Travaux d'entretien du réseau d'assainissement communal

Ville du Plessis-Bouchard

Travaux d'entretien du réseau d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-02.

Qui ?

• Ville du Plessis-Bouchard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et de vidange des avaloirs › Services de nettoyage des avaloirs
• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'évacuation des boues
• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-02	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Entretien préventif: prestation globale forfaitaire. Entretien curatif: bons de commande (art 77 du CMP); montant minimum 5 000 EUR HT; montant maximum 60 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 3 bis rue Pierre Brossolette, BP 30029 Le Plessis-Bouchard
Code postal: 95131
Commune postale: Franconville Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ville-le-plessis-bouchard.fr 📧
Téléphone: +33 134137139 📞
Fax: +33 134144585 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-02 📅
Date limite de soumission: 2011-10-19 📅
Date de publication: 2011-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 171-281640
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'entretien du réseau d'assainissement.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Marché n. ST/2011000000310000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) une lettre de candidature indiquant notamment le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les signatures et coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire ainsi que son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement. Chaque membre du groupement remettra l'attestation du mandat qu'il donne au mandataire et dont un modèle est joint au dossier de consultation;

b) tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate;

c) la déclaration du candidat;

d) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

e) la déclaration sur l'honneur visée au 2. De l'article 44 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

g) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, au cours des 3 derniers exercices clos, du candidat qui réalisera les prestations;

h) présentation des effectifs du candidat sur les 3 derniers exercices;

i) liste des principaux travaux fournis au cours des 3 derniers exercices correspondant à des prestations du marché, en cours d'exécution ou exécutés.

Capacité technique et professionnelle:

j) présentation et description du matériel et autres moyens mis en uvre pour les besoins de la consultation;

k) tous documents justificatifs permettant d'apprécier la maîtrise de la qualité par le candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'entreprise devra être certifiée Cofrac en raison d'éventuelles inspections de réseaux neufs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance versée après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché est assuré par les ressources propres de la section de fonctionnement du budget de la ville, constituées principalement par les contributions directes et dotations de l'État.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre jugée à partir des éléments demandés dans le RC % (50)
2. Prix annuel global forfaitaire % (35)
3. Montant total HT de la commande fictive % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Plessis-Bouchard
Contact
Point de contact: M. Lambert-Motte Gérard, Maire du Plessis-Bouchard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché n. ST/2011000000310000
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux MP
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue de Miolis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2011/S 171-281640 (2011-09-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)