Transports scolaires 2011

Conseil général de la Haute Garonne

Exécution de services réguliers de transport public créés pour assurer à titre principal et à l'intention des élèves la desserte des établissements scolaires - programme 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alcis Groupe
• Autocars du Pays Lauragais
• Autocars Ortet
• Boubée Gérard et Cie
• CAP Pays Cathare
• Cars Gers Garonne
• Cars Union Bessiérains
• CERT Midi-Pyrénées
• Couret Voyages
• Farrus Voyages
• Grand Sud Navette.com
• Grpt Ambulances Dissegna / Taxis Autipout
• Inter-Sud
• Kéolis Garonne
• Négoti Tourisme
• Régie de transport de Saint-Orens
• Régie de transports du Sivom de Rieux
• Taxi ambulance commingeoise Arino
• TESTE
• Transports en Lauragais
• Transports Faur
• Transports Jardel
• Transports Lafforgue
• Transports Rapide du Gers
• Véolia transports Midi-Pyrénées
• Verdié
• Voyages Duclos
• Voyages Volvestre Pyrénées

Qui ?

• Conseil général de la Haute Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-21	Avis de marché
2011-04-15	Informations complémentaires
2011-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Estimation globale prévisionnelle de tous les lots: 35 000 000 EUR (HT). La consultation porte sur 183 services (circuits) répartis en 98 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect1@cg31.fr 📧
Téléphone: +33 534333591 📞
Fax: +33 534333581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-21 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 57-092903
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Possibilité de retrait de DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.haute-garonne.fr (identification sur site recommandée). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services réguliers de transport public créés pour assurer à titre principal et à l'intention des élèves la desserte des établissements scolaires - programme 2011.

Numéro du lot: 001
Intitulé du lot: circuits 001 et 002
Brève description:

Circuit 001: Bretx-Collège et écoles de Cadours - capacité 59 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 54 - durée en mois: 60; Circuit 002: Aussonne-Collège de Grenade - capacité 59 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 38 - durée en mois: 60.

Numéro du lot: 002
Intitulé du lot: circuits 003 et 004
Brève description:

Circuit 003: Grenade-Écoles de Grenade - capacité 50 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, j, v - kms par jour en charge: 26 - durée en mois: 36; Circuit 004: RPI Ondes-Grenade (St Caprais) - capacité 50 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, j, v - kms par jour en charge: 45 - durée en mois: 36.

Numéro du lot: 003
Intitulé du lot: circuit 005
Brève description:

Thil-Segpa collège de Grenade - capacité 9 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 34 - durée en mois: 36.

Numéro du lot: 004
Intitulé du lot: circuits 006 et 007
Brève description:

Circuit 006: Seilh-Collèges de Blagnac - capacité 55 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 24 - durée en mois: 36; Circuit 007: Blagnac-École aérogare de Blagnac - capacité 63 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, j, v - kms par jour en charge: 13 - durée en mois: 36.

Numéro du lot: 005
Intitulé du lot: circuits 008 et 009
Brève description:

Circuit 008: Léguevin-Écoles de Léguevin - capacité 30 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, j, v - kms par jour en charge: 24 - durée en mois: 60; Circuit 009: Léguevin-Collège de Léguevin - capacité 30 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 17 - durée en mois: 60.

Numéro du lot: 006
Intitulé du lot: circuits 010 et 011
Brève description:

Circuit 010: Lasserre-Collège de Léguevin - capacité 55 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 29 - durée en mois: 60; Circuit 011: Merenvielle-Collège de Léguevin - capacité 55 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 37 - durée en mois: 60.

Numéro du lot: 007
Intitulé du lot: circuit 012
Brève description:

Lasserre-École de Pradères les Bourguets - capacité 23 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, j, v - kms par jour en charge: 43 - durée en mois: 12.

Numéro du lot: 008
Intitulé du lot: circuits 013 et 014
Brève description:

Circuit 013: Lèguevin-Collèges de Colomiers - capacité 23 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 26 - durée en mois: 60; Circuit 0014: Colomiers-Écoles et collège de Colomiers - capacité 23 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: quotidien 24, merc 19 - durée en mois: 60.

Numéro du lot: 009
Intitulé du lot: circuit 015
Brève description:

Plaisance du Touch-Segpa collège Voltaire Colomiers - capacité 16 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 26 - durée en mois: 60.

Numéro du lot: 010
Intitulé du lot: circuit 016
Brève description:

Colomiers-École Paul Bert de Colomiers - capacité 50 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, j, v - kms par jour en charge: 32 - durée en mois: 36.

