Travaux d'aménagement de la ZAC des Acquêts

Commune de Le Rheu

Travaux de viabilisation de la ZAC des Acquêts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de la Mairie BP 15129
Code postal: 35651
Commune postale: Le Rheu
Contact
Adresse Internet: http://lerheu.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-lerheu.fr 📧
Téléphone: +33 299607131 📞
Fax: +33 299607583 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-222498
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
1- les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières 2- les conditions de retrait des dossiers de consultation: disponible gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.e-mégalisbretagne.org, peut également être retiré, contre paiement des frais de reprographie auprès de SEVEN 6 bis rue Janig Corlay 35136 Saint Jacques de La lande, tél:+ 33 223404000- fax: +33 223404001 3- conditions de remise des offres: elles sont adressées par envoi recommandé avec accusé réception postal. Le pli portera la mention "Appel d'offres ouvert pour l'aménagement de la ZAC des Acquêts, ne pas ouvrir", les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de viabilisation de la ZAC des Acquêts.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassement, voirie, signalisation
Brève description:
Travaux de terrassement, d'exécution des chaussées, des accotements et mise en oeuvre de la signalisation horizontale et verticale.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assainissement eaux pluviales, eaux usées
Brève description:
Travaux nécessaires à la réalisation des réseaux lourds (exécution des tranchées, mise en oeuvre des regards et chambres de visite, remblaiement, raccordement aux réseaux existants, réception des installations).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Adduction eau potable, télécom, télédistribution, électricité, éclairage public,gaz
Brève description: Fourniture et mise en raccordement de l'ensemble des réseaux souples.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maçonnerie et muret technique bois
Brève description: Travaux de maçonnerie pour réalisation des murets techniques.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Contrôle des réseaux
Brève description:
Contrôle de la qualité d'exécution des travaux de création des réseaux eaux pluviales et eaux usées.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Aménagements paysagers et mobiliers
Brève description:
Travaux d'aménagements des espaces verts, fourniture et pose des différents mobiliers urbains.
Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 34 mois
Numéro de référence: 2011-019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue des Acquêts, 35650 Le Rheu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1-lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1)
2-Déclaration du candidat (modèle DC2)
3- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
4- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner
Situation économique et financière:
1- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices clos, ainsi que le chiffre d'affaires relatif au même domaine que les travaux faisant l'objet du marché,
2-assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration sur les effectifs des candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières annnées,
— une liste des principales références représentatives dans le domaine effectuées au cours des 5 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technqiue dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— indications de titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
— certificats de qualification professionnelle.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Un retenue de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget annexe de la ZAC des Acquêts.
Paiement dans les 30 jours suivant par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Le Rheu
Contact
Point de contact: Jean-Luc Chenut
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: EGIS France
Adresse postale: 12-14 rue Claude Bernard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35005
Point de contact: Arnaud Guillotin
Téléphone: +33 223250113 📞
Courrier électronique: arnaud.guillotin@egis.fr 📧
Fax: +33 223250111 📠
Nom: Ville de le Rheu
Adresse postale: BP 15129
Point de contact: service de l'administration générale

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-019
Informations complémentaires
1- les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
2- les conditions de retrait des dossiers de consultation: disponible gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.e-mégalisbretagne.org, peut également être retiré, contre paiement des frais de reprographie auprès de SEVEN 6 bis rue Janig Corlay 35136 Saint Jacques de La lande, tél:+ 33 223404000- fax: +33 223404001
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3- conditions de remise des offres: elles sont adressées par envoi recommandé avec accusé réception postal. Le pli portera la mention "Appel d'offres ouvert pour l'aménagement de la ZAC des Acquêts, ne pas ouvrir", les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du réglement des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Source: OJS 2011/S 134-222498 (2011-07-11)