Travaux de remise en état de locaux du patrimoine de Maconhabitat

Mâcon Habitat

Travaux de remise en état de locaux du patrimoine de Maconhabitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mâcon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-07	Avis de marché
2012-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue: Travaux de remise en état de locaux du patrimoine de Macon habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 44 rue Rambuteau, BP 144
Code postal: 71005
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://macon-habitat.com 🌏
Courrier électronique: contact@macon-habitat.com 📧
Téléphone: +33 385216363 📞
Fax: +33 385216350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date limite de soumission: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-285392
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter du 1.1.2012. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de remise en état de locaux du patrimoine de Maconhabitat.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: peinture locaux Nord
Brève description: Peinture locaux Nord.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
900 000 💰
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: peinture locaux Sud
Brève description: Peinture locaux Sud.
Valeur estimée hors TVA: 850 000 💰
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: revêtement de sol locaux Nord
Brève description: Revêtement de sol locaux Nord.
Valeur estimée hors TVA: 335 000 💰
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: nettoyage locaux Nord
Brève description: Nettoyage locaux Nord.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 💰
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: nettoyage locaux Sud
Brève description: Nettoyage locaux Sud.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: plomberie locaux
Brève description: Plomberie locaux.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 💰
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: electricité locaux
Brève description: Electricité locaux.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: menuiserie locaux
Brève description: Menuiserie locaux.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: revêtement de sol locaux Sud
Brève description: Revêtement de sol locaux Sud.
Numéro de référence: 11-073
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine de Maconhabitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 lettre de candidature.

DC2 déclaration du candidat.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget exploitation de Maconhabitat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Autres conditions particulières:

Le présent marché comporte une clause d'insertion dans les conditions de l'article 14 du Code des marchés publics français. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site: www.macon-habitat.com dans les conditions définies au marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations pour tous les lots (70)
2. Méthodologie d'intervention pour les lots 1-2-3 et 9 (15)
3. Qualité des produits proposés pour les lots 1-2-3 et 9 (15)
4. Méthodologie d'intervention pour les lots 4-5-6-7 et 8 (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mâcon Habitat
Contact
Point de contact: M. Patrice Hugot - directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://macon-habitat.com 🌏
Nom: Mâcon Habitat
Adresse postale: 58 avenue Edouard Herriot
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Point de contact: M. Pascal Pluvinage
Téléphone: +33 385210361 📞
Courrier électronique: p.pluvinage@macon-habitat.com 📧
Fax: +33 385210359 📠
Point de contact: Melle Céline Gamelon
Téléphone: +33 385216340 📞
Courrier électronique: c.gamelon@macon-habitat.com 📧
URL pour la participation: http://macon-habitat.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-073
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter du 1.1.2012. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Marché renouvelable
Voir article 2.1 du règlement de consultation.
Source: OJS 2011/S 174-285392 (2011-09-07)

Avis d'attribution de marché (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mâcon habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-038247
Se réfère à l'avis: 2011/S 174-285392
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat ainsi que toutes demandes complémentaires seront adressées par courrier au service marchés publics de Mâcon habitat, 44 rue Rambuteau, BP 144, 71005 Mâcon Cedex, FRANCE ou par fax au +33 385216350. Annonce no 113, BOAMP 176 A. Annonce no 222, BOAMP 176 B du 10.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine de Mâcon habitat.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-29 📅
Nom: Qualideco
Adresse postale: 533 rue du Mortier
Commune postale: Saint-Martin Belle Roche
Code postal: 71118
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Colin
Adresse postale: 44 bis rue de l'Héritan, BP 119
Commune postale: Mâcon Cedex
Code postal: 71005

3️⃣
Nom: Tml
Adresse postale: 14 rue Victor Hugo
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000

4️⃣
Nom: Caro Nettoyage
Adresse postale: 451 route de Mâcon
Commune postale: Vonnas
Code postal: 01540

5️⃣

6️⃣
Nom: Rigaudier
Adresse postale: 1476 route de Davayé
Commune postale: Charnay les Mâcon
Code postal: 71850

7️⃣
Nom: CV Maintenance
Adresse postale: 344 chemin de Balme, espace des Berthilliers

8️⃣
Nom: Delta Menuiserie
Adresse postale: ZAC des Bouchardes, 511 rue de Bourgogne
Commune postale: Chaintré
Code postal: 71570

9️⃣
Nom: Fontimpe Claude
Adresse postale: zone activité Mâcon Est
Commune postale: Replonges
Code postal: 01750
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://macon-habitat.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 3807391000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA (code de justice administrative), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545).

Source: OJS 2012/S 024-038247 (2012-02-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de remise en état et de remise à neuf (>20)

Travaux de remise en état (15)