Travaux de voiries, relatifs à la réalisation de l'extension de la ligne B de tramway sur la presqu'île scientifique à Grenoble

SMTC - mandataire Territoires 38

Les travaux comprennent:
— travaux préliminaires: mise en sécurité du chantier, démolition et déconstruction de voirie et petits ouvrages,
— travaux de voirie: terrassements, bordures, caniveaux, chaussées, revêtements d'îlots et structure des trottoirs,
— travaux de réseaux humides: assainissement, grilles avaloirs, regards de visite, piquage sur les collecteurs principaux,
— travaux de réseaux secs: tranchées, fourreaux, regards, grillages avertisseurs,
— travaux de génie civil: murs et murets, massifs de Signalisation Lumineuse Tricolore et d'éclairage public, massifs pour signalisation de police et de jalonnement, chambres de tirage standard et spécifiques,
— travaux de signalisation: signalisation verticale et horizontale de police,
— travaux de préparation à la plantation des arbres, (fosses et mélange terres pierres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement SCREG (mandataire) / Colas / Carron / Biasini

Qui ?

• SMTC - mandataire Territoires 38

Qu'est-ce que c'est ?

• Pierres de construction diverses › Bordures
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Travaux de fouille et de terrassement › Déblai-remblai

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-24	Avis de marché
2011-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Quantité ou étendue:

La description des travaux à réaliser est définie dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il n'est pas prévu d'options techniques aux cahiers des charges.A titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des prestations y compris la période de préparation de chantier est prévue en septembre 2011.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 476709730 📞
Fax: +33 476709799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-24 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 60-097596
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 160 à 161 du code des marchés publics. Critères d'agrément des candidatures: capacités techniques, financière et professionnelles. Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat, ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou fax) de sa part auprès de Territoires 38 (adresse I.1), ou disponible sur le profil d'acheteur http://territoires38.achatpublic.com. La durée du marché est de 31 mois, à compter de l'ordre de service stipulant le démarrage des travaux, comprenant la période de préparation. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Classification CPV: 45 11 2000-5; 45 11 2600-1; 44 91 2400-0; 45 23 2410-9; 45 23 3140-2; 44 11 3320-4; 45 23 3221-4; 45 23 3228-3; 45 23 3294-6. Le critère 2 valeur technique est sous pondéré de la façon suivantes: 2.1 Organisation et moyens humains de l'entrepreneur notés sur20 points - 2.2 Méthodes organisation et planification notées sur 15 points - 2.3 Mesures environnementales et de propreté notées sur 5 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Les travaux comprennent:

— travaux préliminaires: mise en sécurité du chantier, démolition et déconstruction de voirie et petits ouvrages,

— travaux de voirie: terrassements, bordures, caniveaux, chaussées, revêtements d'îlots et structure des trottoirs,

— travaux de réseaux humides: assainissement, grilles avaloirs, regards de visite, piquage sur les collecteurs principaux,

— travaux de réseaux secs: tranchées, fourreaux, regards, grillages avertisseurs,

— travaux de génie civil: murs et murets, massifs de Signalisation Lumineuse Tricolore et d'éclairage public, massifs pour signalisation de police et de jalonnement, chambres de tirage standard et spécifiques,

— travaux de signalisation: signalisation verticale et horizontale de police,

— travaux de préparation à la plantation des arbres, (fosses et mélange terres pierres).

Quantité ou étendue:

La description des travaux à réaliser est définie dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il n'est pas prévu d'options techniques aux cahiers des charges.

A titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des prestations y compris la période de préparation de chantier est prévue en septembre 2011.

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 144-ii.7 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 11-906-234
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération grenobloise (38) - presqu'Île scientifique à Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les co-traitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (pour chaque cotraitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (DC1 ou équivalent),

— déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'a la rubrique 3 (DC2 ou équivalent accompagné des pièces justificatives): Justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années portant sur des opérations comparables aux prestations requises dans le présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— description de l'équipement technique, du matériel et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— présentation des certificats et qualifications professionnelles: les candidats devront produire les qualifications suivantes (celles-ci pourront faire l'objet d'une équivalence en termes de certificats de capacité ou de références portant sur des prestations comparables): qualification FNTP 2010 ou équivalentes: Assise de chaussée: 341, revêtements en matériaux enrobés - enrobés classique: 3421, revêtements en béton: 3432, bordures et caniveaux: 346, ouvrages en maçonnerie: 347, ouvrages de technicité courante: 113, travaux de terrassement courants en milieu urbain: 232, marquage: 3713, panneaux de signalisation: 372, assainissement: 5144, 5161.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants..), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande. Une garantie à première demande est exigée pour couvrir l'avance. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le SMTC sur les fonds inscrits à son budget.

Le règlement sera effectué par le mandataire du maître d'ouvrage dans le délai maximum réglementaire de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:

Conditions particulières d'exécution en matière d'insertion prévues au cahier des charges (annexe du CCAP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations noté en points (60)
2. Valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique notée en points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC - Mandataire Territoires 38
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://territoires38.achatpublic.com 🌏
Nom: Territoires 38
Point de contact: M. Maron Patrice
URL pour informations complémentaires: http://territoires38.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://territoires38.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 060-097596 (2011-03-24)

Avis d'attribution de marché (2011-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 777 873,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC - Mandataire territoires 38

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 207-336956
Se réfère à l'avis: 2011/S 60-097596
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 62 A, annonce n° 232 du 29.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Source: OJS 2011/S 207-336956 (2011-10-24)

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