Transports scolaires arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois - lots 6, 7, 8 et 9 - service régulier public routier pour assurer à tire principal, à l'intention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement - articles L 213-11 et L 213-12 du code de l'éducation

Département de la Haute-Savoie

Seules les variantes portant sur:
— le nombre de véhicules à mettre en place,
— la catégorie de véhicules et notamment son nombre de places,
— les circuits à l'intérieur d'un même lot pour un nombre d'élèves,
— la diminution de durée du trajet,
seront acceptées et ce, en fonction du parc de véhicules de l'entreprise.
Le niveau d'exigence minimale demandé pour les variantes correspond à celui présent dans l'offre de base, de sorte que les variantes ne pourront constituer qu'une amélioration technique de l'offre, mais non une détérioration.
Les candidats qui présenteront une offre proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base, sous peine d'élimination de l'intégralité de ses offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-22	Avis de marché
2011-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois:— secteur de la communauté de communes du Genevois (lots 6 à 8),— secteur de la communauté de communes du pays De Cruseilles (lot 9).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI, BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-22 📅
Date limite de soumission: 2011-03-25 📅
Date de publication: 2011-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 40-065746
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Seules les variantes portant sur:

— le nombre de véhicules à mettre en place,

— la catégorie de véhicules et notamment son nombre de places,

— les circuits à l'intérieur d'un même lot pour un nombre d'élèves,

— la diminution de durée du trajet,

seront acceptées et ce, en fonction du parc de véhicules de l'entreprise.

Le niveau d'exigence minimale demandé pour les variantes correspond à celui présent dans l'offre de base, de sorte que les variantes ne pourront constituer qu'une amélioration technique de l'offre, mais non une détérioration.

Les candidats qui présenteront une offre proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base, sous peine d'élimination de l'intégralité de ses offres.

Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 2011-231 01 communauté de communes du Genevois.
Valeur estimée hors TVA: 94 500 💰
378 000 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot 2011-231 02 communauté de communes du Genevois.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
105 000 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot 2011-231 03 communauté de communes du Genevois.
Valeur estimée hors TVA: 47 700 💰
190 900 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot 2011-216 01 communauté de communes du pays de Cruseilles.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
300 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois:

— secteur de la communauté de communes du Genevois (lots 6 à 8),

— secteur de la communauté de communes du pays De Cruseilles (lot 9).

Description des options:

— période initiale: année scolaire 2011/2012,

— reconduction n

Numéro de référence: 11s0105

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC1),

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC1),

— copie de l'inscription au registre des transporteurs ou copie de la licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocar et autobus, délivrée par le ministère chargé du transport.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (DC2),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur fonds partagés entre Ao2 et le département de la Haute-Savoie dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics.

Le cas échéant, l'intégralité des offres sera refusée.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Autres conditions particulières:

Obligation d'inscription au registre des transporteurs ou copie de la licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocar ou autobus, délivrée par le ministère chargé du transport.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Obligation d'inscription au registre des transporteurs ou copie de la licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocar ou autobus, délivrée par le ministère chargé du transport.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60 %)
2. Prix (40 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la paix, BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332144 📞
Nom: Departement de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1° étage, bureau 111, BP 2444
Point de contact: direction de la commande publique
URL des documents: http://www.cg74.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11s0105
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr.

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, BP 2444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Marché renouvelable
2015.
Source: OJS 2011/S 040-065746 (2011-02-22)

Avis d'attribution de marché (2011-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238618
Se réfère à l'avis: 2011/S 40-065746
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Circuits no 216012 et no 216016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-03 📅
Adresse postale: 10 rue de la Césière
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: ZAE Les Jourdies - 32 rue des Vanneaux
Commune postale: Saint Pierre en Faucigny
Code postal: 74800

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI BP 2444
Source: OJS 2011/S 144-238618 (2011-07-26)

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