Transports terrestres non planifiés

EFS Pyrénées-Méditerranée

Le marché a pour objet des prestations de service de transports terrestres non planifiés (acheminement et livraison) de produits sanguins labiles, échantillons biologiques et cellules humaines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-28 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
À titre indicatif, les transports non planifiés, régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, ont représenté 106 000 Km en 2010.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: avenue de Grande-Bretagne - BP 3210
Code postal: 31027
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: marches-publics.pm@efs.sante.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date limite de soumission: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-204412
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations de service de transports terrestres non planifiés (acheminement et livraison) de produits sanguins labiles, échantillons biologiques et cellules humaines.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transports non planifiés au départ de Toulouse
Brève description:
Transports non planifiés au départ de Toulouse à destination des sites de l'EFS-PM.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transports non planifiés au départ de Montpellier
Brève description:
Transports non planifiés au départ de Montpellier à destination des sites de l'EFS-PM.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: EFS0569
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou, le cas échéant, le numéro d'immatriculation SIREN du candidat,
— ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire et à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1et Dc2 disponibles sur le site suivant:
http://www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires"
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat concernant les prestations du marché sur les 3 derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
— la liste des principales références au cours des 3 dernières année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS-PM est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des charges. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. Un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Fiabilité des moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations de transport (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EFS Pyrénées-Méditerranée
Contact
Point de contact: M. Destruel François
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html 🌏
Nom: EFS Pyrénées-Méditerranée
URL des documents: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EFS0569

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse et Direction des affaires juridiques de l'EFS
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93218
Source: OJS 2011/S 123-204412 (2011-06-28)
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