Travaux de voiries et réseaux divers (VRD) - ZAC centre Ville de Chaville

Seine Ouest aménagement

L'aménageur, la SPL Seine Ouest aménagement, réalise les espaces publics de la ZAC centre Ville de Chaville. Les travaux s'échelonneront entre 2012 et 2015, dans un environnement urbain, en chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-22 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
La quantité et l'étendue globale des lots du marché de travaux sont décrites ci-dessous.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine Ouest aménagement
Adresse postale: 13 bis rue Auguste Gervais
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Courrier électronique: vbiset@orange.fr 📧
Téléphone: +33 141906712 📞
Fax: +33 141900542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date limite de soumission: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-403178
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par courrier ou par télécopie (la réception de la demande doit parvenir au moins 15 jours calendaires avant la date limite de réception des offres) ou retiré à l'adresse suivante: Seine Ouest aménagement - 13 bis rue Auguste Gervais - 92130 Issy-les-Moulineaux, FRANCE les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30. Les dossiers de consultation des entreprises seront disponibles sous format CD à partir du lundi 9.1.2012. La SOA se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Toute question adressée à la SOA sera écrite et elle devra parvenir à la SOA, par télécopie ou par mail, au plus tard 7 jours avant la date de remise des offres. Les réponses seront faites par télécopie ou par mail uniquement. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté contenant les renseignements et formalités visés dans l'article Iii.2. Du présent avis ainsi que les documents suivants: — l'acte d'engagement signé et ses annexes, — le CCG signé, — la décomposition du prix global et forfaitaire, — le mémoire technique justificatif précisant. O l'effectif et encadrement mobilisés pour le chantier (détail du personnel d'encadrement). O les moyens en matériels et procédés d'exécution pour le chantier. O méthodologie de mise en oeuvre des travaux pour respecter le programme prévisionnel d'exécution des travaux. O le principe d'organisation de fonctionnement et entretien du chantier, sécurité (moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité du chantier en milieu occupé), chantier environnemental. O origine et qualité des matériaux. — Un exemplaire papier et un CD-ROM contenant toutes les pièces destinées à la candidature et à l'offre au format PDF. Les DPGF seront également remis sous format de fichier XLS. Le pli cacheté portera la mention suivante: " VRD ZAC centre Ville de Chaville - ne pas ouvrir ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'aménageur, la SPL Seine Ouest aménagement, réalise les espaces publics de la ZAC centre Ville de Chaville. Les travaux s'échelonneront entre 2012 et 2015, dans un environnement urbain, en chantier.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux de terrassement, voirie, assainissement et…
… tranchées.Les travaux du lot 1 comprennent notamment:— 6 185 m³ de terrassement,— 31 510 mètres linéaires de fourreaux,— 15 390 m² de surface de voirie.
… tranchées.
Les travaux du lot 1 comprennent notamment:
— 6 185 m³ de terrassement,
— 31 510 mètres linéaires de fourreaux,
— 15 390 m² de surface de voirie.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Travaux de génie civil.Les travaux du lot 2 comprennent notamment:— 300 m³ de mur de soutènement.
Travaux de génie civil.
Les travaux du lot 2 comprennent notamment:
— 300 m³ de mur de soutènement.
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de charpente métallique et de serrurerie.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fontainerie.
Numéro du lot: 5
Brève description: Mobilier urbain.
Numéro du lot: 6
Brève description: Eclairage public.
Numéro du lot: 7
Brève description: Espaces verts.
Numéro du lot: 8
Brève description: Ascenseurs.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC centre Ville de Chaville, 92370 Chaville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— imprimé CERFA DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (article 44-1° du code des marchés publics),
— imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour. En cas de groupement, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.
Situation économique et financière:
— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du présent marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices ou DC2.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration des effectifs des 2 dernières années (y compris l'importance du personnel d'encadrement),
— Liste des références des travaux en cours d'exécution ou exécutés par l'entreprise, en rapport avec l'objet du lot choisi, au cours des 2 dernières années précisant l'objet des prestations, le lieu, l'année et le montant des prestations,
— Certificats de qualifications professionnelles,
— L'engagement écrit du sous traitant si le candidat fait valoir les capacités de ses sous traitants,
— Attestations de qualification des entreprises devant intervenir sur le chantier,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux de même nature.
Il convient de préciser que les justificatifs visés ci-dessus seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités, techniques, financières et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
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Le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés, sauf la lettre de candidature.
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Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou le même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements en qualité de membre de ce ou ces groupements.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande d'un établissement connu et de 1er rang.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des dépenses relatives au présent marché sera assuré par des fonds publics et privés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint et solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:
La somme de 11,96 EUR (TTC) est à régler par chèque libellé à l'ordre de Seine Ouest aménagement.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Mémoire technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Biset Véronique

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par courrier ou par télécopie (la réception de la demande doit parvenir au moins 15 jours calendaires avant la date limite de réception des offres) ou retiré à l'adresse suivante: Seine Ouest aménagement - 13 bis rue Auguste Gervais - 92130 Issy-les-Moulineaux, FRANCE les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30.
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Les dossiers de consultation des entreprises seront disponibles sous format CD à partir du lundi 9.1.2012.
La SOA se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
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Toute question adressée à la SOA sera écrite et elle devra parvenir à la SOA, par télécopie ou par mail, au plus tard 7 jours avant la date de remise des offres. Les réponses seront faites par télécopie ou par mail uniquement.
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté contenant les renseignements et formalités visés dans l'article Iii.2. Du présent avis ainsi que les documents suivants:
— l'acte d'engagement signé et ses annexes,
— le CCG signé,
— la décomposition du prix global et forfaitaire,
— le mémoire technique justificatif précisant.
O l'effectif et encadrement mobilisés pour le chantier (détail du personnel d'encadrement).
O les moyens en matériels et procédés d'exécution pour le chantier.
O méthodologie de mise en oeuvre des travaux pour respecter le programme prévisionnel d'exécution des travaux.
O le principe d'organisation de fonctionnement et entretien du chantier, sécurité (moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité du chantier en milieu occupé), chantier environnemental.
O origine et qualité des matériaux.
— Un exemplaire papier et un CD-ROM contenant toutes les pièces destinées à la candidature et à l'offre au format PDF. Les DPGF seront également remis sous format de fichier XLS.
Le pli cacheté portera la mention suivante: " VRD ZAC centre Ville de Chaville - ne pas ouvrir ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Procédure de conciliation: devant le président du tribunal administratif, à tout moment (CJA, art. L 211-4);
Recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
Référé suspension: devant le juge des référés du tribunal administratif, avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, (CJA, art. L. 521-1);
Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R. 421-1);
Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, ass., 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation).
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— référé précontractuel: devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, (CJA, art. L. 551-1),
— recours contractuel: devant le juge des référés du tribunal administratif, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat, à défaut de publication d'un avis d'attribution (CJA, art. L. 551-13 à L. 551-16).".
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Source: OJS 2011/S 248-403178 (2011-12-22)
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