Travaux d'assainissement collectif, renouvellement des réseaux d'eau potable et enfouissement des réseaux aériens - tranche 2012

Commune de Gondrecourt-le-Château

Objet: travaux d'assainissement collectif, renouvellement des réseaux d'eau potable et enfouissement des réseaux aériens - tranche 2012.
Référence: assainissement.
Caractéristiques principales: lieu principal d'exécution: Gondrecourt-le-Château.
Tranche 2012: rue de la Grande Fontaine, rue des Poiriers, rue Raymond Poincaré et ruelle de Dainville, chemin de la Vaux Dom Gérard, rue de la Porte aux Champs, rue Haute, rue Marjolaine - rue Saint Blaise et rue du Pilori, rue du Mont, rue du Général Leclerc et ruelle du Saussi. Les branchements particuliers seront repris en assainissement et eau potable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Lorraine

Qui ?

• Commune de Gondrecourt-le-Château

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-27	Avis de marché
2011-11-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Tranche 2012: rue de la Grande Fontaine, rue des Poiriers, rue Raymond Poincaré et ruelle de Dainville, chemin de la Vaux Dom Gérard, rue de la Porte aux Champs, rue Haute, rue Marjolaine - rue Saint Blaise et rue du Pilori, rue du Mont, rue du Général Leclerc et ruelle du Saussi. Les branchements particuliers seront repris en assainissement et eau potable.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 15, place hotel de ville
Code postal: 55130
Commune postale: Gondrecourt-le-Château
Contact
Courrier électronique: mairie.gondrecourt@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 329896338 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-240341
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Le DCE et les plis peuvent respectivement être retiré et transmis par voie électronique depuis le site Internet du journal: http://www.tabletteslorraines.fr. Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 9.9.2011 à 12:00. Documents payants: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objet: travaux d'assainissement collectif, renouvellement des réseaux d'eau potable et enfouissement des réseaux aériens - tranche 2012.

Référence: assainissement.

Caractéristiques principales: lieu principal d'exécution: Gondrecourt-le-Château.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Assainissement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures:

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire,

— déclaration que le soumissionnaire ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir ou d'une interdiction équivalente prononcée dans un autre État,

— en cas de redressement judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans un autre État, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— l'attestation que le marché sera exécuté sans recours à la dissimulation de salariés,

— l'attestation sur l'honneur que le soumissionnaire n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail, ou pour des infractions équivalentes dans un autre état,

— la justification de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou document équivalent pour les soumissionnaires établis dans un autre État,

— la déclaration sur l'honneur, datée et signée, justifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations déclaratives et contributives en matière d'assiette des impôts, des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales et des cotisations aux caisses de congés payés et de chômage intempéries.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'agence de travaux qui soumissionne et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, et réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste de références en travaux de même nature en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,

— certificats de qualifications professionnels. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Subventions et ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. % Prix (50)
2. % Valeur technique (40)
3. % Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gondrecourt-le-Château
Contact
Point de contact: M. Martin Stéphane, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tabletteslorraines.fr 🌏
Nom: Safege Agence Metz
Adresse postale: 7 rue Claude Chappe
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Point de contact: M. Dieudonne Romuald
Téléphone: +33 387360989 📞
Fax: +33 387350486 📠
Nom: Helio Service
Adresse postale: 8 rue Guerrier de Dumast
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Point de contact: M. Roch Gérard, PDG
Téléphone: +33 383176800 📞
Fax: +33 383327545 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assainissement
Informations complémentaires

Le DCE et les plis peuvent respectivement être retiré et transmis par voie électronique depuis le site Internet du journal: http://www.tabletteslorraines.fr.

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 9.9.2011 à 12:00.

Documents payants: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 145-240341 (2011-07-27)

Avis d'attribution de marché (2011-11-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 867 765,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 15 place hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-11 📅
Date de publication: 2011-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 218-354873
Se réfère à l'avis: 2011/S 145-240341
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Annonce n° 43, BOAMP 149 A du 3.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-05 📅
Nom: Eurovia Lorraine
Adresse postale: ZI de la Pelouse
Commune postale: Void-Vacon
Code postal: 55190
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nancy Cedex
Source: OJS 2011/S 218-354873 (2011-11-11)

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