Transports scolaires par car une durée de 3 ans
La consultation concerne un accord cadre au sens des directives européennes mais le marché constitue un marché fractionné à bons de commande au sens du droit national (en application de l'article 77 du code des marchés publics).
Le marché est divisé en 2 lots donnant lieu à 2 marchés séparés:
Lot 1: transport des élèves du secteur Manissieux, La Fouillouse et Mi-Plaine.
Lot 2: activités scolaires diverses.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-28.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-28
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Avis de marché
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