Transports scolaires des élèves et étudiants relevant de la maison départementale des personnes handicapées

Conseil général du Cantal

L'objet est de confier à une entreprise à titre principal le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants, relevant de la maison départementale des personnes handicapées, depuis leur résidence vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur du département du Cantal ou des départements limitrophes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-21 Avis de marché
2011-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Accord-cadre avec maximum et plusieurs opérateurs économiques.Les accords-cadres sont conclus pour une période d'1 an à compter du 1.9.2011 jusqu'au 31.8.2012.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, 28 avenue Gambetta
Code postal: 15015
Commune postale: Aurillac Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-21 📅
Date limite de soumission: 2011-04-06 📅
Date de publication: 2011-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 39-064158
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documentsà un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet est de confier à une entreprise à titre principal le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants, relevant de la maison départementale des personnes handicapées, depuis leur résidence vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur du département du Cantal ou des départements limitrophes.
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Numéro du lot: 01
Brève description: Secteur Maurs vers secteur Aurillac.
Quantité ou étendue: Maximum 160 000,00 km pour la période initiale.1ère reconduction maxi 160 000,00.
Maximum 160 000,00 km pour la période initiale.
1
Numéro du lot: 02
Brève description: Secteur Maurs vers Lot et Aveyron.
Numéro du lot: 03
Brève description: Secteur Saint-Mamet vers secteur Aurillac.
Numéro du lot: 04
Brève description: Secteur Montsalvy vers secteur Aurillac.
Numéro du lot: 05
Brève description: Secteur Laroquebrou vers secteur Aurillac.
Numéro du lot: 06
Brève description: Bassin de Aurillac vers bassin de Aurillac.
Quantité ou étendue: Maximum 260 000,00 km pour la période initiale.1ère reconduction maxi 260 000,00.
Maximum 260 000,00 km pour la période initiale.
Numéro du lot: 07
Brève description: Secteur Pleaux Saint-Cernin vers secteur Aurillac.
Numéro du lot: 08
Brève description: Secteur Pleaux Saint-Cernin vers secteur Mauriac.
Numéro du lot: 09
Brève description: Secteur Salers Mauriac vers secteur Aurillac ou Mauriac.
Numéro du lot: 10
Brève description: Secteur Champs Saignes vers secteur Mauriac.
Numéro du lot: 11
Brève description: Secteur Condat Riom vers secteur Aurillac.
Numéro du lot: 12
Brève description: Secteur Condat Riom vers secteur Saint-Flour.
Numéro du lot: 13
Brève description: Secteur Condat Riom vers secteur Mauriac.
Numéro du lot: 14
Brève description: Secteur Allanche Murat vers secteur Aurillac.
Numéro du lot: 15
Brève description: Secteur Allanche Murat vers secteur Saint-Flour.
Numéro du lot: 16
Brève description: Secteur Massiac vers secteur Saint-Flour.
Numéro du lot: 17
Brève description: Secteur Pierrefort Saint-Flour sud vers secteur Aurillac.
Numéro du lot: 18
Brève description: Secteur Pierrefort Saint-Flour sud vers secteur Saint-Flour.
Numéro du lot: 19
Brève description: Secteur Chaudes Aigues Ruynes vers secteur Saint-Flour.
Numéro du lot: 20
Brève description: Secteur Chaudes Aigues Ruynes vers Lozère.
Numéro du lot: 21
Brève description: Secteur Vic-sur-Cère vers secteur Aurillac.
Quantité ou étendue:
Accord-cadre avec maximum et plusieurs opérateurs économiques.
Les accords-cadres sont conclus pour une période d'1 an à compter du 1.9.2011 jusqu'au 31.8.2012.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les accords-cadres sont renouvelables pour 1 période d'1 an.
Numéro de référence: 11ST002S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans le Cantal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés,
— une lettre de candidature ou le formulaire Dc1 (document disponible gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— licence de transport européenne ou intérieure (DRE) en cours de validité. Si la date de validité expire au commencement du marché, une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat s'engage à demander à la DRE le renouvellement de sa licence avant la date de son expiration.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Article 11 du CCAG-FCS. Conformément aux dispositions de l'article 11.8 du CCAG, chaque bon d'exécution donne lieu à paiement définitif. Le pouvoir adjudicateur fournit au transporteur les bons d'exécution servant de demande de paiement pour chaque mois. Le transporteur fait ressortir les quantités réalisées en nombre de kilomètres (kilomètres en charge et à vide (Khlp2)). Les bons de commande successifs définis à l'article 1-4 du présent CCAP fixent pour chaque véhicule le kilométrage à effectuer. Le pouvoir adjudicateur procèdera au paiement à partir du projet de décompte et après vérifications des prestations effectuées. Les vérifications des prestations portent sur le contrôle du nombre de kilomètres effectivement réalisés (en charge et à vide), des jours réels de fonctionnement et du véhicule affecté au service. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Modalités de financements: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (90)
2. Âge du véhicule (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cantal
Contact
Point de contact: M. le Président du conseil général
Nom: Conseil général du Cantal
Adresse postale: hôtel du département, service des marchés, 28 avenue Gambetta
Point de contact: service des marchés
Téléphone: +33 471462257 📞
Courrier électronique: marchespublics@cg15.fr 📧
URL des documents: http://www.cantal.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cantal.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ST002S
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documentsà un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue maréchal de Saxe Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Source: OJS 2011/S 039-064158 (2011-02-21)
Avis d'attribution de marché (2011-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-240087
Se réfère à l'avis: 2011/S 39-064158
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 214, BOAMP 39 B du 24.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Age du véhicule (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-02 📅
Adresse postale: La Prugne Carnéjac
Commune postale: Giou de Mamou
Code postal: 15130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 29 rue Antonin Dusserre
Commune postale: Arpajon-sur-Cère

