Travaux de rénovation de 4 parkings sur le haras de Jardy sur la commune de Marnes-la-Coquette

Conseil général des Hauts-de-Seine

La présente consultation concerne les travaux de rénovation de 4 parkings sur le Haras de Jardy sur la commune de Marnes-la-Coquette. Elle se décompose en 2 lots:
— lot n° 1 Génie civil,
— lot n° 2: Produits bitumineux.
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 5 mois à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des travaux. Il est fixé une période de préparation qui est comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 30 jours à compter de la date de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.
La date de démarrage des travaux est prévue en septembre 2011. Cette date est donnée à titre indicatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Ile-de-France
• Watelet TP

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-02	Avis de marché
2011-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel du département, 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: bcapron@cg92.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-02 📅
Date limite de soumission: 2011-04-13 📅
Date de publication: 2011-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 45-073732
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières - pondération des sous-critères de jugement des offres: La répartition des points par sous-critère est la suivante: lot n° 1 génie civil: valeur technique sur 36 points: a) sous critère moyens techniques mis à disposition pour ce marché sur 19 points; b) sous critère sécurité de ce chantier sur 10 points; c)sous critère moyens humains mis à disposition pour ce chantier sur 7 points - valeur environnementale sur 12 points: a) Sous critère dispositions en matière de matériaux recyclés sur 8 points; b)sous critère gestion des déchets et protection de l'environnement sur 2 points; c) sous critère dispositions en matière de développement durables sur 2 points - Délais sur 2 points - délai d'intervention d'urgence pour la maintenance des installations - lot n° 2 Produits bitumineux: valeur technique sur 30 points: a) sous critère moyens techniques mis à disposition pour ce marché sur 13 points; b) sous critère sécurité de ce chantier sur 10 points; c) sous critère moyens humains mis à disposition pour ce chantier sur 7 points - valeur environnementale sur 8 points: a) Sous critère dispositions en matière de matériaux recyclés sur 4 points; b)sous critère gestion des déchets et protection de l'environnement sur 2 points; c) sous critère dispositions en matière de développement durables sur 2 points - Délais sur 2 points - délai d'intervention d'urgence pour la maintenance des installations - conditions de remise des plis: departement des Hauts-de-Seine - direction des marchés publics - 10 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les travaux de rénovation de 4 parkings sur le Haras de Jardy sur la commune de Marnes-la-Coquette. Elle se décompose en 2 lots:

— lot n° 1 Génie civil,

— lot n° 2: Produits bitumineux.

Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.

Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 5 mois à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des travaux. Il est fixé une période de préparation qui est comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 30 jours à compter de la date de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.

La date de démarrage des travaux est prévue en septembre 2011. Cette date est donnée à titre indicatif.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: génie civil
Brève description: Génie civil.
Informations complémentaires sur les lots:

Les travaux comprennent: - Installation de chantier - Études et planning d'exécution - Signalisation de chantier - Travaux de démolition -Travaux de terrassement, fourreaux - Travaux de voirie - Assainissement - Dossier fin d'opération.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: produits bitumineux
Brève description: Produits bitumineux.
Informations complémentaires sur les lots:

Les travaux comprennent: - Installation de chantier - signalisation de chantier - Opérations de fraisage d'enrobés existant, parking 2 et 4 - réalisation des couches d'accrochage - mise en œuvre de béton bitumineux semi grenu (BBSG) 0/10 noir classe 2 sur 6 cm pour revêtement de l'ensemble des parkings - mise en œuvre de béton bitumineux coulé à chaud 0/6.3 noir sur 4 cm pour revêtement du trottoir parking 1.

Numéro de référence: 11DV002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marnes-la-Coquette - Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

"— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le département, ancien imprimé Dc4);

Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le département).

Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé Dc5, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/).

— Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.

Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé Dc5, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/).

— Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir le détail dans le règlement de la consultation),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire".

Situation économique et financière:

a)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

b)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

c)Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot n° 1: FNTP 2321: Travaux de terrassement courant en milieu urbain.

Fntp 233: Mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place.

Fntp 234: Couches de fond de forme en matériaux rapportés.

Lot n° 2: FNTP 341: Assises de chaussées.

Fntp 3421: enrobés classiques.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par l'article 98 du code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif, suivi d'un virement bancaire.

Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot n° 1: Valeur économique (50)
2. lot n° 1: Valeur technique (36)
3. lot n° 1: Valeur environnementale (12)
4. lot n° 1: Délais (2)
5. lot n° 2: Valeur économique (60)
6. lot n° 2: Valeur technique (30)
7. lot n° 2: Valeur environnementale (8)
8. lot n° 2: Délais (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
Béatrice Capron
Nom: Hôtel du département
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
URL pour informations complémentaires: http://www.hauts-de-seine.net 🌏
Point de contact: Vanina Boschi ou Cedric Ramette
Téléphone: +33 141912730 📞
Courrier électronique: boschi@cg92.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.net 🌏
URL pour la participation: http://www.hauts-de-seine.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DV002
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 045-073732 (2011-03-02)

Avis d'attribution de marché (2011-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 323 948,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-301874
Se réfère à l'avis: 2011/S 45-073732
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Pondération des sous-critères de jugement des offres: la répartition des points par sous-critère est la suivante: — lot n° 1 génie civil: —— valeur technique sur 36 points: a) sous-critère moyens techniques mis à disposition pour ce marché sur 19 points; b) sous-critère sécurité de ce chantier sur 10 points; c) sous-critère moyens humains mis à disposition pour ce chantier sur 7 points. —— valeur environnementale sur 12 points: a) sous-critère dispositions en matière de matériaux recyclés sur 8 points; b) sous-critère gestion des déchets et protection de l'environnement sur 2 points; c) sous-critère dispositions en matière de développement durables sur 2 points. —— délais sur 2 points - délai d'intervention d'urgence pour la maintenance des installations, — lot n° 2 produits bitumineux: —— valeur technique sur 30 points: a) sous-critère moyens techniques mis à disposition pour ce marché sur 13 points; b) sous-critère sécurité de ce chantier sur 10 points; c) sous-critère moyens humains mis à disposition pour ce chantier sur 7 points, —— valeur environnementale sur 8 points: a) sous-critère dispositions en matière de matériaux recyclés sur 4 points; b) sous-critère gestion des déchets et protection de l'environnement sur 2 points; c) sous-critère dispositions en matière de développement durables sur 2 points. —— délais sur 2 points - délai d'intervention d'urgence pour la maintenance des installations. Le lot n° 1 a été notifié le 22.7.2011. Le lot n° 2 a été notifié le 22.7.2011. Annonce n° 150, BOAMP 46 A du 5.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Pondération des sous-critères de jugement des offres: la répartition des points par sous-critère est la suivante:

— lot n° 1 génie civil:

—— valeur technique sur 36 points:

a) sous-critère moyens techniques mis à disposition pour ce marché sur 19 points;

b) sous-critère sécurité de ce chantier sur 10 points;

c) sous-critère moyens humains mis à disposition pour ce chantier sur 7 points.

—— valeur environnementale sur 12 points:

a) sous-critère dispositions en matière de matériaux recyclés sur 8 points;

b) sous-critère gestion des déchets et protection de l'environnement sur 2 points;

c) sous-critère dispositions en matière de développement durables sur 2 points.

—— délais sur 2 points - délai d'intervention d'urgence pour la maintenance des installations,

— lot n° 2 produits bitumineux:

—— valeur technique sur 30 points:

a) sous-critère moyens techniques mis à disposition pour ce marché sur 13 points;

b) sous-critère sécurité de ce chantier sur 10 points;

c) sous-critère moyens humains mis à disposition pour ce chantier sur 7 points,

—— valeur environnementale sur 8 points:

a) sous-critère dispositions en matière de matériaux recyclés sur 4 points;

b) sous-critère gestion des déchets et protection de l'environnement sur 2 points;

c) sous-critère dispositions en matière de développement durables sur 2 points.

—— délais sur 2 points - délai d'intervention d'urgence pour la maintenance des installations.

Le lot n° 1 a été notifié le 22.7.2011.

Le lot n° 2 a été notifié le 22.7.2011.

Annonce n° 150, BOAMP 46 A du 5.3.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marnes-la-Coquette - hauts-de-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot n° 1: valeur économique (50)
2. Lot n° 1: valeur technique (36)
3. Lot n° 1: valeur environnementale (12)
4. Lot n° 1: délais (2)
5. Lot n° 2: valeur économique (60)
6. Lot n° 2: valeur technique (30)
7. Lot n° 2: valeur environnementale (8)
8. Lot n° 2: délais (2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-23 📅
Nom: Eurovia Île-de-France
Adresse postale: 13 route du port Charbonnier
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92637
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Watelet TP
Adresse postale: 7 route principale du port
Code postal: 92230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Capron Béatrice
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1030173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta.cergy.pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 1030173459 📠
: +33 1082524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Téléphone: +33 1082524267 📞
Source: OJS 2011/S 185-301874 (2011-09-22)

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