Travaux d’aménagement des espaces publics - phase 1 - pour Ever Est parc d'activités à Genas (69)

Société d'équipement du Rhône et de Lyon

Pour la 1ère phase de travaux, objet de la présente consultation, l’opération de travaux est divisée en 5 lots. Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet l’exécution de:
— Lot 1 – terrassement, voirie et mobilier,
— Lot 2 – réseaux humides (eaux usées et eau potable),
— Lot 3 – réseaux secs et éclairage,
— Lot 4 – ouvrages hydrauliques (eaux pluviales),
— Lot 5 – plantations.
Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles définies comme suit:
— Tranche ferme: moitié Est du site,
— Tranche conditionnelle 1: moitié Ouest du site / partie Centrale,
— Tranche conditionnelle 2: moitié Ouest du site / partie Nord,
— Tranche conditionnelle 3: moitié Ouest du site / partie Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-15 Avis de marché
2012-05-11 Avis d'attribution de marché
2012-06-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: Voir le détail de chacun des lots.
Valeur totale du marché: 0,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Eugene Deruelle BP 3099
Code postal: 69398
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Téléphone: +33 474615000 📞
Fax: +33 472615009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date limite de soumission: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 243-393821
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Pour obtenir des renseignements complémentaires: Renseignements techniques. Monsieur Sébastien Donguy. Societe d’Equipement du Rhône et de Lyon. 4 boulevard Eugène Deruelle – BP 3099 – 69398 Lyon Cedex 03 Télécopie: +33 472842483. Courriel: s.donguy@serl.fr. Renseignement administratifs. Madame Martine Lavigne. Societe d’Equipement du Rhône et de Lyon. 4 boulevard Eugène Deruelle – BP 3099 – 69398 Lyon Cedex 03 Télécopie: +33 472842468. Courriel: demandedce@serl.fr ou m.lavigne@serl.fr. Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables de préférence sur le site Internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures: selon le règlement de la consultation. La durée globale d'exécution est à compter de la notification du marché et non de l'attribution. En cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, l'ensemble des autres justifications seront fournies par chaque membre du groupement. Il est prévu des sous critères pondérés pour l'analyse du critère technique. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: mars 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour la 1ère phase de travaux, objet de la présente consultation, l’opération de travaux est divisée en 5 lots. Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet l’exécution de:
— Lot 1 – terrassement, voirie et mobilier,
— Lot 2 – réseaux humides (eaux usées et eau potable),
— Lot 3 – réseaux secs et éclairage,
— Lot 4 – ouvrages hydrauliques (eaux pluviales),
— Lot 5 – plantations.
Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles définies comme suit:
— Tranche ferme: moitié Est du site,
— Tranche conditionnelle 1: moitié Ouest du site / partie Centrale,
— Tranche conditionnelle 2: moitié Ouest du site / partie Nord,
— Tranche conditionnelle 3: moitié Ouest du site / partie Sud.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassement, voirie et mobilier
Brève description: Prestations définies au CCTP.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réseaux humides (eaux usées et eau potable)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réseaux secs et éclairage
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Ouvrages hydrauliques (eaux pluviales)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Plantations
Description des options:
Il n'est pas prévu d'options ou prestations supplémentaires au sens de la règlementation nationale.
Il est prévu des options au sens du droit communautaire:
Les marchés comportent une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles définies comme suit:
— Tranche ferme: moitié Est du site,
— Tranche conditionnelle 1: moitié Ouest du site / partie Centrale,
— Tranche conditionnelle 2: moitié Ouest du site / partie Nord,
— Tranche conditionnelle 3: moitié Ouest du site / partie Sud (ou éventuellement avenants...).
Durée de l'accord: 64 mois
Numéro de référence: 02719-Tvx5lots
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ever Est parc d’activités (ZAC G Sud) à Genas (Rhône).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (ou imprimé DC1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants (le cas échéant).
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:
— Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,
— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et spécifique à l’objet du lot de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l’ouvrage s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Lot 1 – terrassement, voirie et mobilier: chiffre d’affaire annuel de 4 000 000 EUR (moyenne sur les 3 dernières années),
— Lot 2 – réseaux humides (eaux usées et eau potable): chiffre d’affaire annuel de 3 000 000 EUR (moyenne sur les 3 dernières années),
— Lot 3 – réseaux secs et éclairage: chiffre d’affaire annuel de 1 000 000 EUR (moyenne sur les 3 dernières années),
— Lot 4 – ouvrages hydrauliques (eaux pluviales): chiffre d’affaire annuel de 3 000 000 EUR (moyenne sur les 3 dernières années),
— Lot 5 – plantations: chiffre d’affaire annuel de 1 500 000 EUR (moyenne sur les 3 dernières années).
Capacité technique et professionnelle:
Lot 1 – terrassements et voirie.
Capacités professionnelles.
— Une liste de 10 références de travaux similaires à l’objet du marché (aménagement de voiries comprenant terrassements, revêtement en sable stabilisé, couche de fondation, couche de base et couche de roulement en enrobé, pose de bordures, mobilier, signalisation, gabions) en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d’ouvrage,
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— Qualifications ou références équivalentes.
Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la qualification professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Capacités techniques.
— Déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.
Lot 2 – réseaux humides (eaux usées et eau potable).
— Une liste de 10 références de travaux similaires à l’objet du marché (réseaux d’assainissement profond et réseaux d’assainissement courant et réseaux d’eau potable) en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d’ouvrage,
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Lot 3 – réseaux secs et éclairage.
— Une liste de 10 références de travaux similaires à l’objet du marché (génie civil réseau mutualisé de télécommunication, gaz, éclairage public) en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d’ouvrage,
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Lot 4 – ouvrages hydrauliques (eaux pluviales).
— Une liste de 10 références de travaux similaires à l’objet du marché (noues, bassins de rétention et d’infiltration, canalisations d’eaux pluviales) en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d’ouvrage,
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Lot 5 – plantations.
— Une liste de 10 références de travaux similaires à l’objet du marché (génie végétal, aménagement en milieu aquatique, plantations) en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d’ouvrage,
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot 1 – terrassements et Voirie.
— Références: au moins une opération (plusieurs seraient appréciées) faisant l’objet d’une démarche environnementale spécifique (chantier vert, ISO 14001, ...),
— Qualifications ou références équivalentes:
——Préparation et terrassement: FNTP IP 211, 2322, 2331, 2332, 234,
——Voirie: FNTP IP 341, 3421, 3432, 3452, 346, 347, 361, 3712, 372, 3732,
— Moyens humains: 30 personnes.
Lot 2 – réseaux humides (eaux usées et eau potable).
——Assainissement: FNTP IP 5142, 5143, 5144,
——Eau potable: FNTP IP 5113.
— Moyens humains: 20 personnes.
Lot 3 – réseaux secs et éclairage.
——Terrassement: FNTP IP 2321,
——Réseau mutualisé de télécommunication: FNTP IP 733.
Eclairage: Qualifelec TN3.
Gaz: FNTP IP 5332.
— Moyens humains: 15 personnes.
Lot 4 – ouvrages hydrauliques (eaux pluviales).
— Références: au moins une opération (plusieurs seraient appréciées) faisant l’objet d’une démarche environnementale spécifique (chantier vert, ISO 14001, ...).
Au moins 3 références concernant des travaux de construction de dispositif de rétention étanché > 4000 m², de traitement et d’infiltration et d’équipement hydrauliques.
—— Terrassement: FNTP IP 2322,
—— Assainissement: FNTP IP 5143, 5144.
Lot 5 – plantations.
—— Plantations: Qualipaysage P120,
—— Entretien: Qualipaysage E131,
—— Fauchage: Qualipaysage E150.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie ou garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement SERL dans le cadre de l'opération Ever Est parc d'activités.
Paiement par virement bancaire à 45 jours. Intérêts moratoires/avances/acomptes prévus au CCAP.
Marchés à prix unitaires. Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire.
Un candidat pourra faire une offre pour un ou plusieurs lots, mais n'a pas la possibilité de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: Respect du cahier des clauses environnementales de chantier.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Serl
M. le directeur général de la SERL
Adresse Internet: www.serl.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02719-Tvx5lots
Informations complémentaires
Pour obtenir des renseignements complémentaires:
Renseignements techniques.
Monsieur Sébastien Donguy.
Societe d’Equipement du Rhône et de Lyon.
4 boulevard Eugène Deruelle – BP 3099 – 69398 Lyon Cedex 03
Télécopie: +33 472842483.
Courriel: s.donguy@serl.fr.
Renseignement administratifs.
Madame Martine Lavigne.
Télécopie: +33 472842468.
Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables de préférence sur le site Internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: selon le règlement de la consultation.
La durée globale d'exécution est à compter de la notification du marché et non de l'attribution.
En cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, l'ensemble des autres justifications seront fournies par chaque membre du groupement.
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Il est prévu des sous critères pondérés pour l'analyse du critère technique.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: mars 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies décret n° 2009-1456 du 27.11.2009, ou d'un recours sur le fond conformément à l'article 24 de l'ordonnance du 6.6.2005.
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L'avis d'attribution vaut avis de publicité du contrat.
Source: OJS 2011/S 243-393821 (2011-12-15)
Avis d'attribution de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 794 162,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 boulevard Eugene Deruelle, BP 3099

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-151382
Se réfère à l'avis: 2011/S 243-393821
Numéro JO-S: 92

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2719 trvx 5 lots
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ever Est parc d’activités (ZAC G SUD) à Genas (Rhône).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. prix (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-15 📅
Nom: Groupement SPIE Batignolles Petavit (mandataire) / SEEM / COIRO TP / STAL TP
Adresse postale: 68 chemin du Moulin Carron
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69571
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Etde
Adresse postale: 8 bis rue Franklin
Commune postale: Genas
Code postal: 69740

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-20 📅
Adresse postale: 68 chemin du Moulin Carron, BP 6

4️⃣
Nom: Groupement Green Style (mandataire) / Tarvel / Parcs et Sports
Adresse postale: 140 rue Jules Guesde, BP 15
Commune postale: Pierre-Benite Cedex
Code postal: 69491
Source: OJS 2012/S 092-151382 (2012-05-11)
Informations complémentaires (2012-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-181860
Se réfère à l'avis: 2012/S 92-151382
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2012/S 110-181860 (2012-06-07)
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