Numéro du lot: 011
Intitulé du lot: circuit 017
Brève description:

Toulouse Ginestous-Écoles Ferry, Renan et Grand Selve - capacité 50 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 36 - durée en mois: 60.

Numéro du lot: 012
Intitulé du lot: circuits 018 et 019
Brève description:

Circuit 018: Saint Jory-Écoles de St jory - capacité 63 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, j, v - kms par jour en charge: 20 - durée en mois: 36; Circuit 019: St Jory-Écoles de St Jory - capacité 63 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, j, v - kms par jour en charge: 32 - durée en mois: 36.

Numéro du lot: 013
Intitulé du lot: circuits 020 et 021
Brève description:

Circuit 020: St Alban-Collège Aucamville - capacité 55 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: Quot. 16, mer 20 - durée en mois: 12; Circuit 021: St Alban-École La Peyronnette St Alban - capacité 55 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, j, v - kms par jour en charge: 15 - durée en mois: 12.

Numéro du lot: 014
Intitulé du lot: circuits 022 et 023
Brève description:

Circuit 022: Bruguières-Collège de Castelginest - capacité 60 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 24 - durée en mois: 84; Circuit 023: Bruguières-Collège de Castelginest - capacité 60 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 12 - durée en mois: 84.

Numéro du lot: 015
Intitulé du lot: circuit 024
Brève description:

Labastide St Sernin-Collège de Gratentour - capacité 60 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 18 - durée en mois: 84.

Numéro du lot: 016
Intitulé du lot: circuits 025, 026 et 027
Brève description:

Circuit 025: St Rustice-Lycée de Fronton - capacité 57 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 50 - durée en mois: 84; Circuit 026: Fronton-Collège de Fronton - capacité 57 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 53 - durée en mois: 84; Circuit 027: Bouloc-École de Bouloc - capacité 57 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 34 - durée en mois: 84.

Numéro du lot: 017
Intitulé du lot: circuits 028 et 029
Brève description:

Circuit 028: Mirepoix sur Tarn-Collège de Villemur sur Tarn - capacité 59 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 36 - durée en mois: 84; Circuit 029: RPI Bondigoux-Mirepoix sur Tarn - capacité 59 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 22 - durée en mois: 84.

Numéro du lot: 018
Intitulé du lot: circuit 030
Brève description:

Villemur sur Tarn-Collège et écoles de Villemur - capacité 57 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 34 - durée en mois: 84.

Numéro du lot: 019
Intitulé du lot: circuits 031 et 032
Brève description:

Circuit 031: RPI Mirepoix sur Tarn-Bondigoux - capacité 16 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 38 - durée en mois: 36; Circuit 032: Le Born-Villemur-Rabat. Lycée de Fronton - capacité 9 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 12 - durée en mois: 36.

Numéro du lot: 020
Intitulé du lot: circuits 033, 034 et 035
Brève description:

Circuit 033: La Magdelaine/Tarn-Collège de Bessières - capacité 55 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 32 - durée en mois: 84; Circuit 034: Buzet/Tarn-Collège de Bessières - capacité 60 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 20 - durée en mois: 84; Circuit 035: Bessières (centre ville)-collège de Bessières - capacité 59 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 20 - durée en mois: 84.

Numéro du lot: 021
Intitulé du lot: circuit 036
Brève description:

Bessières (les Friques)-Collège de Bessières - capacité 55 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 10 - durée en mois: 12.

Numéro du lot: 022
Intitulé du lot: circuits 037 et 038
Brève description:

Circuit 037: Saint Jean-Collège St Jean - capacité 53 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 24 - durée en mois: 60; Circuit 038: St Jean-École Belbèze de St Jean-Aller - capacité 53 places - fréquence: 1 A les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 12 - durée en mois: 60.

Numéro du lot: 023
Intitulé du lot: circuits 039, 040 et 041
Brève description:

Circuit 039: St Marcel Paulel-Collège et écoles de Verfeil - capacité 50 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 35 - durée en mois: 84; Circuit 040: Gragnague-Collège de Verfeil - capacité 60 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 27 - durée en mois: 84; Circuit 041: Beaupuy-Collège de Montrabe - capacité 57 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 12 - durée en mois: 84.

