Travaux de dragage, relevés bathymétriques, barges et engins de chantiers

Communauté urbaine de Lyon

Travaux de dragage, relevés bathymétriques, barges et engins de chantiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-10 Avis de marché
2011-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage et de pompage
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre concerne les travaux de dragage sur tous les cours d'eau ou plans d'eau gérés par le Grand Lyon ainsi que les relevés bathymétriques avant et après les opérations de dragage et l'utilisation de divers moyens de transports et de travaux sur des cours d'eau.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de dragage et de pompage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Direction de la logistique et des bâtiments, unité marchés conventions, 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993045 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-10 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 30-049426
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
a) précisions sur les rubriques ci-dessous: — précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — précision du 2-3: le marché est un accord cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification, — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du 4.3.3: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 10ac257, — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2011. b) forme des candidatures: — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature, — la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). c) modalités de remise des plis: Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Accord-cadre: il n'y a pas de montant minimum ni de montant maximum.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre: 3 000 000 EUR (HT).
Brève description: Travaux de dragage, relevés bathymétriques, barges et engins de chantiers.
Numéro de référence: 10AC257
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé DC 1) ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle de déclaration sur l'honneur disponible par télécopie),
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes le cas échéant).
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Ou,
— certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Être en capacité de réaliser des travaux de dragage entre 0 et 4 mètres sur sites fluviaux concernant des déplacements entre 100 et 1 000 m
Ou équivalent.
Ou,
Qualification FNTP 1412 dragage en site maritine non protégé.
Qualification FNTP 1422 dragage en site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritine protégé.
Et,
Être en capacité de réaliser des relevés bathymétriques apprécié notamment au regard de 3 références de moins de 5 ans.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Les marchés subséquents peuvent prévoir une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les contrats d'accord cadre ne génèrent pas de mouvement financier. Les modalités de financement concernent donc les marchés subséquents aux accords cadres. Ils seront financés sur les fonds propres de la Communauté urbaine de Lyon. Les paiements seront faits par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002.
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— la révision du prix sera déterminée dans le cadre de chaque marché subséquent,
— avance (article 87 code des marchés publics),
— acomptes (article 91 code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-29 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. critère 1: capacité d'intervention et réactivité 25 %
2. critère 2: valeur technique 40 % sur la base d'une note intitulée cas pratique décrivant les 2 cas pratiques suivants:
3. sous-critère 2.1: dragage (cas pratique) 20 %
4. sous-critère 2.2: relevé bathymétrique sur le même chantier avant et après dragage (cas pratique) 20 %
5. critère 3: pertinence de la formation professionnelle du personnel sur le plan de la sécurité 15 %
6. critère 4: pertinence de la politique de l'entreprise en matière de développement durable concernant le volet environnemental appliquée à la prestation 20 %
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel de communauté, 20 rue du Lac, 69003 Lyon, FRANCE.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Contact
Point de contact: M. le président - direction de la logistique et des bâtiments
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon, direction de la logistique et des bâtiments
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Point de contact: Nathalie Charbon ou Philippe Baron
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: Direction de la logistique et des bâtiments 3 - 4 rue des cuirassiers immeuble porte sud 7ème étage, BP 3103
Point de contact: Mesdames Parouty ou Perrin
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, niveau 5, pile orange - 20 rue du Lac, BP 3103
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10AC257
Informations complémentaires
a) précisions sur les rubriques ci-dessous:
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,
— précision du 2-3: le marché est un accord cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification,
— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4.3.3: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 10ac257,
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— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2011.
b) forme des candidatures:
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
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— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,
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— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
c) modalités de remise des plis:
Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L551-13s et R551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 - n° 291545).
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Source: OJS 2011/S 030-049426 (2011-02-10)
Avis d'attribution de marché (2011-08-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la logistique et des bâtiments unité marchés conventions, 20 rue du Lac, BP 3103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-10 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-255168
Se réfère à l'avis: 2011/S 30-049426
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Annonce no 155, BOAMP 32 A du 15.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine de Lyon.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-13 📅
Adresse postale: 5 rue de Fos sur Mer Port Edouard Herriot, BP 7089
Commune postale: Lyon
Code postal: 69348
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 1460 zone d'activités du Looweg
Commune postale: Honschoote
Code postal: 59122

3️⃣
Adresse postale: 7 rue Ernest Flammarion - ZAC du Petit Leroy Chevilly Larue
Commune postale: Rungis
Code postal: 94659

4️⃣
Adresse postale: 240 rue Vendome
Code postal: 69003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 - no 291545).
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Source: OJS 2011/S 154-255168 (2011-08-10)
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