Travaux de construction et réhabilitation du centre culturel Marc Sangnier à Mont-Saint-Aignan (76). Suite infructuosité partielle consultation ref. JOUE: no 2011/s 105-171878 du 1.6.2011 et BOAMP: no 108 du 3.6.2011, annonce 335

Ville de Mont-Saint-Aignan

Travaux de construction et réhabilitation du Centre culturel Marc Sangnier à Mont Saint Aignan (76).
L'opération de travaux comporte au total 15 lots qui sont traités par marchés séparés.
A titre indicatif, les travaux devraient commencer au 1er trimestre 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-17 Avis de marché
2011-11-18 Informations complémentaires
2013-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Quantité ou étendue:
Les travaux se décomposent de la manière suivante:Démolition: 563 m² SHON.Réhabilitation: 1 376 m² SHON.Construction: 2 557 m².Sont concernés par la présente procédure les lots:Lot no 01: clos-couvert.— poste no 01: démolitions - désamiantage - fondations - gros-oeuvre,— poste no 02: étanchéité,— poste no 03: bardage (cis ossatures),— poste no 05: menuiseries aluminium et acier.Lot no 13: plomberie - sanitaires - chauffage - ventilation - climatisation.— poste no 13: plomberie - sanitaires,— poste no 14: chauffage - ventilation - climatisation.Lot no 18: aménagements extérieurs - VRD.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mont-Saint-Aignan
Adresse postale: 59 rue Louis Pasteur, BP 128
Code postal: 76134
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montsaintaignan.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@montsaintaignan.fr 📧
Téléphone: +33 235143000 📞
Fax: +33 235143090 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date limite de soumission: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 202-328616
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation via le site: http://www.achatpublic.com (référence 2011aooccms-2). Pour tout renseignement téléphonique concernant ces réponses électroniques, contacter le +33 892232120 ou par email: support@achatpublic.com. L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_JMySOpQOAb&v=1&selected=0 Exceptionnellement, il peut être remis gratuitement sur support papier à toute entreprise qui en fait la demande par télécopie ou par écrit auprès de: — Hélios Service. 16 bis rue Alfred Kastler 76130 Mont-Saint-Aignan - FRANCE Tel: +33 232195015. Télécopie: +33 232195025. Remise des offres: La remise des offres pourra être adressée: — soit par lettre recommandée avec AR à: M. le maire Hôtel de ville. 59 rue Louis Pasteur - BP 128. 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex - FRANCE — soit par dépôt contre récépissé au: Secrétariat du département des services techniques, 2ème étage, porte 20 ou porte 5 en cas d'absence. Hôtel de ville. 59 rue Louis Pasteur - BP 128. 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex - FRANCE. — soit sous forme dématérialisée: Site: http://www.achatpublic.com (référence 2011aooccms-2). L'adresse mise à la disposition des entreprises pour répondre par voie dématérialisée est la suivante: Suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_JMySOpQOAb&v=1&selected=0 Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous. Enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Renseignements complémentaires: — renseignements d'ordre administratif. Ville de Mont-Saint-Aignan. Service commande publique. 59 rue Louis Pasteur - BP 128. 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex - FRANCE. Tel: +33 235143039. — renseignements d'ordre technique: Karine Millet Architecte. 76-78 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris - FRANCE. M. Tabouret. Tel: +33 142563305. Télécopie: +33 142563941. Téléphone mobile: +33 674494682. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de construction et réhabilitation du Centre culturel Marc Sangnier à Mont Saint Aignan (76).
L'opération de travaux comporte au total 15 lots qui sont traités par marchés séparés.
A titre indicatif, les travaux devraient commencer au 1er trimestre 2012.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: clos couvert
Brève description:
— poste no 01: démolitions - désamiantage - fondations -…
… gros-oeuvre,— poste no 02: étanchéité,— poste no 03: bardage (cis ossatures),— poste no 05: menuiseries aluminium et acier.
… gros-oeuvre,
— poste no 02: étanchéité,
— poste no 03: bardage (cis ossatures),
— poste no 05: menuiseries aluminium et acier.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: plomberie - sanitaires - chauffage - ventilation - climatisation
Brève description:
— poste no 13: plomberie - sanitaires,— poste no 14: chauffage - ventilation - climatisation.
— poste no 13: plomberie - sanitaires,
— poste no 14: chauffage - ventilation - climatisation.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: aménagements extérieurs - VRD
Brève description: Aménagements extérieurs - VRD.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les travaux se décomposent de la manière suivante:
Démolition: 563 m² SHON.
Réhabilitation: 1 376 m² SHON.
Construction: 2 557 m².
Sont concernés par la présente procédure les lots:
Lot no 01: clos-couvert.
— poste no 01: démolitions - désamiantage - fondations - gros-oeuvre,
— poste no 02: étanchéité,
— poste no 03: bardage (cis ossatures),
— poste no 05: menuiseries aluminium et acier.
Lot no 13: plomberie - sanitaires - chauffage - ventilation - climatisation.
— poste no 13: plomberie - sanitaires,
— poste no 14: chauffage - ventilation - climatisation.
Lot no 18: aménagements extérieurs - VRD.
Description des options:
Lot no 1 - poste no 02 étanchéité.
Option no 1: étanchéité pour terrasse végétalisée.
Lot no 1 - poste no 03 bardage.
Option no 1: bardage à cassettes.
Lot n1 - poste no 05 menuiserie aluminium et acier.
Option no 1: stores intérieurs brise soleil.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2011AOOCCMS-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
centre culturel Marc Sangnier - rue Nicolas Poussin, 76130 Mont-Saint-Aignan, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour l'application du I 1° de l' article 46 du code des marchés publics, conformément aux articles D.8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du Travail, lorsque l'immatriculation du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire:
