Transports scolaires arrondissement de Bonneville - service régulier public routier pour assurer à titre principal à l'intention des élèves la desserte des établissements d'enseignement- article L 213-11 et L 213-12 du code de l'éducation
Seules les variantes pourtant sur:
— le nombre de véhicules à mettre en place,
— la catégorie de véhicules et notamment son nombre de places,
— les circuits à l'intérieur d'un même lot pour un nombre d'élèves,
— la diminution de durée du trajet.
Seront acceptées et ce, en fonction du parc de véhicules de l'entreprise.
Le niveau d'exigence minimale demandé pour les variantes correspond à celui présent dans l'offre de base, de sorte que les variantes ne pourront constituer qu'une amélioration technique de l'offre, mais non une détérioration.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-01-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
“Arrondissement de Bonneville.Secteur SI de Saint-Jeoire.Secteur SIVOM région Cluses.Secteur de la Communauté de communes Pays Rochois.Secteur Syndicat mixte...”
Quantité ou étendue
Arrondissement de Bonneville.Secteur SI de Saint-Jeoire.Secteur SIVOM région Cluses.Secteur de la Communauté de communes Pays Rochois.Secteur Syndicat mixte Pays Mont-Blanc.Secteur SIVOM Haut-Giffre.Secteur SIRS Bonneville.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI, BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr📧
Téléphone: +33 450332132📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-01-11 📅
Date limite de soumission: 2011-02-21 📅
Date de publication: 2011-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 8-011969
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr.”
Source: OJS 2011/S 008-011969 (2011-01-11)
Avis d'attribution de marché (2011-07-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 504 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-233764
Se réfère à l'avis: 2011/S 8-011969
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.”
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
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Source: OJS 2011/S 141-233764 (2011-07-21)