Transports scolaires arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois - lots 6, 7, 8 et 9 - service régulier public routier pour assurer à tire principal, à l'intention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement - articles L 213-11 et L 213-12 du code de l'éducation
Seules les variantes portant sur:
— le nombre de véhicules à mettre en place,
— la catégorie de véhicules et notamment son nombre de places,
— les circuits à l'intérieur d'un même lot pour un nombre d'élèves,
— la diminution de durée du trajet,
seront acceptées et ce, en fonction du parc de véhicules de l'entreprise.
Le niveau d'exigence minimale demandé pour les variantes correspond à celui présent dans l'offre de base, de sorte que les variantes ne pourront constituer qu'une amélioration technique de l'offre, mais non une détérioration.
Les candidats qui présenteront une offre proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base, sous peine d'élimination de l'intégralité de ses offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-02-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
“Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois:— secteur de la communauté de communes du Genevois (lots 6 à 8),— secteur de la communauté de communes du pays De...”
Quantité ou étendue
Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois:— secteur de la communauté de communes du Genevois (lots 6 à 8),— secteur de la communauté de communes du pays De Cruseilles (lot 9).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI, BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr📧
Téléphone: +33 450332132📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-02-22 📅
Date limite de soumission: 2011-03-25 📅
Date de publication: 2011-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 40-065746
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr.”
Source: OJS 2011/S 040-065746 (2011-02-22)
Avis d'attribution de marché (2011-07-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238618
Se réfère à l'avis: 2011/S 40-065746
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“Circuits no 216012 et no 216016.”
Source: OJS 2011/S 144-238618 (2011-07-26)