Numéro du lot: 024
Intitulé du lot: circuits 042, 043 et 044
Brève description:

Circuit 042: Escalquens-Collège de Balma - capacité 16 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: quot. 77, mer 29 - durée en mois: 36; Circuit 043: Balma-Écoles de Balma - capacité 16 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, j, v - kms par jour en charge: 27 - durée en mois: 36; Circuit 044: St Pierre de Lages-Segpa collège de Balma - capacité 9 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, j, v - kms par jour en charge: 64 - durée en mois: 36.

Numéro du lot: 025
Intitulé du lot: circuits 045, 046 et 047
Brève description:

Circuit 045: Vendine-Lycée de St Orens de Gameville - capacité 60 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 68 - durée en mois: 84; Circuit 046: St Orens-Collège Cassin de St Orens - capacité 60 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 21 - durée en mois: 84; Circuit 047: Ramonville St Agne-Collège de Ramonville St Agne - capacité 59 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 8 - durée en mois: 84.

Numéro du lot: 026
Intitulé du lot: circuits 048, 049 et 050
Brève description:

Circuit 048: Caragoudes-Lycée de St Orens de Gameville - capacité 60 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 42 - durée en mois: 36; Circuit 049: Escalquens-Collège Prévert de St Orens - capacité 60 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 12 - durée en mois: 36; Circuit 050: Escalquens-Collège Prévert de St Orens - capacité 60 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 13 - durée en mois: 36.

Numéro du lot: 027
Intitulé du lot: circuit 051
Brève description:

St Orens-École Catala de St Orens - capacité 50 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, j, v - kms par jour en charge: 34 - durée en mois: 84.

Numéro du lot: 028
Intitulé du lot: circuits 052 et 053
Brève description:

Circuit 052: Vallesvilles-Lycée de St Orens - capacité 60 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 45 - durée en mois: 84; Circuit 053: St Orens-Collège Prévert de St Orens - capacité 60 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 16 - durée en mois: 84.

Numéro du lot: 029
Intitulé du lot: circuits 054, 055, 056 et 057
Brève description:

Circuit 054: Segreville-Lycée de St Orens - capacité 60 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 65 - durée en mois: 48; Circuit 055: Escalquens-Collège Prévert de St Orens - capacité 59 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 8 - durée en mois: 48; Circuit 056: Belberaud-Collège Prévert de St Orens - capacité 55 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 20 - durée en mois: 48; Circuit 057: Belberaud-Collège Prévert de St Orens - capacité 59 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 12 - durée en mois: 48.

Numéro du lot: 030
Intitulé du lot: circuits 058 et 059
Brève description:

Circuit 058: Montberon-Collège de Pechbonnieu - capacité 63 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 10 - durée en mois: 36; Circuit 059: Montberon-Collège de Pechbonnieu - capacité 63 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 18 - durée en mois: 36.

Numéro du lot: 031
Intitulé du lot: circuit 060
Brève description:

St Loup Cammas-Collège de Pechbonnieu - capacité 32 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 8 - durée en mois: 36.

Numéro du lot: 032
Intitulé du lot: circuits 061 et 062
Brève description:

Circuit 061: Vallesvilles-Collège de St Pierre de Lages - capacité 60 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 34 - durée en mois: 84; Circuit 062: Tarabel-Collège de St Pierre de Lages - capacité 60 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 28 - durée en mois: 84.

Numéro du lot: 033
Intitulé du lot: circuit 063
Brève description:

Caragoudes-École de Tarabel - capacité 59 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, j, v - kms par jour en charge: 50 - durée en mois: 48.

Numéro du lot: 034
Intitulé du lot: circuits 064 et 065
Brève description:

Circuit 064: Vendine-Auriac sur Vendinelle-Rabattement Revel - capacité 25 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 49 - durée en mois: 60; Circuit 065: RPI Auriac/Vendinelle-Cambiac-La Salvetat Lauragais - capacité 25 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, j, v - kms par jour en charge: 50 - durée en mois: 60.

Numéro du lot: 035
Intitulé du lot: circuits 066 et 067
Brève description:

Circuit 066: Caraman-Collège de Caraman - capacité 20 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 38 - durée en mois: 84; Circuit 067: Maureville-Collège de Caraman - capacité 25 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 37 - durée en mois: 84.

Numéro du lot: 036
Intitulé du lot: circuit 068
Brève description:

Aigrefeuille-Segpa collège de Caraman - capacité 9 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 105 - durée en mois: 36.

