Travaux de réhabilitation de 155 logements individuels à Somain (Nord)

ICF Nord Est SA HLM

Il s'agit d'un marché qui s'adresse à des entreprises générales ou à un groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire, composé de 9 corps d'état et portant sur la réhabilitation de 155 logements individuels à Somain (Nord).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-09.

Qui ?

• ICF Nord Est SA HLM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services de réhabilitation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-09	Avis de marché
2012-03-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation
Quantité ou étendue:

Les travaux définis ci-dessus font l'objet d’UN LOT UNIQUE, composé de 9 corps d’état:1 - corps d’état n°0: pilotage2 - corps d’état n°1: gros œuvre – carrelages – faïences3 - corps d’état n°2: charpente – couverture4 - corps d’état n°3: menuiseries exterieures – metallerie5 - corps d’état n°4: menuiseries interieures – isolation – faux plafonds6 - corps d’état n°5: électricité7 - corps d’état n°6: chauffage – ventilation – plomberie8 - corps d’état n°7: peintures – sols souples9 - corps d’état n°8: VRD - clotures – espaces vertsLes candidats devront répondre à l’ensemble des corps d’état. Les candidatures des entreprises qui ne répondront pas à la totalité des corps d'état seront écartées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.groupeicf.fr 🌏
Courrier électronique: brieuc.le-bars@groupeicf.fr 📧
Téléphone: +33 155339546 📞
Fax: +33 155339525 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date limite de soumission: 2011-10-31 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-288637
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site Internet à l’adresse suivante: www.groupeicf.fr. Ou directement sur le site d’hébergement http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr. L’accès à ce site est libre et gratuit. Les dossiers complets des candidats sont transmis et parviennent à destination, impérativement avant la date limite fixée au: Lundi 31.10.2011 (16:00). Ils sont transmis sur un support papier sous pli cacheté, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception: Par courrier recommandé avec avis de réception; Déposés à la direction de la société, contre récépissé au bureau des marchés de: ICF Nord-Est SA d’HLM. 26 rue de Paradis – 75010 Paris

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les travaux définis ci-dessus font l'objet d’UN LOT UNIQUE, composé de 9 corps d’état:

1 - corps d’état n°0: pilotage

2 - corps d’état n°1: gros œuvre – carrelages – faïences

3 - corps d’état n°2: charpente – couverture

4 - corps d’état n°3: menuiseries exterieures – metallerie

5 - corps d’état n°4: menuiseries interieures – isolation – faux plafonds

6 - corps d’état n°5: électricité

7 - corps d’état n°6: chauffage – ventilation – plomberie

8 - corps d’état n°7: peintures – sols souples

9 - corps d’état n°8: VRD - clotures – espaces verts

Les candidats devront répondre à l’ensemble des corps d’état. Les candidatures des entreprises qui ne répondront pas à la totalité des corps d'état seront écartées.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 07.07.11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Somain (Nord).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat produit à l’appui de sa candidature, les documents suivants complétés:

1. DC1 ou lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants et déclaration sur l’honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement attestant que ces derniers n’entrent pas dans un des cas l’interdisant de soumissionner prévus par l’article 8 de l’ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

2. DC2 ou déclaration sur l’honneur concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.

3. KBIS

4. Références professionnelles des trois dernières années en matière de réhabilitation de logements sociaux

Vous devez indiquer dans les opérations de réhabilitation que vous avez menées et porter à notre connaissance un certains nombres d’informations tel que l’adresse de l’opération, la nature des logements (individuels ou collectifs), la nature des travaux, la date de réalisation, le montant des travaux, le nom et les coordonnées du maître d’ouvrage. Vous devez fournir des attestations de maîtres d’ouvrages pour lesquelles vous avez réalisé des travaux de réhabilitations de logements en milieu occupé. Ces attestations devront permettre de connaître les impressions de ce client vis-à-vis de la réalisation des travaux, du suivi du relationnel locataire et de la satisfaction des travaux.

5. Certificats de qualification(s) professionnelle(s). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

6. Moyens techniques et humains de la société

7. Attestations d’assurance responsabilité civile (RC) et décennale en cours

Les imprimés DC1, DC2, peuvent être obtenus gratuitement sur le site Internet du ministère des finances: www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics.

Afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre une attestation sur l’honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé et leur état annuel des certificats reçus (NOTI2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les paiements des acomptes sur la valeur définitive du marché sont amputés d'une retenue égale à 5 % de leur montant et garantissant l'exécution des travaux pour satisfaire, le cas échéant, aux réserves faites à la réception par le maître de l'ouvrage.

A l'expiration du délai d'un an à compter de la date de réception, faite avec ou sans réserve, la caution est libérée ou les sommes consignées versées à l'entreprise, même en l'absence de mainlevée, si le maître de l'ouvrage n'a pas notifié par lettre recommandée, à la caution ou au consignataire, son opposition motivée par l'inexecution des obligations de l'entreprise.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché donnera lieu au paiement d'acomptes mensuels correspondants aux prestations réalisées telles que validées par constrat contradictoire avec le titulaire du marché puis au paiement du solde. Délai global de paiement des acomptes: 45 jours.

Les ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont des ressources propres du pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou entreprise spécialisée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Nord Est SA HLM
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Brieuc Le Bars

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 07.07.11
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site Internet à l’adresse suivante: www.groupeicf.fr.

Ou directement sur le site d’hébergement http://www.appelsdoffres.groupeicf.fr.

L’accès à ce site est libre et gratuit.

Les dossiers complets des candidats sont transmis et parviennent à destination, impérativement avant la date limite fixée au:

Lundi 31.10.2011 (16:00).

Ils sont transmis sur un support papier sous pli cacheté, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception:

Par courrier recommandé avec avis de réception;

Déposés à la direction de la société, contre récépissé au bureau des marchés de:

ICF Nord-Est SA d’HLM.

26 rue de Paradis – 75010 Paris

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 176-288637 (2011-09-09)

Informations complémentaires (2012-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 49-079381
Se réfère à l'avis: 2011/S 176-288637
Numéro JO-S: 49
Source: OJS 2012/S 049-079381 (2012-03-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)

Services sociaux sans hébergement (>20)

Services de réhabilitation (2)

Services de réhabilitation professionnelle (1)