3️⃣
Adresse postale: Cantagreil
Commune postale: Ayrens
Code postal: 15250

4️⃣
Adresse postale: 45 impasse LF Herold
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070

5️⃣
Adresse postale: 11 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000

6️⃣
Adresse postale: Les Pendants
Commune postale: Vezac

7️⃣
Adresse postale: 104 Tour de Ville
Commune postale: Maurs
Code postal: 15600

8️⃣
Adresse postale: 92 rue Léon Blum

9️⃣
Adresse postale: Escanis

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Adresse postale: 36 rue Paul Doumer

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Adresse postale: 30 rue Robert Garric

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Adresse postale: 6 rue de l'Oratoire

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Adresse postale: La Capelette
Commune postale: Capdenac-le-Haut
Code postal: 46100

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Adresse postale: La Prugne Carnejac
Commune postale: Giou-de-Mamou

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Adresse postale: Bois de Coffinhal
Commune postale: Montsalvy
Code postal: 15120

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Adresse postale: Laveissière
Commune postale: Saint-Illide
Code postal: 15310

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Adresse postale: Chanteperdrix
Commune postale: Naucelles

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Adresse postale: 3 rue Voltaire

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Adresse postale: 11 avenue Charles De Gaulle

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Adresse postale: Le Mas
Commune postale: Mandailles
Code postal: 15590

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Adresse postale: route de Mauriac
Commune postale: Ally
Code postal: 15700

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Adresse postale: 6 rue de Longchamp
Commune postale: Mauriac
Code postal: 15200

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Adresse postale: avenue des Estourocs
Commune postale: Pleaux

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Adresse postale: 5 rue du Foirail
Commune postale: Saint-Martin-Valmeroux
Code postal: 15140

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Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Drugeac

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Adresse postale: place de l'Eglise
Commune postale: Chirac-Bellevue
Code postal: 19160

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Adresse postale: 85 avenue Gambetta
Commune postale: Bort-les-Orgues
Code postal: 19110

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Adresse postale: 7 rue de la Planeze, BP 33
Commune postale: Saint-Flour Cedex
Code postal: 15101

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Adresse postale: École Maternelle de Couchal
Commune postale: Vebret
Code postal: 15240

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Adresse postale: 36 avenue du Docteur Jean Lambert
Commune postale: Vic-sur-Cère
Code postal: 15800

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Adresse postale: 22 rue Saint Julien
Commune postale: Chaudes-Aigues
Code postal: 15110

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Adresse postale: 1 rue Marcellin Boudet
Commune postale: Saint-Flour
Code postal: 15100

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Adresse postale: Auzolles-Haut
Commune postale: Albepierre
Code postal: 15300

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Adresse postale: 7 rue de La Planeze, BP 33

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Adresse postale: 13 rue de La Passerelle
Commune postale: Neussargues-Moissac
Code postal: 15710

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Adresse postale: route de Bonnac
Commune postale: Massiac
Code postal: 15500

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Adresse postale: Lot Faubourg Saint-Laurent
Commune postale: Paulhac
Code postal: 15430

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1️⃣5️⃣4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
4
12
10
11
6
9
7
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe Cedex 03
Source: OJS 2011/S 145-240087 (2011-07-25)
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