Transports scolaires arrondissement de Thonon-les-Bains - secteur Communauté de communes de la Vallée Verte. Service régulier public routier pour assurer à titre principal à l'intention des élèves la desserte des établissements d'enseignement- article L 213-11 et L 213-12 du code de l'education
Service de transports scolaires - arrondissement de Thonon-les-Bains - communauté de communes de la Vallée Verte.
Seules les variantes pourtant sur:
— le nombre de véhicules à mettre en place,
— la catégorie de véhicules et notamment son nombre de places,
— les circuits à l'intérieur d'un même lot pour un nombre d'élèves,
— la diminution de durée du trajet.
Seront acceptées et ce, en fonction du parc de véhicules de l'entreprise.
Le niveau d'exigence minimale demandé pour les variantes correspond à celui présent dans l'offre de base, de sorte que les variantes ne pourront constituer qu'une amélioration technique de l'offre, mais non une détérioration.
Les conséquences devront être précisées dans un BPU et DQE-sous détail des prix supplémentaires par variante. L'Offre financière fera l'objet d'une annexe à l'acte d'engagement à part et les adaptations à apporter éventuellement au CCP seront précisées.
Les autres dispositions contenues dans les pièces écrites sont des exigences minimales pour lesquelles il ne peut pas être proposé de variantes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-05-10
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Avis de marché
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| 2011-07-26
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Avis d'attribution de marché
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