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Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis);
Les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux I 2° et II de l'article 46 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Les documents à fournir sont les modèles CERFA suivants:
Imprimé DC4 - déclaration d'un sous-traitant.
Imprimé DC1 - lettre de candidature.
Imprimé DC2 - présentation du candidat.
Imprimé NOTI1 - travail illégal.
Imprimé NOTI2 - état annuel des certificats reçus.
Capacité technique et professionnelle:
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée.
Par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable.
Assignataire des paiements. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou si le Pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Toutefois cette GPD ou cette CPS est constituée pour le montant total du marché y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au.
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Titulaire après constitution de la garantie de substitution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Travaux financés sur les ressources propres de la collectivité.
Le délai de paiement, par virement administratif, est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement devra être conjoint au mandataire et être constitué dès la remise de l'offre.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Membres qui composent la commission d'appel d'offres (CAO).
CAO non fixée à ce jour.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note méthodologique: 4 points, moyens humains: 4 points, qualité des matériaux à mettre en oeuvre: 32 points (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de ville - 59 rue Louis Pasteur - BP 128 - 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: département des services techniques
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011AOOCCMS-2
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation via le site: http://www.achatpublic.com (référence 2011aooccms-2). Pour tout renseignement téléphonique concernant ces réponses électroniques, contacter le +33 892232120 ou par email: support@achatpublic.com.
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L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:
Exceptionnellement, il peut être remis gratuitement sur support papier à toute entreprise qui en fait la demande par télécopie ou par écrit auprès de:
— Hélios Service.
16 bis rue Alfred Kastler
76130 Mont-Saint-Aignan - FRANCE
Tel: +33 232195015.
Télécopie: +33 232195025.
Remise des offres:
La remise des offres pourra être adressée:
— soit par lettre recommandée avec AR à:
M. le maire
Hôtel de ville.
59 rue Louis Pasteur - BP 128.
76134 Mont-Saint-Aignan Cedex - FRANCE
— soit par dépôt contre récépissé au:
Secrétariat du département des services techniques, 2ème étage, porte 20 ou porte 5 en cas d'absence.
76134 Mont-Saint-Aignan Cedex - FRANCE.
— soit sous forme dématérialisée:
Site: http://www.achatpublic.com (référence 2011aooccms-2).
L'adresse mise à la disposition des entreprises pour répondre par voie dématérialisée est la suivante:
Suivante:
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous.
Enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Renseignements complémentaires:
— renseignements d'ordre administratif.
Ville de Mont-Saint-Aignan.
Service commande publique.
Tel: +33 235143039.
— renseignements d'ordre technique:
Karine Millet Architecte.
76-78 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris - FRANCE.
M. Tabouret.
Tel: +33 142563305.
Télécopie: +33 142563941.
Téléphone mobile: +33 674494682.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr/ta/rouen/index.shtml 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat bénéficie d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier l'informant du rejet de sa proposition pour en demander l'annulation auprès du Tribunal administratif de Rouen.
En outre, le candidat peut exercer un référé précontractuel. Celui-ci peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat.
Source: OJS 2011/S 202-328616 (2011-10-17)
Informations complémentaires (2011-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date limite de soumission: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-364147
Se réfère à l'avis: 2011/S 202-328616
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2011/S 225-364147 (2011-11-18)
Avis d'attribution de marché (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 809 201,64 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date de publication: 2013-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 038-059120
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
S'agissant de l'attribution du lot clos couvert, se référer à l'avis d'attribution généré via l'avis d'appels publics à concurrence référencé ci-dessous : Joue nº 2012/s 148-247060 du 03.8.2012 Boamp nº 149 du 03.8.2012, annonce nº 127 Annonce nº 206, BOAMP 204 A du 20.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre culturel Marc Sangnier - rue Nicolas Poussin, 76130 Mont-Saint-Aignan.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note méthodologique : 4 points, moyens humains : 4 points, qualité des matériaux à mettre en oeuvre : 32 points. (40)
2. Prix des prestations. (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-13 📅
Nom: SAS Savec
Adresse postale: route de Lyons la Forêt, BP 128
Commune postale: Darnétal Cedex
Code postal: 76161
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SA Colas IDF Normandie
Adresse postale: Parc Industriel d'Incarville, BP 105
Commune postale: Val de Reuil Cedex
Code postal: 27101

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat bénéficie d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier l'informant du rejet de sa proposition pour en demander l'annulation auprès du Tribunal administratif de Rouen.
En outre, le candidat peut exercer un référé précontractuel. Celui-Ci peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la
signature du contrat.
Source: OJS 2013/S 038-059120 (2013-02-19)
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Fournisseurs:
SA Colas IDF Normandie SAS Savec
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