Travaux de construction de l'École du Fort et du Boulodrome et travaux de dépollution

Semads

Travaux de construction de l'École du Fort (école maternelle et primaire), d'un boulodrome et travaux de dépollution chimique du terrain d'assiette de l'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-23 Avis de marché
2012-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Quantité ou étendue:
Travaux de construction d'un boulodrome extérieur de 24 pistes avec une halle couverte et un club house, d'une école maternelle et primaire de 14 classes, un parking souterrain avec emplacements pour 2 roues et locaux techniques, le génie civil d'une station de chauffage géothermique et d'un local enterré pour la collecte pneumatique des déchets. Les structures des bâtiments, les planchers et façades sont en charpente lamellé collé et ossature bois. La surface oeuvre nette du projet est de 6 100 mètres carrés. Il s'agit d'un équipement utilisant de nouvelles technologies et répondant à des ambitions environnementales élevées par le choix des matériaux écologiques et visant la performance thermique du label BBC. La Semads entreprend également des travaux de dépollution chimique du terrain d'assiette.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 13 bis rue Auguste Gervais
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Courrier électronique: semads@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 141906710 📞
Fax: +33 141900542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-23 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 59-095529
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par courrier ou par télécopie (la réception de la demande doit parvenir au moins 15 jours calendaires avant la date limite de réception des offres) ou retiré à l'adresse suivante: Semads - 13 bis rue Auguste Gervais - 92130 Issy-les-Moulineaux, FRANCE les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30. Les dossiers de consultation des entreprises seront disponibles sous format papier et/ou CD à partir du jeudi 31.3.2011. La Semads se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Toute question adressée à la Semads sera écrite et elle devra parvenir à la SEMADS, par télécopie ou par mail, au plus tard 7 jours avant la date de remise des offres. Les réponses seront faites par télécopie ou par mail uniquement. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté contenant les renseignements et formalités visés dans l'article Iii.2. Du présent avis ainsi que les documents suivants: — L'acte d'engagement signé et ses annexes, — Pour le lot ascenseur, une annexe relative à la maintenance préventive des matériels installés, dûment complété et signé, — La décomposition du prix global et forfaitaire, — Le mémoire technique justificatif précisant: —— l'effectif et encadrement mobilisés pour le chantier (détail du personnel d'encadrement), —— les moyens en matériels et procédés d'exécution pour le chantier, —— les fournitures et fournisseurs (principaux produits et matériaux, provenance, documentation et/ou fiche technique, etc ...), —— méthodologie de mise en oeuvre des travaux avec volet spécifique pour répondre aux cibles HQE, —— le planning prévisionnel et programme d'exécution des travaux, —— le principe d'organisation de fonctionnement et entretien du chantier, sécurité, hygiène et respect de l'environnement sur le chantier, —— moyens de contrôle de la qualité des ouvrages, — Si le candidat propose une ou des variantes, le dossier général "variantes" mentionné dans l'acte d'engagement, — Un exemplaire papier et un CD Rom contenant toutes les pièces destinées à la candidature et à l'offre au format PDF. Les DPGF seront également remis sous format de fichier xls. Le pli cacheté portera la mention suivante: "Travaux de construction de l'École du Fort - ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de construction de l'École du Fort (école maternelle et primaire), d'un boulodrome et travaux de dépollution chimique du terrain d'assiette de l'ouvrage.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Macro lot n° 1 - ML 01
Brève description:
Ce macro lot se décompose en 4 lots:— lot n° 1: terrassements, fondations, gros oeuvre,— lot n° 1bis: dépollution,— lot n° 2: étanchéité sur ouvrages béton,— lot n° 3: carrelage - faïence.
Ce macro lot se décompose en 4 lots:
— lot n° 1: terrassements, fondations, gros oeuvre,
— lot n° 1bis: dépollution,
— lot n° 2: étanchéité sur ouvrages béton,
— lot n° 3: carrelage - faïence.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Macro lot n° 2 - ML 02
Brève description:
Ce macro-lot se décompose en 4 lots:— le lot n° 4: structure et enveloppe bois (bâtiments),— le lot n° 4 bis: infiltrométrie et qualité de l'isolation,— le lot n° 5: étanchéité, couverture métallique,— le lot n° 6: mensuiseries extérieures bois.
Ce macro-lot se décompose en 4 lots:
— le lot n° 4: structure et enveloppe bois (bâtiments),
— le lot n° 4 bis: infiltrométrie et qualité de l'isolation,
— le lot n° 5: étanchéité, couverture métallique,
— le lot n° 6: mensuiseries extérieures bois.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Macro lot n° 3 - ML 03
Brève description:
Le ML 03 se décompose en 2 lots:— le lot n° 7: serrurerie- métallerie,— le lot n° 8: charpente bois acier couverture et enveloppe toile (halle et pergola).
Le ML 03 se décompose en 2 lots:
— le lot n° 7: serrurerie- métallerie,
— le lot n° 8: charpente bois acier couverture et enveloppe toile (halle et pergola).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Macro lot n° 4 - ML 04
Brève description:
Ce macro-lot se décompose en 3 lots:— lot n° 9: cloisons-doublage,— lot n° 10: plafonds suspendus,— lot n° 11: menuiseries intérieures.
Ce macro-lot se décompose en 3 lots:
— lot n° 9: cloisons-doublage,
— lot n° 10: plafonds suspendus,
— lot n° 11: menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Macro lot n° 5 - ML 05
Brève description:
Ce macro-lot se décompose en 2 lots:— lot n° 12: plomberie,— lot n° 13: chauffage - ventilation.
Ce macro-lot se décompose en 2 lots:
— lot n° 12: plomberie,
— lot n° 13: chauffage - ventilation.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Macro lot n° 6 - ML 06
Brève description:
Ce macro-lot se décompose en 1 seul lot:— le lot n° 14: électricité courant fort et courant faible.
Ce macro-lot se décompose en 1 seul lot:
— le lot n° 14: électricité courant fort et courant faible.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Macro lot n° 7 - ML 07
Brève description:
Ce macro lot n° 7 se décompose en un seul…
… lot:— lot n° 15: ascenseurs.
… lot:
— lot n° 15: ascenseurs.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Macro lot n° 8 - ML 08
Brève description:
Ce macro-lot se décompose en 1 seul lot:— le lot n° 16: cuisine.
— le lot n° 16: cuisine.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Macro lot n° 9 - ML 09
Brève description:
Ce macro-lot se décompose en un 2 lots:— lot n° 17: revêtements de sols souples,— lot n° 18: peinture.
Ce macro-lot se décompose en un 2 lots:
— lot n° 17: revêtements de sols souples,
— lot n° 18: peinture.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Macro lot n° 10 - ML 10
Brève description:
Ce macro-lot se décompose en un seul lot:— lot n° 19: VRD et aménagements extérieurs.
Ce macro-lot se décompose en un seul lot:
— lot n° 19: VRD et aménagements extérieurs.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Macro lot n° 11 - ML 11
Brève description:
Ce macro lot se décompose en 1 seul lot:— le lot n° 20: espaces verts.
Ce macro lot se décompose en 1 seul lot:
— le lot n° 20: espaces verts.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 22 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Docteur Zamenhof, 92130 Issy-les-Moulineaux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Imprimé cerfa DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (article 44-1° du code des marchés publics),
— imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour. En cas de groupement, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.
Situation économique et financière:
— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du présent marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices ou DC2.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration des effectifs des deux dernières années (y compris l'importance du personnel d'encadrement),
— Liste des références des travaux en cours d'exécution ou exécutés par l'entreprise, en rapport avec l'objet du lot choisi, au cours des 2 dernières années précisant l'objet des prestations, le lieu, l'année et le montant des prestations,
— Certificats de qualifications professionnelles (voir tableau joint au règlement de consultation),
— L'engagement écrit du sous traitant si le candidat fait valoir les capacités de ses sous traitants,
— Attestations de qualification des entreprises devant intervenir sur le chantier,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux de même nature.
Il convient de préciser que les justificatifs visés ci-dessus seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités, techniques, financières et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
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Le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés, sauf la lettre de candidature.
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Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou le même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements en qualité de membre de ce ou ces groupements.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à 1ère demande d'un établissement connu et de 1er rang ou retenue de garantie de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres du maître d'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Au moment du retrait du dossier de consultation des entreprises, le candidat remettra un chèque de 299 EUR TTC libellé à l'ordre de la Semads.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (55)
2. mémoire technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semads
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Loiseleur

