Travaux d'aménagement de la deuxième tranche du Parc d'activités des portes de Romilly / Seine (10100)

SIABA

Travaux d'aménagement de la deuxième tranche du Parc d'activités des portes de Romilly / Seine (10100).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Roussey/Colas Est
• Iss Espaces Verts

Qui ?

• SIABA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-15	Avis de marché
2012-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Quantité ou étendue:

Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:— tranche ferme: création partielle du mail 1, création du mail 2, barreau de liaison, voiries de desserte n° 1 et 2, raquette n° 1 (suivant prescriptions du dossier de consultation),— tranche conditionnelle 1: création d'une partie de la voirie (suivant prescriptions du dossier de consultation), des réseaux et espaces verts correspondants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaba
Adresse postale: mandataire de la communauté de communes des portes de Romilly 7 rue Jean Louis Delaporte
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Courrier électronique: marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr 📧
Téléphone: +33 325425693 📞
Fax: +33 325425667 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date limite de soumission: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-357853
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Le dossier est accessible par téléchargement à l'adresse suivante: www.marches-aube.fr. Le dossier de consultation, gratuit, peut également être obtenu sur demande écrite formulée auprès du service marche de la SIABA. L'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que l'exécution des lots comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. Le pouvoir adjudicateur retient pour la remise des offres le mode de transmission par voie électronique via le site www.marches-aube.fr, mais ne pourra refuser la remise d'un pli sur support papier. Date prévisible de démarrage des travaux: 5.3.2012 (tranche ferme). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'aménagement de la deuxième tranche du Parc d'activités des portes de Romilly / Seine (10100).

Numéro du lot: 1
Brève description: Démolitions, terrassement, voiries et réseaux.
Numéro du lot: 2
Brève description: Paysages.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:

— tranche ferme: création partielle du mail 1, création du mail 2, barreau de liaison, voiries de desserte n° 1 et 2, raquette n° 1 (suivant prescriptions du dossier de consultation),

— tranche conditionnelle 1: création d'une partie de la voirie (suivant prescriptions du dossier de consultation), des réseaux et espaces verts correspondants.

Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: 11S0058

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— A titre pratique, le candidat remettra les formulaires DC1 et DC2 dûment complétés. Ces formulaires sont accessibles sur le site du Ministère de l'économie et des finances: www.minefe.gouv.fr.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres entreprises sur lesquelles il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés.

En cas de sous-traitance, le candidat produira un engagement écrit du sous-traitant.

— Attestations d'assurances civile, professionnelle et décennale.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Description des moyens techniques et humains du candidat,

— Copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) .Il est toutefois précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant sur les 5 dernières années de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie 5 % ou garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— paiement à 30 jours par virement,

— avance: application de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (à l' addition de l' ensemble des tranches) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vincent Belloir
service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0058
Informations complémentaires

Le dossier est accessible par téléchargement à l'adresse suivante: www.marches-aube.fr.

Le dossier de consultation, gratuit, peut également être obtenu sur demande écrite formulée auprès du service marche de la SIABA.

L'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que l'exécution des lots comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Le pouvoir adjudicateur retient pour la remise des offres le mode de transmission par voie électronique via le site www.marches-aube.fr, mais ne pourra refuser la remise d'un pli sur support papier.

Date prévisible de démarrage des travaux: 5.3.2012 (tranche ferme).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— Référé contractuel après la conclusion du contrat au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative),

— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: 2 mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative),

— Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses: 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16.7.2007 - Tropic).

Source: OJS 2011/S 220-357853 (2011-11-15)

Avis d'attribution de marché (2012-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 394 733,87 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mandataire de la Communauté de communes des Portes de Romilly, 7 rue Jean Louis Delaporte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126032
Se réfère à l'avis: 2011/S 220-357853
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Annonce n° 114, BOAMP 222 A du 17.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-25 📅
Nom: Groupement Roussey/Colas Est
Adresse postale: mandataire SAS Roussey rte Villeneuve au Chatelot
Commune postale: Pont-sur-Seine
Code postal: 10400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: ISS Espaces Verts
Adresse postale: 56-58 boulevard du Val-de-Vesle prolongé
Commune postale: Saint-Léonard
Code postal: 51500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel après la conclusion du contrat au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: 2 mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses: 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16.7.2007 - Tropic).

Source: OJS 2012/S 077-126032 (2012-04-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)

Travaux de préparation et de dégagement de chantier (20)

Travaux préparatoires de viabilité (10)

Travaux d'aménagement du terrain (9)