L'objet est de confier à une entreprise à titre principal le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants, relevant de la maison départementale des personnes handicapées, depuis leur résidence vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur du département du Cantal ou des départements limitrophes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
“Accord-cadre avec maximum et plusieurs opérateurs économiques.Les accords-cadres sont conclus pour une période d'1 an à compter du 1.9.2011 jusqu'au 31.8.2012.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, 28 avenue Gambetta
Code postal: 15015
Commune postale: Aurillac Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-02-21 📅
Date limite de soumission: 2011-04-06 📅
Date de publication: 2011-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 39-064158
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.”
Source: OJS 2011/S 039-064158 (2011-02-21)
Avis d'attribution de marché (2011-07-25) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-240087
Se réfère à l'avis: 2011/S 39-064158
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2011/S 145-240087 (2011-07-25)