Travaux de création d'un réservoir enterré de 3 300 m³ pour l'eau potable - "Les Vaubeuges" à Franqueville Saint Pierre

Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

Le système de distribution d'eau potable du secteur EST de la CREA (plateau de Boos) ne dispose pas d'une capacité de stockage suffisante pour assurer les variations de demande en eau, les contraintes d'exploitation et les incidents éventuels sur le réseau. Suivant l'étude de son schéma directeur technique de l'eau potable, la CREA souhaite disposer d'un réservoir complémentaire aux réservoirs existants.
Le site des "Vaubeuges" de Franqueville-Saint-Pierre a été retenu en raison de sa position clé vis-à-vis des refoulements des sites de production de l'andelle et des Longues Raies.
Compte tenu du site d'implantation (proximité des habitations), le réservoir envisagé est de type enterré et sera équipé de pompes immergées verticales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-25 Avis de marché
2012-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de réservoirs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de réservoirs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-25 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-273129
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés publics. Le délai de préparation des travaux est de 4 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début de la préparation (dont un mois au titre de la validation des documents par le maître d'oeuvre et le bureau de contrôle). La période de préparation est commune à tous les lots. Pour le lot 1, le délai d'exécution des travaux est de 10 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux; Pour le lot 2, le délai d'exécution des travaux est de 5 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux; Pour le lot 3, le délai d'exécution des travaux est de 4 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2011-eau-fspvaubeuges. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remis selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Les candidatures seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. Date prévisible d'ouverture des plis: 11.10.2011. La séance n'est pas publique. La monnaie utilisée est l'euro. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 28.10.2011. Date prévisionnelle de commencement: 1er semestre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Le système de distribution d'eau potable du secteur EST de la CREA (plateau de Boos) ne dispose pas d'une capacité de stockage suffisante pour assurer les variations de demande en eau, les contraintes d'exploitation et les incidents éventuels sur le réseau. Suivant l'étude de son schéma directeur technique de l'eau potable, la CREA souhaite disposer d'un réservoir complémentaire aux réservoirs existants.
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Le site des "Vaubeuges" de Franqueville-Saint-Pierre a été retenu en raison de sa position clé vis-à-vis des refoulements des sites de production de l'andelle et des Longues Raies.
Compte tenu du site d'implantation (proximité des habitations), le réservoir envisagé est de type enterré et sera équipé de pompes immergées verticales.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Génie civil
Brève description:
Réalisation d'un réservoir enterré de 3 300 m³ utile, équipé des huisseries, gardes corps et tous équipements ainsi que la construction et finitions du local technique associé.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Canalisations
Brève description:
Création des extensions de canalisation et les raccordements (Ø 350 et 450 mm.) équipées de leurs équipements de fontainerie et regards dont env. 220ml de refoulement Ø 450 mm. Sous voirie, fourreaux en attente, raccordements pluvial et assainissement.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Espaces extérieurs
Brève description:
Aménagement des espaces extérieurs (clôture, éclairage, cheminement, plantation, noue d'évacuation des eaux de pluie et trop plein).
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 144-ll.7 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
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Numéro de référence: 2011-Eau-FSPVaubeuges
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: "Les Vaubeuges" à Franqueville-Saint-Pierre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières.
Références professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 02/2011),
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 09/2010),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualifications professionnelles. L'entité adjudicatrice dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle (détaillés ci-après) ou des références travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Lot n° 1 - génie civil:
FNTP 1621: réservoirs d'eau enterrés ou semi-enterrés - bassins d'eau de compensation, d'accumulation, de répartition - capacité ≥ 2 000 m³ (ou équivalent).
Et.
Fntp 114: ouvrages en maçonnerie autres que ceux liés aux VRD (ou équivalent);
Lot n° 2 - canalisations:
Fntp 5112: construction de réseaux.
D'adduction et de distribution d'eau (potable ou brute) sous pression ou de refoulement - etablis en canalisations de diamètre de 300 mm < DN ≤ 500 mm ou de 150 mm ≤ DN ≤ 300 mm si la pression d'essai est ≥ 25 bars - en site urbain ou non urbain (ou équivalent).
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FNTP 114: ouvrages en maçonnerie autres que ceux liés aux VRD (ou équivalent);
Lot n° 3 - espaces extérieurs:
Qualipaysage P110 (ou équivalent): entreprise assurant toutes les activités comprises dans la rubrique P100, mais disposant de moyens suffisants d'étude et d'exécution pour lui permettre l'aménagement ou la transformation d'espaces verts pouvant comportant simultanément la réalisation de plusieurs des travaux énumérés à l'article 5.1 du règlement de consultation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour les lots 1 et 2, une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché indiqué à l'acte d'engagement (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
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Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
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Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
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Aucune retenue de garantie n'est envisagée pour le lot 3.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux, objet du présent marché, seront financés par le budget de la collectivité. Ils seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 20 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro.Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros (T.T.C.).
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En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, les lots 1 et 2 de cette opération feront l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants:
— demandeurs d'emploi de longue durée (plus d'un an),
— bénéficiaires du Rsa,
— bénéficiaires du Plie,
— travailleurs handicapés reconnus par la CDAPH,
— jeunes sans qualification.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots n° 1 et 3: prix des prestations (50)
2. Pour les lots n° 1 et 3: valeur technique (50)
3. Pour le lot n° 2: prix des travaux (100)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Activité principale: Water
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe276.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone +33 232081270, télécopie +33 232081271. Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2011/S 165-273129 (2011-08-25)
Avis d'attribution de marché (2012-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 759 316 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: établissement public territorial - service des marchés - Norwich House - 14 bis avenue Pasteur - BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-036942
Se réfère à l'avis: 2011/S 165-273129
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur demande aupres de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 167 A, annonce n° 121 du 30.8.2011. Parution n°: 167 B, annonce n° 241 du 30.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 023-036942 (2012-01-30)
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