Travaux de voiries, réseaux divers, aménagement paysager et qualitatif de la façade maritime du quartier transition à Boulogne-sur-Mer (62200) FRANCE - phase 7 - secteur 3 - façade maritime - allée de Wimereux - rue de Wissant - rue de Sandettie

SEM Adevia

Travaux de voiries, réseaux divers, aménagement paysager et qualitatif de la façade maritime du quartier transition à Boulogne-sur-Mer (62200) FRANCE - phase 7 - secteur 3 - façade maritime - allée de Wimereux - rue de Wissant - rue de Sandettie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SEM Adevia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-19	Avis de marché
2012-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux préparatoires de viabilité
Quantité ou étendue:

Allotissement en 3 lots; chaque marché sera conclu soit avec une "entreprise individuelle", soit avec des "entreprises spécialisées formant un groupement solidaire".— lot n° 1: voirie - assainissement et tranchées des réseaux divers,— lot n° 2: réseaux divers (réseaux secs),— lot n° 3: aménagement paysager.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux préparatoires de viabilité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Adevia
Adresse postale: (agissant en tant que maître d'ouvrage mandataire au nom et pour le compte de la ville de Boulogne-sur-Mer), agence du littoral, 56 rue des Pipôts, BP 285
Code postal: 62204
Commune postale: Boulogne-sur-Mer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date limite de soumission: 2012-02-10 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-401071
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert, selon les articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics en vigueur. Date prévisionnelle de début des prestations: 2 Il est prévu une décomposition en tranches telles que définies au CCTP: — Tranche ferme (TF): concernant l'ensemble des lots, — Tranche conditionnelle 1 (TC1): concernant les lots 1 et 2, — Tranche conditionnelle 2 (TC2):concernant le lot 1 uniquement, — Tranche conditionnelle 3 (TC3):concernant le lot 1 uniquement. Pour chaque tranche conditionnelle, le délai d'affermissement est de 12 mois à compter de la date fixée par le premier ordre de service émis par le maitre d'ouvrage, quelque soit le lot, qui prescrira de commencer les travaux de la tranche ferme. Précisions sur les sous-critères de jugement des offres cités en section IV ci-dessus:: la commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés s'appliquant à l'ensemble des lots: — critère 1: valeur technique de l'offre (pondération 50 %) décomposée en sous-critères suivants: —— le mode opératoire (50 %), —— présentation de l'entreprise et des moyens affectés à la réalisation de l'opération (30 points), —— caractéristiques techniques de l'offre (40 points), —— respect du délai au travers du calendrier prévisionnel (30 points), —— une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier, et la réduction de toute nuisance éventuelle pour les riverains de l'opération (25 %), —— une note descriptive des installations d'hygiène prévues et explicative sur les espaces habilités riverains, sur les installations de la base de vie que l'entreprise mettra en place pour le chantier et les mesures prises visant à la protection de l'environnement (25 %), — critère 2: prix de l'ensemble des prestations (pondération 50 %). Ces critères s'appliquent à l'ensemble des lots du marché. Les candidats désirant se rendre sur le site sont informés que l'accès en est libre. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée, cependant, le maître de l'ouvrage considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est le support papier. Horaires d'ouverture des locaux où seront remis les dossiers: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, hormis les 26.12.2011 et 2.1.2012, jours de fermeture exceptionnelle de la société. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert, selon les articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics en vigueur.

Date prévisionnelle de début des prestations: 2

Il est prévu une décomposition en tranches telles que définies au CCTP:

— Tranche ferme (TF): concernant l'ensemble des lots,

— Tranche conditionnelle 1 (TC1): concernant les lots 1 et 2,

— Tranche conditionnelle 2 (TC2):concernant le lot 1 uniquement,

— Tranche conditionnelle 3 (TC3):concernant le lot 1 uniquement.

Pour chaque tranche conditionnelle, le délai d'affermissement est de 12 mois à compter de la date fixée par le premier ordre de service émis par le maitre d'ouvrage, quelque soit le lot, qui prescrira de commencer les travaux de la tranche ferme.

