Travaux d'aménagement du parking relais Pont de l'Europe sur la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, dans le cadre de la réalisation de la seconde ligne de tramway de la Communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire

CA Orléans-Val de Loire

Travaux d'aménagement du parking relais Pont de l'Europe sur la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, dans le cadre de la réalisation de la seconde ligne de tramway de la Communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire.
Il s'agit essentiellement de travaux de voirie, assainissement, réseaux divers et d'éclairage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia centre Loire PA Orléans Sologne

Qui ?

• CA Orléans-Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-22	Avis de marché
2011-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 10944 - BP 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-236263
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Des options pourraient consister en achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, d'avenant, de marché complémentaire ou d'ouvrage similaire sans mise en concurrence dont l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité. Le dossier de consultation peut être retiré: — gratuitement sur support papier ou support physique électronique auprès des services de la Communauté - projet CLEO - 55 boulevard de Châteaudun - 45000 Orléans, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse ci dessus ou expédié gratuitement après demande écrite (télécopieur: +33 238784017), — par téléchargement gratuit sur le site www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics). Les critères intervenants pour le jugement des candidatures sont: 1 - compétences au regard des moyens humains (compétences et qualifications du personnel) et matériels 2 - capacité technique au regard des références, moyens techniques et certificat professionnel Renseignements complémentaires: Communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire. Equipe CLEO - 55 boulevard Châteaudun - 45000 Orléans, FRANCE. Renseignements administratifs: Vincent Vedere. Télécopieur: +33 238784017. Renseignements techniques: Jean-Marc Issartier. Télécopieur: +33 238784017. Les offres devront être remises en français et être: — soit envoyées sur support papier par la poste sous pli recommandé avec AR à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire - projet CLEO - 55 boulevard de Châteaudun 45000 Orléans, FRANCE et parvenir avant la date et l'heure limites, — soit déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire - projet CLEO - 55 boulevard de Châteaudun 45000 Orléans, FRANCE (2e étage). Les heures d'ouverture sont de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, — soit par voie électronique avant les mêmes date et heure limites à l'adresse suivante: www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics). Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Informations complémentaires

Des options pourraient consister en achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, d'avenant, de marché complémentaire ou d'ouvrage similaire sans mise en concurrence dont l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité.

Le dossier de consultation peut être retiré:

— gratuitement sur support papier ou support physique électronique auprès des services de la Communauté - projet CLEO - 55 boulevard de Châteaudun - 45000 Orléans, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse ci dessus ou expédié gratuitement après demande écrite (télécopieur: +33 238784017),

— par téléchargement gratuit sur le site www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics).

Les critères intervenants pour le jugement des candidatures sont:

1 - compétences au regard des moyens humains (compétences et qualifications du personnel) et matériels

2 - capacité technique au regard des références, moyens techniques et certificat professionnel

Renseignements complémentaires: Communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire.

Equipe CLEO - 55 boulevard Châteaudun - 45000 Orléans, FRANCE.

Renseignements administratifs: Vincent Vedere.

Télécopieur: +33 238784017.

Renseignements techniques: Jean-Marc Issartier.

Télécopieur: +33 238784017.

Les offres devront être remises en français et être:

— soit envoyées sur support papier par la poste sous pli recommandé avec AR à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire - projet CLEO - 55 boulevard de Châteaudun 45000 Orléans, FRANCE et parvenir avant la date et l'heure limites,

— soit déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire - projet CLEO - 55 boulevard de Châteaudun 45000 Orléans, FRANCE (2e étage). Les heures d'ouverture sont de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00,

— soit par voie électronique avant les mêmes date et heure limites à l'adresse suivante: www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics). Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Il s'agit essentiellement de travaux de voirie, assainissement, réseaux divers et d'éclairage public.

Numéro de référence: 11LEO006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: clos des Mistigris, commune Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en france),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des prestations de même nature exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lequel il s'appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur (ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France),

— les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance peut être versée après constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance (sauf renoncement du titulaire).

Une retenue de garantie sur chaque acompte est fixé à 5 % du marché (ou remplacée par caution personnelle et solidaire).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La prestation est financée par les budgets annexe transport et principaux de l'agglomération de l'exercice en cours.

Les prix sont révisables. Les paiements sont effectués par mandat administratif sous 30 jours. Les acomptes sont mensuels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 60 %
2. Prix des prestations 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Orléans-Val de Loire
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: M. le directeur de projet CLEO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif telle que prévue à l'article L. 211-4 du code de justice administrative,

— recours gracieux auprès du président de la Communauté d'agglomération dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics-,

— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— référé contractuel après la signature du marché (article L551-13 et suivant du CJA),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution (dans le présent support) de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (Conseil d'Etat du 16.7.2007, no 291545).

A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2011/S 142-236263 (2011-07-22)

Avis d'attribution de marché (2011-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 269 038 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 10944, BP 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-29 📅
Date de publication: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 252-411091
Se réfère à l'avis: 2011/S 142-236263
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 146 A, annonce no 133 du 29.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 252-411091 (2011-12-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)