Travaux de voirie et reseaux
Le présent marché a pour objet les travaux de voirie et reseaux sur le domaine public de la commune de Vitrolles. Il donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03 comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 8.8.2008 - no 309136.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché, selon les besoins de la collectivité. Marché à bons de commande conclu.
Pour une durée de 4 ans ferme, dont les montants minimum et maximum sont susceptible de varier pour la période d'exécution, dans les limites suivantes:
Montant minimum (HT): 2 000 000 EUR.
Montant maximum (HT): 8 000 000 EUR.
Les prix sont révisables semestriellement, soient les 1er janvier et 1er juillet sur demande expresse du titulaire du marché, et au titre de chaque acompte dans les conditions précisées au CCAG.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-12-16
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Avis de marché
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| 2011-12-21
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Informations complémentaires
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