Travaux de réaménagement de la rue Perceval

Commune de Saint Jacques de la Lande

Travaux de réaménagement de la rue Perceval, située dans la ZAC de la Morinais à Saint-Jacques-de-la-Lande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage TPO
• LEMEE TP
• VEZIE

Qui ?

• Commune de Saint Jacques de la Lande

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-18	Avis de marché
2011-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue: Le marché comprend 3 lots et une option.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue des 25 Fusillés CS 20732
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-st-jacques-de-la-lande.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-st-jacques-de-la-lande.fr 📧
Téléphone: +33 299297530 📞
Fax: +33 299313424 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 35-057467
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les candidats pourront télécharger le dossier sous format PDF sur la plate-forme de dématérialisation https://marches.e-megalisbretagne.org/, aucun dossier ne sera envoyé par courriel. Pour les candidats n'ayant pas la possibilité de télécharger le dossier, une version papier leur est fournie par le maître d'ouvrage: Retrait auprès de la société de reprographie (demander les coordonnées au service Commande Publique). Le dossier est remis gratuitement; en cas d'envoi postal, les frais d'affranchissement sont à la charge du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réaménagement de la rue Perceval, située dans la ZAC de la Morinais à Saint-Jacques-de-la-Lande.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassements, voirie
Brève description: Terrassements, voirie.
Durée de l'accord: 2 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assainissement eaux usées - eaux pluviales
Brève description: Assainissement eaux usées - eaux pluviales.
Durée de l'accord: 45 jours
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: eau potable, fourreaux télécommunications, électricité basse tension, éclairage public, tranchée gaz et eau potable
Brève description:

Eau potable, fourreaux télécommunications, électricité basse tension, éclairage public, tranchée gaz et eau potable.

Durée de l'accord: 3 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le lot no 3 comporte une option, présentée séparément dans le DQE (détail quantitatif estimatif):

Option no 1: eclairage public.

— dépose et évacuation de candélabres (3 unités),

— fourniture et pose d'un ensemble lanterne et candélabre (3 unités).

Numéro de référence: MF_Perceval

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

: lettre de candidature (DC1) et d'habilitation du mandataire, déclaration du candidat (imprimé DC2), pouvoir de la personne physique habilitée à engager la société. Renseignements concernant la situation juridique de la société, copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à 5 % du montant TTC de chaque situation.

Le délai de garantie est fixé à UN (1) AN à compter de la date d'effet de la réception conformément à l'article 44.1 du CCAG.

Par dérogation à l'article 40 du CCAG Travaux, une retenue de 7 % du montant total TTC du marché est substituée au principe de pénalités pour défaut de remise des plans conformes.

Sauf refus du titulaire, une avance sera versée, sous réserve de la présentation d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

: crédit ouvert au budget de la ZAC Morinais, section investissement, abondé le cas échéant par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En vertu de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, après attribution du marché au titulaire, la (ou les) forme(s) des contractants exigée(s) sont les suivantes: - titulaire unique - groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Jacques de la Lande
Contact
Point de contact: services finances - commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MF_Perceval
Informations complémentaires

Les candidats pourront télécharger le dossier sous format PDF sur la plate-forme de dématérialisation https://marches.e-megalisbretagne.org/, aucun dossier ne sera envoyé par courriel.

Pour les candidats n'ayant pas la possibilité de télécharger le dossier, une version papier leur est fournie par le maître d'ouvrage:

Retrait auprès de la société de reprographie (demander les coordonnées au service Commande Publique). Le dossier est remis gratuitement; en cas d'envoi postal, les frais d'affranchissement sont à la charge du candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 035-057467 (2011-02-18)

Avis d'attribution de marché (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 667,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue des 25 Fusillés, CS 20732

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-215012
Se réfère à l'avis: 2011/S 35-057467
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Annonce n° 167, BOAMP 38 A du 23.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11-25 / 26 / 27

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-20 📅
Commune postale: Rennes
Code postal: 35091
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Saint-Sauveur-des-Landes
Code postal: 35133

3️⃣
Commune postale: Montreuil-le-Gast
Code postal: 35520
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7
4
Source: OJS 2011/S 130-215012 (2011-07-06)

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