Travaux de restructuration des collecteurs d'eaux usées du bassin versant du Laval

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Travaux de restructuration des collecteurs d'eaux usées du bassin versant du Laval.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-05 Avis de marché
2011-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Quantité ou étendue:
Marché à tranches conditionnelles séparé .TF: tranche ferme. Tc1: tranche conditionnelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: DGA ressources et prospective direction de la commande publique, 12 place Géneral de Gaulle, BP 2205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492905287 📞
Fax: +33 492905455 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-05 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 68-110469
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Les marchés débuteront à compter du 15.9.2011 jusqu'au 14.4.2013. TF: délai 7 mois Tc1: délai 7 mois. Documents non payants. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: "doc", "pdf", "xls" pour les documents images: "bmp", "jpg", "jpeg", "tif". Les candidats sont invités à: "ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe"; "ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros". Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus. Ville d'Antibes Juan-les-Pins. DGA ressources et prospective direction de la commande publique, 12 place Général Gaulle, BP 2205, 06606 Antibes Cedex, FRANCE. URL: https://www.e-marches06.fr/. Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées. Ville d'Antibes Juan-les-Pins. DGA ressources et prospective direction de la commande publique, 12 place Général de Gaulle, BP 2205, 06606 Antibes Cedex, FRANCE. URL: https://www.e-marches06.fr/. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus. Accueil ville d'Antibes Juan-les-Pins. DGA ressources et prospective direction de la commande publique, 12 place Général de Gaulle, BP 2205, 06606 Antibes Cedex, FRANCE. Tél: +33 492905280, fax: +33 492905455, courriel: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de restructuration des collecteurs d'eaux usées du bassin versant du Laval.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de construction d'un collecteur d'eaux usées en tranchée ouverte
Brève description: Travaux de construction d'un collecteur d'eaux usées en tranchée ouverte.
Informations complémentaires sur les lots:
Informations complémentaires: références et qualifications: FNTP: 5 - eau, assainissement, autres fluides - 51 - construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement - 514 - construction de réseaux gravitaires en milieu urbain - 5144 - profondeur de tranchée inférieur ou égal à 3.50 m hors nappe phréatique. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent Le marché débutera à compter du 15.9.2011 jusqu'au 14.4.2013. TF: délai 7 mois TC1: Délai 7 mois.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de construction d'un collecteur d'eaux usées par microtunnelier
Brève description: Travaux de construction d'un collecteur d'eaux usées par microtunnelier.
Informations complémentaires sur les lots:
Informations complémentaires: références et qualifications: FNTP 1 - ouvrages d'art et ouvrages industriels - 15 - ouvrages souterrains 151 - réalisation par tunnelier ou bouclier - 1 512 - diamètre < 2.50 m (y compris microtunnelier) 5 - eau, assainissement, autres fluides - 51 - construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement - 514 - construction de réseaux gravitaires en milieu urbain - 5144 - Profondeur de tranchée inférieur ou égal à 3.50 m. hors nappe phréatique. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Le marchés débutera à compter du 15.9.2011 jusqu'au 14.4.2013; TF: délai 7 mois TC1: délai 7 mois.
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Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 11DRI026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Antibes, 06600 Antibes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (DC1 - ex DC4); le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement; la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des travaux équivalents à ceux objet du présent marché exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur les crédits ouverts au budget.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un meme marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antibes Juan-Les-Pins
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DRI026
Informations complémentaires
Les marchés débuteront à compter du 15.9.2011 jusqu'au 14.4.2013. TF: délai 7 mois Tc1: délai 7 mois.
Documents non payants.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: "doc", "pdf", "xls" pour les documents images: "bmp", "jpg", "jpeg", "tif". Les candidats sont invités à: "ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe"; "ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros". Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus.
Ville d'Antibes Juan-les-Pins.
DGA ressources et prospective direction de la commande publique, 12 place Général Gaulle, BP 2205, 06606 Antibes Cedex, FRANCE.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées.
DGA ressources et prospective direction de la commande publique, 12 place Général de Gaulle, BP 2205, 06606 Antibes Cedex, FRANCE.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus.
Accueil ville d'Antibes Juan-les-Pins.
DGA ressources et prospective direction de la commande publique, 12 place Général de Gaulle, BP 2205, 06606 Antibes Cedex, FRANCE. Tél: +33 492905280, fax: +33 492905455, courriel: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 068-110469 (2011-04-05)
Avis d'attribution de marché (2011-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 990 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-279115
Se réfère à l'avis: 2011/S 68-110469
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Prestations sous-traitées: Dévoiement des réseaux, signalisation de chantier, réalisation de puits, sondages, réalisation des regards, plan de recollements.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-26 📅
Adresse postale: 198 chemin des Eucalyptus
Commune postale: Antibes Juan-les-Pins
Code postal: 06160
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: zone Heiden Ouest 5, rue d'Italie, BP 8
Commune postale: Wittelsheim
Code postal: 68310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Source: OJS 2011/S 170-279115 (2011-09-01)
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