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par courrier ou par télécopie (la réception de la demande doit parvenir au moins 15 jours calendaires avant la date limite de réception des offres) ou retiré à l'adresse suivante: Semads - 13 bis rue Auguste Gervais - 92130 Issy-les-Moulineaux, FRANCE les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30.
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Les dossiers de consultation des entreprises seront disponibles sous format papier et/ou CD à partir du jeudi 31.3.2011.
La Semads se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
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Toute question adressée à la Semads sera écrite et elle devra parvenir à la SEMADS, par télécopie ou par mail, au plus tard 7 jours avant la date de remise des offres. Les réponses seront faites par télécopie ou par mail uniquement.
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté contenant les renseignements et formalités visés dans l'article Iii.2. Du présent avis ainsi que les documents suivants:
— L'acte d'engagement signé et ses annexes,
— Pour le lot ascenseur, une annexe relative à la maintenance préventive des matériels installés, dûment complété et signé,
— La décomposition du prix global et forfaitaire,
— Le mémoire technique justificatif précisant:
—— l'effectif et encadrement mobilisés pour le chantier (détail du personnel d'encadrement),
—— les moyens en matériels et procédés d'exécution pour le chantier,
—— les fournitures et fournisseurs (principaux produits et matériaux, provenance, documentation et/ou fiche technique, etc ...),
—— méthodologie de mise en oeuvre des travaux avec volet spécifique pour répondre aux cibles HQE,
—— le planning prévisionnel et programme d'exécution des travaux,
—— le principe d'organisation de fonctionnement et entretien du chantier, sécurité, hygiène et respect de l'environnement sur le chantier,
—— moyens de contrôle de la qualité des ouvrages,
— Si le candidat propose une ou des variantes, le dossier général "variantes" mentionné dans l'acte d'engagement,
— Un exemplaire papier et un CD Rom contenant toutes les pièces destinées à la candidature et à l'offre au format PDF. Les DPGF seront également remis sous format de fichier xls.
Le pli cacheté portera la mention suivante: "Travaux de construction de l'École du Fort - ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Procédure de conciliation: devant le président du tribunal administratif, à tout moment (CJA, art. L 211-4),
— Recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— Référé suspension: devant le juge des référés du tribunal administratif, avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, (CJA, art. L. 521-1),
— Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R. 421-1),
— Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, ass., 16.7.2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation),
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— Référé précontractuel: devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, (CJA, art. L. 551-1),
— Recours contractuel: devant le juge des référés du tribunal administratif, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat, à défaut de publication d'un avis d'attribution (CJA, art. L. 551-13 à L. 551-16)".
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Source: OJS 2011/S 059-095529 (2011-03-23)
Avis d'attribution de marché (2012-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 600 847,78 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 bis, rue Auguste Gervais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-019816
Se réfère à l'avis: 2011/S 59-095529
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offres en date du 15.6.2011 déclaré l'appel d'offres infructueux pour le macro lot no 3. Le Macro lot no 3 a fait l'objet de 2 nouveaux appels d'offres: - annonce parue au JOUE le 22.6.2011 - appel d'offres déclaré infructueux - annonce parue au JOUE le 17.9.2011. Annonce no 168, BOAMP 61 A. Annonce no 229, BOAMP 61 B du 26.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Docteur Zamenhof, 92130 Issy-les-Moulineaux.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-07 📅
Nom: Colas IDF Normandie
Adresse postale: 3 rue des Beaunes
Commune postale: Chatou
Code postal: 78400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Arbonis construction
Adresse postale: 133-135 rue Bataille
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69371