Précisions sur les sous-critères de jugement des offres cités en section IV ci-dessus:: la commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés s'appliquant à l'ensemble des lots:

— critère 1: valeur technique de l'offre (pondération 50 %) décomposée en sous-critères suivants:

—— le mode opératoire (50 %),

—— présentation de l'entreprise et des moyens affectés à la réalisation de l'opération (30 points),

—— caractéristiques techniques de l'offre (40 points),

—— respect du délai au travers du calendrier prévisionnel (30 points),

—— une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier, et la réduction de toute nuisance éventuelle pour les riverains de l'opération (25 %),

—— une note descriptive des installations d'hygiène prévues et explicative sur les espaces habilités riverains, sur les installations de la base de vie que l'entreprise mettra en place pour le chantier et les mesures prises visant à la protection de l'environnement (25 %),

— critère 2: prix de l'ensemble des prestations (pondération 50 %).

Ces critères s'appliquent à l'ensemble des lots du marché.

Les candidats désirant se rendre sur le site sont informés que l'accès en est libre.

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée, cependant, le maître de l'ouvrage considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est le support papier.

Horaires d'ouverture des locaux où seront remis les dossiers: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, hormis les 26.12.2011 et 2.1.2012, jours de fermeture exceptionnelle de la société.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: voirie - assainissement et tranchées des réseaux divers
Brève description: Voirie - assainissement et tranchées des réseaux divers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réseaux divers
Brève description: Réseaux divers.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: aménagement paysager
Brève description: Aménagement paysager.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Allotissement en 3 lots; chaque marché sera conclu soit avec une "entreprise individuelle", soit avec des "entreprises spécialisées formant un groupement solidaire".

— lot n° 1: voirie - assainissement et tranchées des réseaux divers,

— lot n° 2: réseaux divers (réseaux secs),

— lot n° 3: aménagement paysager.

Description des options:

Aucune option au sens du droit français mais d'éventuelles options au sens du droit européen ne peuvent être écartées (possibilité de marchés complémentaires et/ou d'avenants).

Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: 00.2757
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Façade maritime - allée de Wimereux - rue de Wissant - rue de Sandettie, 62200 Boulogne-sur-Mer, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé Dc1 (septembre 2010) integralement completé ou équivalent. L'imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf,

— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint à remplir impérativement) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— les attestations d'assurances en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours) suivantes dans les conditions du CCAP:

—— assurance responsabilité civile professionnelle,

—— assurance responsabilité civile décennale. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus et ci-dessous. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière: Chiffres d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

— expérience: liste des références sur chantiers similaires depuis 5 ans,

— capacités professionnelles: liste des moyens humains,

— capacités techniques: liste des moyens techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande, à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources extérieures publiques.

Modalités essentielles de paiement: prix unitaires fermes, actualisables et non révisables, 30 jours à réception de la facture par le maître d'œuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Allotissement en 3 lots; chaque marché sera conclu soit avec une "entreprise individuelle", soit avec des "entreprises spécialisées formant un groupement solidaire", si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre de la mise au point avant la notification du marché; il ne sera pas possible de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la démarche d'insertion socio-professionnelle constitue une modalité d'exécution du marché et qu'en conséquence une offre ne satisfaisant pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation est partiellement dématérialisé via le site internet http://www.achatpublic.com, référence 00.2757.

Les documents suivants ne sont pas disponibles par voie électronique, mais sur support papier ou sur CD-ROM: les descriptifs techniques comportant:

— les CCTP,

— les plans généraux et leur liste,

— les plans représentant les ouvrages à exécuter et leur liste, ainsi que les cadres de BPU Et de DE, l'étude de sol.

Un exemplaire de ces documents est remis ou envoyé à chaque candidat: soit gratuitement sur support CD-ROM, soit, sur support papier: contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 100 EUR par chèque libellé à l'ordre de atelier copie service. Ces documents sont à retirer sur place ou à demander, par lettre, télécopie ou courrier électronique, en temps utile auprès du maître de l'ouvrage ou du mandataire à l'adresse ci-dessous: atelier copie service, 149 rue Faidherbe, 62200 Boulogne-sur-Mer, FRANCE, fax +33 321303822, courriel: atelier.copie@nordnet.fr. Ils seront envoyés dans les 6 jours au plus tard de la demande.

Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, les documents ne seront remis ou envoyés aux candidats qu'après réception du chèque de paiement à l'Atelier copie service (coordonnées ci-dessus).

Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires de ces documents, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse, sur demande préalable (6 jours à l'avance) et au prix unitaire de: 100 EUR auxquels s'ajouteront les frais de port d'un montant de 23,44 EUR.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (cf. décomposition en sous-critères selon détails en section VI ci-dessous) (50)
2. Prix de l'ensemble des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: place Godefroy de Bouillon
Code postal: 62200
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: SEM Adevia - agence de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: 56 rue des Pipôts, BP 285
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Point de contact: M. Laurent Delfaud
Téléphone: +33 321306112 📞
Courrier électronique: l.delfaud@adevia.fr 📧
Fax: +33 321303822 📠
Nom: Atelier copie service
Adresse postale: 149 rue Faidherbe
Nom: SEM Adevia, agissant au nom et pour le compte de la ville de Boulogne-sur-Mer, en tant que maître d'ouvrage mandataire
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00.2757
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert, selon les articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics en vigueur.

Date prévisionnelle de début des prestations: 2

Il est prévu une décomposition en tranches telles que définies au CCTP:

— Tranche ferme (TF): concernant l'ensemble des lots,

— Tranche conditionnelle 1 (TC1): concernant les lots 1 et 2,

— Tranche conditionnelle 2 (TC2):concernant le lot 1 uniquement,

— Tranche conditionnelle 3 (TC3):concernant le lot 1 uniquement.

Pour chaque tranche conditionnelle, le délai d'affermissement est de 12 mois à compter de la date fixée par le premier ordre de service émis par le maitre d'ouvrage, quelque soit le lot, qui prescrira de commencer les travaux de la tranche ferme.

Précisions sur les sous-critères de jugement des offres cités en section IV ci-dessus:: la commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés s'appliquant à l'ensemble des lots:

— critère 1: valeur technique de l'offre (pondération 50 %) décomposée en sous-critères suivants:

—— le mode opératoire (50 %),

—— présentation de l'entreprise et des moyens affectés à la réalisation de l'opération (30 points),

—— caractéristiques techniques de l'offre (40 points),

—— respect du délai au travers du calendrier prévisionnel (30 points),

—— une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier, et la réduction de toute nuisance éventuelle pour les riverains de l'opération (25 %),

—— une note descriptive des installations d'hygiène prévues et explicative sur les espaces habilités riverains, sur les installations de la base de vie que l'entreprise mettra en place pour le chantier et les mesures prises visant à la protection de l'environnement (25 %),

— critère 2: prix de l'ensemble des prestations (pondération 50 %).

Ces critères s'appliquent à l'ensemble des lots du marché.

Les candidats désirant se rendre sur le site sont informés que l'accès en est libre.

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée, cependant, le maître de l'ouvrage considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est le support papier.

Horaires d'ouverture des locaux où seront remis les dossiers: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, hormis les 26.12.2011 et 2.1.2012, jours de fermeture exceptionnelle de la société.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2011/S 247-401071 (2011-12-19)

Avis d'attribution de marché (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 193 073,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: (agissant en tant que maître d'ouvrage mandataire au nom et pour le compte de la ville de Boulogne sur Mer), Agence du littoral, 56 rue des Pipôts, BP 285

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-204074
Se réfère à l'avis: 2011/S 247-401071
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Marchés notifiés le 12.6.2012. Ces contrats peuvent être consultés à l'Agence de Boulogne-sur-Mer d'Adevia - 56 rue des Pipôts - BP 285 - 62204 Boulogne-sur-Mer Cedex, FRANCE, aux heures d'ouverture des bureaux. Annonce no 78, BOAMP 248 A du 23.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-06 📅
Nom: Colas Nord Picardie
Adresse postale: ZI de l'Inquétrie - rue Louis Lumière
Commune postale: St Martin Boulogne
Code postal: 62280
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Eiffage energie
Adresse postale: ZI Marcel Doret
Commune postale: Calais
Code postal: 62100

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-13 📅
Nom: Saee
Adresse postale: 661 avenue François Mitterrand
Commune postale: Marck
Code postal: 62730

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville - BP 729
Code postal: 62321
Source: OJS 2012/S 124-204074 (2012-06-28)

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