Travaux d’aménagement et de viabilisation du parc d’activités de Montfray à Fareins (01)

Société d'équipement du Rhône et de Lyon - SERL

Décomposition en 6 lots séparés:
Lot n° 1: terrassement, voirie, réseaux secs;
Lot n° 2: eclairage public;
Lot n° 3: réseaux humides;
Lot n° 4: plantations;
Lot n° 5: bassins d’eaux pluviales;
Lot n° 6: station d’épuration.
Marchés à tranche unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-28.

Qui ?

• Société d'équipement du Rhône et de Lyon - SERL

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: Voir le détail de chacun des lots.
Valeur totale du marché: 0,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement du Rhône et de Lyon - SERL
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle, BP 3099
Code postal: 69398
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Téléphone: +33 474615000 📞
Fax: +33 472615009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date limite de soumission: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-342174
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Pour obtenir des renseignements complémentaires: SERL, 4 boulevard Eugène Deruelle, BP 3099, 69398 Lyon Cedex 03, FRANCE. Renseignements techniques: Benoît Ravier: b.ravier@serl.fr / Clara Thomas-Martinez: c.thomas-martinez@serl.fr. Renseignements administratifs: secrétariat marchés et commande publique, télécopie: +33 472842468, e-mail: demandedce@serl.fr. Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables de préférence sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures: selon le règlement de la consultation. La durée globale d'exécution est à compter de la notification du marché et non de l'attribution. En cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, l'ensemble des autres justifications seront fournies par chaque membre du groupement. Il est prévu des sous critères pondérés pour l'analyse du critère technique. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: janvier 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Décomposition en 6 lots séparés:

Lot n° 1: terrassement, voirie, réseaux secs;

Lot n° 2: eclairage public;

Lot n° 3: réseaux humides;

Lot n° 4: plantations;

Lot n° 5: bassins d’eaux pluviales;

Lot n° 6: station d’épuration.

Marchés à tranche unique.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassements, voirie, réseaux secs
Brève description: Prestations définies au CCTP.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Eclairage public
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réseaux humides
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Plantations
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Bassins d’eaux pluviales
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Station d’épuration
Description des options:

Il n'est pas prévu d'options ou prestations supplémentaires au sens de la règlementation nationale. Il est prévu éventuellement des options au sens du droit communautaire (avenants...).

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 02618-Tvx6lots
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc d’activités de Montfray à Fareins (01).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:

— Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,

— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et spécifique à l’objet du lot de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités professionnelles:

— Liste de travaux: au moins 3 références similaires à l’objet du marché (en terme de montant de travaux) en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d’ouvrage,

— Qualifications ou références équivalentes (le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la qualification professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Capacités techniques:

— Déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifications:

Lot n° 1 – terrassement, voirie, réseaux secs:

FNTP 2322.

FNTP 2332.

FNTP 331.

FNTP 3321.

FNTP 211.

FNTP 346.

FNTP 651.

FNTP 733.

FNTP 347.

Lot n° 2 – eclairage public:

Qualifelec TN4.

Lot n° 3 – réseaux humides:

FNTP 5114.

FNTP 5153.

Lot n° 4 – plantations:

Qualipaysage P120.

Lot n° 5 – bassins d’eaux pluviales:

Lot technique 1: bassin eaux pluviales.

FNTP 113.

FNTP 2313.

FNTP 7521.

Lot technique 2: paysagement des bassins et de la station d’épuration.

Qualipaysage P110.

Lot n° 6 – station d’épuration:

FNTP 5154.

FNTP 7425.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie ou Garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement SERL dans le cadre de l'opération ZAC Montfray.

Paiement par virement bancaire à 45 jours. Intérêts moratoires/avances/acomptes prévus au CCAP.

Marché à prix unitaires pour les lots 1 à 5 et à prix forfaitaires pour le lot 6. Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conjoint avec mandataire solidaire.

Un candidat pourra faire une offre pour un ou plusieurs lots, mais n'a pas la possibilité de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de la SERL
Adresse Internet: www.serl.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02618-Tvx6lots
Informations complémentaires

Pour obtenir des renseignements complémentaires:

SERL, 4 boulevard Eugène Deruelle, BP 3099, 69398 Lyon Cedex 03, FRANCE.

Renseignements techniques: Benoît Ravier: b.ravier@serl.fr / Clara Thomas-Martinez: c.thomas-martinez@serl.fr.

Renseignements administratifs: secrétariat marchés et commande publique, télécopie: +33 472842468, e-mail: demandedce@serl.fr.

Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables de préférence sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: selon le règlement de la consultation.

La durée globale d'exécution est à compter de la notification du marché et non de l'attribution.

En cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, l'ensemble des autres justifications seront fournies par chaque membre du groupement.

Il est prévu des sous critères pondérés pour l'analyse du critère technique.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux: janvier 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies décret n° 2009-1456 du 27.11.2009, ou d'un recours sur le fond conformément à l'article 24 de l'ordonnance du 6.6.2005.

L'avis d'attribution vaut avis de publicité du contrat.

Source: OJS 2011/S 210-342174 (2011-10-28)

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