Travaux de plantations dans le cadre de l'aménagement du quartier de la Cité du Nord

Ville de Drancy

Travaux de plantations dans le cadre de l'aménagement du quartier de la Cité du Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SN Falleau

Qui ?

• Ville de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de pépinière › Arbres
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-12	Avis de marché
2011-07-29	Informations complémentaires
2012-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Arbres
Quantité ou étendue:

Il n'est pas prévu de découpage en lots.Les travaux comportent une tranche ferme et 5 tranches conditionnelles:— Tranche ferme: aménagements réalisés dans le cadre de la convention avec l'ANRU.La tranche ferme porte sur 10 projets:— La voie nouvelle Sud,— La voie nouvelle Nord,— La voie nouvelle,— La requalification de la rue Pierre Sémard,— La Place Pierre Sémard,— La contre-allée Pierre Sémard,— L'Allée des myosotis,— La rue Emmanuel Vinson (Casanova),— Les abords de l'école (rue Emmanuel Vinson),— La rue Emmanuel Vinson Liaison,— Tranche conditionnelle n° 1: rue des Colibris Nord,— Tranche conditionnelle n° 2: rue des Colibris Sud,— Tranche conditionnelle n° 3: voie C,— Tranche conditionnelle n° 4: Abords Vinson,— Tranche conditionnelle n° 5: place Vinson.Les projets relatifs aux tranches conditionnelles ne sont pas réalisés dans le cadre de la convention avec l'ANRU.La numérotation des tranches ne correspond pas à un ordre chronologique de réalisation des travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 76
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
Téléphone: +33 148965000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-222529
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site: www.achatpublic.com. En cas de difficultés les candidats peuvent joindre le service des marchés publics au numéro suivant: +33 148965046. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de plantations dans le cadre de l'aménagement du quartier de la Cité du Nord.

Quantité ou étendue:

Il n'est pas prévu de découpage en lots.

Les travaux comportent une tranche ferme et 5 tranches conditionnelles:

— Tranche ferme: aménagements réalisés dans le cadre de la convention avec l'ANRU.

La tranche ferme porte sur 10 projets:

— La voie nouvelle Sud,

— La voie nouvelle Nord,

— La voie nouvelle,

— La requalification de la rue Pierre Sémard,

— La Place Pierre Sémard,

— La contre-allée Pierre Sémard,

— L'Allée des myosotis,

— La rue Emmanuel Vinson (Casanova),

— Les abords de l'école (rue Emmanuel Vinson),

— La rue Emmanuel Vinson Liaison,

— Tranche conditionnelle n° 1: rue des Colibris Nord,

— Tranche conditionnelle n° 2: rue des Colibris Sud,

— Tranche conditionnelle n° 3: voie C,

— Tranche conditionnelle n° 4: Abords Vinson,

— Tranche conditionnelle n° 5: place Vinson.

Les projets relatifs aux tranches conditionnelles ne sont pas réalisés dans le cadre de la convention avec l'ANRU.

La numérotation des tranches ne correspond pas à un ordre chronologique de réalisation des travaux.

Numéro de référence: LA-T2011/08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier de la Cité du Nord, 93700 Drancy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (DC1),

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— Qualipaysage P100,

— Qualipaysage E130.

Qualipaysage, classification classe 5.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour l'avance: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 60,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Les prestations seront rémunérées sur les ressources propres de la collectivité, à la section investissement du budget communal.

Les travaux a réaliser au titre de la tranche ferme sont conventionnés par l'ANRU.

Les travaux à réaliser au titre des tranches conditionnelles ne sont pas conventionnés par l'ANRU.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, et en accord avec la charte nationale d'insertion de l'anru, les entreprises, quelles qu'elles soient sont appelées, pour l'exécution des marchés, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il sera obligatoirement réservé à ce public, dans le cadre de l'exécution des marchés conventionnés par l'anru (la tranche ferme du marché), au minimum 7 % du temps total de main-d'oeuvre nécessaire à l'exécution des travaux.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Drancy
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Foray Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Drancy
Adresse postale: place del'Hôtel de Ville, BP 76
Point de contact: services techniques - division parcs et jardins
Mlle Bressy Mylène
Commune postale: Drancy
Point de contact: mlle Audrerie Laëtitia
Téléphone: +33 148965046 📞
Adresse postale: place de l'hôtel de ville, BP 76
Point de contact: service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LA-T2011/08
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site: www.achatpublic.com.

En cas de difficultés les candidats peuvent joindre le service des marchés publics au numéro suivant: +33 148965046.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur).

Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2011/S 134-222529 (2011-07-12)

Informations complémentaires (2011-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-243297
Se réfère à l'avis: 2011/S 134-222529
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2011/S 147-243297 (2011-07-29)

Avis d'attribution de marché (2012-08-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'hôtel de ville, BP 76

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-21 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-267733
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Annonce no147, BOAMP 138 A du 19.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-28 📅
Nom: SN Falleau
Adresse postale: Zone artisanale, 14 rue des Perdrix
Commune postale: Mandres les roses
Code postal: 94520
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Drancy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2012/S 161-267733 (2012-08-21)

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