3️⃣
Nom: Groupement ETMB ATIE
Adresse postale: 165 route de Bezons
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78420

4️⃣
Nom: Pechon SAS
Adresse postale: 28 avenue Marcel Paul - CA Tremblay CDG
Commune postale: Tremblay-en-France Cedex
Code postal: 93297

5️⃣
Nom: ETS. R. Bainee
Adresse postale: 66 rue Gabriel Péri
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200

6️⃣
Nom: Oleolift
Adresse postale: 56 boulevard de Courcerin - lot 3
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183

7️⃣
Nom: SAS Ragueneau
Adresse postale: cité Descartes - 17 rue Albert Einstein - Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77447

8️⃣
Nom: ART Maniac SAS
Adresse postale: 10 ruelle Dordet
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400

9️⃣
Nom: SCREG IDF Normandie
Adresse postale: quartier Europe, 6 rue Galilée
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78042

1️⃣0️⃣
Nom: Voisins parcs et jardins
Adresse postale: 5 Grande rue
Commune postale: Limours
Code postal: 91470
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Procédure de conciliation: devant le président du tribunal administratif, à tout moment (CJA, art. L 211-4);
Recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
Référé suspension: devant le juge des référés du tribunal administratif, avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, (CJA, art. L. 521-1);
Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R. 421-1);
Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, ass., 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation).
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— référé précontractuel: devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, (CJA, art. L. 551-1),
— recours contractuel: devant le juge des référés du tribunal administratif, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat, à défaut de publication d'un avis d'attribution (CJA, art. L. 551-13 à L. 551-16)".
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Source: OJS 2012/S 013-019816 (2012-01-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Arbonis construction ART Maniac SAS COLAS IDF Normandie ETS. R. Bainee Groupement ETMB ATIE Oleolift Pechon SAS SAS Ragueneau SCREG IDF Normandie Voisins Parcs et Jardins
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de remblayage et de mise en... Travaux de décontamination du sol Travaux d'aménagement paysager Travaux d'aménagement paysager... Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments