Travaux de réalisation du réseau viaire et des espaces publics dans le cadre du projet ANRU Boutardes à Vernon

Ville de Vernon

Travaux de réalisation du réseau viaire et des espaces publics dans le cadre du projet ANRU Boutardes à Vernon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Vernon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-18	Avis de marché
2011-03-24	Informations complémentaires
2011-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux
Quantité ou étendue: Les travaux sont décomposés en 4 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, place Barette, BP 903
Code postal: 27207
Commune postale: Vernon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vernon27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr 📧
Téléphone: +33 232647952 📞
Fax: +33 232215666 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-18 📅
Date limite de soumission: 2011-03-31 📅
Date de publication: 2011-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 36-058623
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 24 mois à compter d'un ordre de service de démarrage. Les documents de consultation sont remis gratuitement à chaque entreprise qui en fera la demande écrite par fax au +33 232215666 ou au Service des marchés publics - 7 rue de l'Industrie, 27200 Vernon, FRANCE, ou par courriel à marchespublics@vernon27.fr, ou peuvent être téléchargés librement sur le site: http://www.annoncemarchepublic.fr. Les offres peuvent être transmises par voie postale, déposées sur site contre récépissé, ou transmises par voie électronique à l'adresse suivante: www.annoncemarchepublic.fr. Conformément à l'article 46 - III du CMP, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévues au I et II de l'article 46 du même code. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réalisation du réseau viaire et des espaces publics dans le cadre du projet ANRU Boutardes à Vernon.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Voirie et réseaux divers, Voirie, réseaux, assainissement, ouvrages spécifiques, terrassements.

Informations complémentaires sur les lots:

Des variantes pourront être proposées sur ce lot, uniquement sur les points…

… suivants:— remplacement des gabions pour le soutènement du bassin (talutage),— modification du profil de la voie aux vaches (trottoir et voirie au même niveau séparés par une bordure arasée et trottoir protégé par la mise en place de borne épi). Des options sont prévues sur ce lot. Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des options suivantes:—— évacuation des déblais stockés,—— éclairage des passages piétons,—— réalisation d'un carrefour à feux,—— fourniture et pose d'abris bus.

… suivants:

— remplacement des gabions pour le soutènement du bassin (talutage),

— modification du profil de la voie aux vaches (trottoir et voirie au même niveau séparés par une bordure arasée et trottoir protégé par la mise en place de borne épi). Des options sont prévues sur ce lot. Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des options suivantes:

—— évacuation des déblais stockés,

—— éclairage des passages piétons,

—— réalisation d'un carrefour à feux,

—— fourniture et pose d'abris bus.

Numéro du lot: 2
Brève description: Espaces Verts et Clotûres.
Informations complémentaires sur les lots: Pas de variante ni d'option sur ce lot.
Numéro du lot: 3
Brève description: Signalisation.
Informations complémentaires sur les lots:

Pas de variante sur ce lot. Une option est prévue sur ce lot. Chaque candidat devra faire une proposition pour l'option…

… suivante:— panneaux de signalisation lumineuse.

… suivante:

— panneaux de signalisation lumineuse.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture et pose de jeux.
Informations complémentaires sur les lots: Pas de variante, ni d'option sur ce lot.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13A16/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier des Boutardes, 27200 Vernon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 09/2010);

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entièrement applicables au marché.

Financement assuré par le budget de la ville de Vernon - ressources propres/subventions (ANRU - Conseil général - Conseil régional)/Cape.

Délai global de paiement fixé à 30 jours (art.9 8 du CMP) forme du prix: révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de mandataire de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du CMP.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément aux dispositions du CMP, l'ouverture des offres n'est pas publique. Outre les membres de la CAO, les seules personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres sont celles mentionnées aux articles 23 du CMP.

Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de ville - vernon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vernon
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annoncemarchepublic.fr 🌏
Nom: Ingetec
Adresse postale: 53 quai du Havre, BP 1052
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76172
Point de contact: Alexandre Lebas
Téléphone: +33 235079420 📞
Courrier électronique: ingetec.rouen@ingetec.fr 📧
Fax: +33 235079429 📠
Nom: Centre technique municipal
Adresse postale: 7 rue de l'Industrie
Commune postale: Vernon
Code postal: 27200
Point de contact: Cristel Simon
URL des documents: http://www.vernon27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vernon27.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13A16/2011
Informations complémentaires

Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 24 mois à compter d'un ordre de service de démarrage.

Les documents de consultation sont remis gratuitement à chaque entreprise qui en fera la demande écrite par fax au +33 232215666 ou au Service des marchés publics - 7 rue de l'Industrie, 27200 Vernon, FRANCE, ou par courriel à marchespublics@vernon27.fr, ou peuvent être téléchargés librement sur le site: http://www.annoncemarchepublic.fr.

Les offres peuvent être transmises par voie postale, déposées sur site contre récépissé, ou transmises par voie électronique à l'adresse suivante: www.annoncemarchepublic.fr.

Conformément à l'article 46 - III du CMP, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévues au I et II de l'article 46 du même code.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 036-058623 (2011-02-18)

Informations complémentaires (2011-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-24 📅
Date limite de soumission: 2011-04-07 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-097851
Se réfère à l'avis: 2011/S 36-058623
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2011/S 061-097851 (2011-03-24)

Avis d'attribution de marché (2011-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 123 025,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-323427
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Annonce n° 161, BOAMP 38 A du 23.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier des Boutardes, 27200 Vernon, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique selon mémoire technique (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-11 📅
Nom: Jouen
Adresse postale: 9 rue d'Ingremare
Commune postale: Ailly
Code postal: 27600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: ISS Espaces Verts
Adresse postale: 52 rue Edmond Mailloux, BP 325
Commune postale: Val-de-Reuil Cedex
Code postal: 27103
Courrier électronique: iss.ev.valdereuil@fr.issworld.com 📧

3️⃣
Nom: La Signalisation Routiere
Adresse postale: lieu-dit devant Les Portes
Commune postale: Le Boulay-Morin
Code postal: 27930
Courrier électronique: lsr.ruiz.jean.paul@wanadoo.fr 📧

4️⃣
Nom: Proludic
Adresse postale: L'Etang Vignon
Commune postale: Vouvray
Code postal: 37210
Courrier électronique: proludic@proludic.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2011-03-24 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 061-097851

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 232120871 📠
Source: OJS 2011/S 199-323427 (2011-10-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Réseaux (14)