Transports scolaires arrondissement d'Annecy lot 5- service régulier public routier pour assurer à titre principal, à l'intention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement - articles L 213-11 et L 213-12 du code de l'education
Seules les variantes portant sur:
— le nombre de véhicules à mettre en place,
— la catégorie de véhicules et notamment son nombre de places,
— les circuits à l'intérieur d'un même lot pour un nombre d'élèves,
— la diminution de durée du trajet.
Seront acceptées et ce, en fonction du parc de véhicules de l'entreprise.
Le niveau d'exigence minimale demandé pour les variantes correspond à celui présent dans l'offre de base, de sorte que les variantes ne pourront constituer qu'une amélioration technique de l'offre, mais non une détérioration.
Les candidats qui présenteront une offre proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base, sous peine d'élimination de l'intégralité de ses offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-03-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
“Les commandes sont encadrées annuellement comme suit:— montant minimum: 36 300 EUR HT,— montant maximum: 145 300 EUR (HT).Ce lot se compose de 2 circuits...”
Quantité ou étendue
Les commandes sont encadrées annuellement comme suit:— montant minimum: 36 300 EUR HT,— montant maximum: 145 300 EUR (HT).Ce lot se compose de 2 circuits qui représentent au total 33 km par jour de fonctionnement.Véhicule de capacité de base: minibus et autocar.Nombre d'élèves à transporter: 63.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue du 30ème ri BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr📧
Téléphone: +33 450332132📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-03-15 📅
Date limite de soumission: 2011-04-15 📅
Date de publication: 2011-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 53-087231
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr.”
Source: OJS 2011/S 053-087231 (2011-03-15)
Avis d'attribution de marché (2011-07-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI, BP 2444
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238591
Se réfère à l'avis: 2011/S 53-087231
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“Lot - Entreprise Voyages Crolard Montant HT de 36 300,00 EUR à 145 300,00 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr. Le lot n° 5 a été...”
Lot - Entreprise Voyages Crolard Montant HT de 36 300,00 EUR à 145 300,00 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr. Le lot n° 5 a été attribué sur la base d'un montant de jugement des offres de 98 822,50 EUR HT Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
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Source: OJS 2011/S 144-238591 (2011-07-26)