Travaux de construction d'une déchèterie à Bailleul-Sir-Berthoult

Syndicat mixte Artois Valorisation

Travaux de construction d'une déchèterie à Bailleul-Sir-Berthoult. Durée de chantier: 4 mois dont 3 semaines de période de préparation de chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-20 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de décharges
Quantité ou étendue: L'ensemble des travaux à réaliser est détaillé aux CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de décharges 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte artois valorisation
Adresse postale: 17 boulevard de Strasbourg
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.smav62.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@smav62.fr 📧
Téléphone: +33 321606880 📞
Fax: +33 321606894 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date limite de soumission: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-397704
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Concernant le lot 2, les candidats devront obligatoirement renseigner dans le DPGF et l'acte d'engagement le coût pour une prestation de fourniture et pose d'une plate-forme à gravats. Une offre qui ne satisferait pas à cette obligation sera considérée comme irrégulière. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de construction d'une déchèterie à Bailleul-Sir-Berthoult. Durée de chantier: 4 mois dont 3 semaines de période de préparation de chantier.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vrd
Brève description: VRD
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: plates-formes modulables
Brève description: Plates-formes modulables.
Durée de l'accord: 2 mois
Description des options:
Le présent marché pourra éventuellement donner lieu à la passation d'avenants, de marchés complémentaires ou de prestations similaires sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence en application des articles 28 et 35, II, 5° et 6° du code des marchés publics.
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Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 2011-MPA-021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue d'Arleux, 62580 Bailleul Sir Berthoult, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; lettre de candidature (formulaire DC1 fourni ou équivalent); déclaration du candidat (formulaire DC2 fourni ou équivalent);
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;Certificats de qualifications professionnelles.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution. La constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'établissement public; conditions de versement d'une avance prévues aux articles 86 à 90 du CMP; le titulaire peut refuser le versement d'une avance. En application de l'article 91 du CMP, l'exécution du marché pourra donner lieu au versement d'acomptes dans les conditions prévues au marché;Mandatement par virement dans les délais prévus à l'article 98 du CMP;Le marché est passé à prix forfaitaires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délais d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rapeneau Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ehrUOXAxdo 🌏
Nom: Syndicat mixte artois valorisation (SMAV)
Point de contact: M. Réali Vincent
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ehrUOXAxdo 🌏
Adresse postale: 17 bd de Strasbourg
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ehrUOXAxdo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ehrUOXAxdo 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-MPA-021
Informations complémentaires
Concernant le lot 2, les candidats devront obligatoirement renseigner dans le DPGF et l'acte d'engagement le coût pour une prestation de fourniture et pose d'une plate-forme à gravats. Une offre qui ne satisferait pas à cette obligation sera considérée comme irrégulière.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal Administratif
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2011/S 245-397704 (2011-12-20)
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