/EV depuis le bâtiment administration à l'exutoire existant;
Option 05: espace aménagé entre le bâtiment administration et bâtiment externat.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché:
La valeur technique sera appréciée au regard de:
— la méthodologie d'organisation d'un chantier en site occupé permettant notamment d'assurer la continuité du service public, à hauteur de 20 %,
— la description exhaustive de la prévention des risques et organisationnelle de la sécurité des intervenants et usagers (stockage, zonage, limitation des nuisances sonores et autres), à hauteur de 20 %.
Le prix sera analysé sur la base du prix inscrit à l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
Sélection des candidatures.
— Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées,
— Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
Afficher plus
Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr "marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.
Retrait des documents de la consultation.
Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique exclusivement.
Afficher plus
Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
Afficher plus
Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Remise des plis.
Le pli électronique sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation.
La copie de sauvegarde, s'il y en a une, peut être déposée à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyée en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au Règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés.
Afficher plus
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
— un référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Légifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2011/S 068-110505 (2011-04-05)
Avis d'attribution de marché (2011-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 893 955,09 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-364271
Se réfère à l'avis: 2011/S 68-110505
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Les travaux sont divisés en lots selon la répartition suivante: — Lot no 1: gros oeuvre étendu CE 01.1 gros oeuvre - déconstruction CE 01.2 Charpente couverture CE 01.3 Façade isolation CE 01.4 menuiseries extérieures CE 01.5 menuiseries intérieures, signalétiques, plâtrerie, peinture, carrelage, faïence, — Lot no 2: ventilation électricité panneaux photovoltaïques, — Lot no 3: ascenseurs, — Lot no 4: VRD espaces verts paysagers. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché distinct. Toute candidature qui ne portait pas sur l'ensemble des corps d'état propres à un lot a été déclarée irrecevable. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: Annonce no154, BOAMP 70 A du 8.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-05 📅
Nom: Ramery Bâtiments
Adresse postale: parc d'activités Cambrai, BP 212
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59404
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Missenard Climatique
Adresse postale: 55 rue Henri Barbusse
Commune postale: Saint-Saulve
Code postal: 59880

3️⃣
Nom: Schindler
Adresse postale: Parc d'activités du chat, 332 rue Marie Curie, BP 40043
Commune postale: Wambrechies Cedex
Code postal: 59874

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-14 📅
Nom: Lorban
Adresse postale: 46 rue des Chasseurs à Pieds
Commune postale: La Longueville
Code postal: 59570
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout concurrent évincé est recevable à former devant le tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du(es) présent(s) marché(s) ou de certaines de ses (leurs) clauses divisibles, dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Toute autre personne peut saisir le tribunal administratif par requête formée contre une décision dans le délai de deux mois mentionné aux articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative français à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2011/S 225-364271 (2011-11-21)