Numéro du lot: 037
Intitulé du lot: circuits 069, 070 et 071
Brève description:

Circuit 069: St Félix Lauragais-Écoles de St Félix Lauragais - capacité 19 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, j, v - kms par jour en charge: 51 - durée en mois: 60; Circuit 070: Nogaret-Collège et lycée de Revel - capacité 19 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 30 - durée en mois: 60; Circuit 071: St Félix Lauragais-Écoles de St Félix Lauragais - capacité 19 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, j, v - kms par jour en charge: 30 - durée en mois: 60.

Numéro du lot: 038
Intitulé du lot: circuit 072
Brève description:

Revel-Lycée et collège de Revel - capacité 57 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 24 - durée en mois: 84.

Numéro du lot: 039
Intitulé du lot: circuits 073 et 074
Brève description:

Circuit 073: Avignonet Lauragais-Écoles d'Avignonet Lauragais - capacité 22 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, j, v - kms par jour en charge: 46 - durée en mois: 84; Circuit 074: Beauteville-Écoles d'Avignonet Lauragais - capacité 30 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: quot. 46, merc 10 - durée en mois: 84.

Numéro du lot: 040
Intitulé du lot: circuits 075 et 076
Brève description:

Circuit 075: St Michel de Lanes-Collège Villefranche de Lauragais - capacité 59 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 34 - durée en mois: 84; Circuit 076: Vieillevigne-Collège et école Villefranche Lauragais - capacité 63 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 32 - durée en mois: 84.

Numéro du lot: 041
Intitulé du lot: circuits 077 et 078
Brève description:

Circuit 077: Gaillac Toulza-École de Gaillac Toulza - capacité 28 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, j, v - kms par jour en charge: 54 - durée en mois: 84; Circuit 078: Gaillac Toulza-École de Gaillac Toulza - capacité 28 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, j, v - kms par jour en charge: 40 - durée en mois: 84.

Numéro du lot: 042
Intitulé du lot: circuits 079, 080 et 081
Brève description:

Circuit 079: Calmont-Collège de Nailloux - capacité 60 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 32 - durée en mois: 84; Circuit 080: Cintegabelle-Collège de Nailloux - capacité 57 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 49 - durée en mois: 84; Circuit 081: St Léon-Collège de Nailloux - capacité 60 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 34 - durée en mois: 84.

Numéro du lot: 043
Intitulé du lot: circuits 082, 083 et 084
Brève description:

Circuit 082: Montlaur-Collège d'Ayguesvives - capacité 59 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 22 - durée en mois: 84; Circuit 083: Fourquevaux-Collège d'Ayguesvives - capacité 57 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 32 - durée en mois: 84; Circuit 084: Baziège-Collège d'Ayguesvives - capacité 59 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 21 - durée en mois: 84.

Numéro du lot: 044
Intitulé du lot: circuits 085, 086 et 087
Brève description:

Circuit 085: Montesquieu Lauragais-Collège d'Ayguesvives - capacité 55 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 29 - durée en mois: 84; Circuit 086: Belbèze Lauragais-Montgiscard-Collège d'Ayguesvives - capacité 60 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 24 - durée en mois: 84; Circuit 087: Ayguesvives-Collège d'Ayguesvives - capacité 22 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 32 - durée en mois: 84.

Numéro du lot: 045
Intitulé du lot: circuits 088, 089 et 090
Brève description:

Circuit 088: Corronsac-Collège d'Ayguesvives - capacité 59 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 32 - durée en mois: 84; Circuit 089: RPI Corronsac-Montbrun Lauragais - capacité 59 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, j, v - kms par jour en charge: 28 - durée en mois: 84; Circuit 090: Corronsac-Collège d'Ayguesvives - capacité 59 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 36 - durée en mois: 84.

Numéro du lot: 046
Intitulé du lot: circuits 091, 092 et 093
Brève description:

Circuit 091: Pompertuzat-Collège de Castanet Tolosan - capacité 63 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 14 - durée en mois:84; Circuit 092: Pompertuzat-Écoles de Pompertuzat - capacité 63 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, j, v - kms par jour en charge: 10 - durée en mois: 84; Circuit 093: Donneville-Collège d'Ayguesvives - capacité 59 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 20 - durée en mois: 84.

Numéro du lot: 047
Intitulé du lot: circuits 094 et 095
Brève description:

Circuit 094: Espanes-Écoles de Pompertuzat - capacité 30 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, j, v - kms par jour en charge: 36 - durée en mois: 36; Circuit 095: Vigoulet Auzil-École de Vigoulet Auzil - capacité 16 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, j, v - kms par jour en charge: 22 - durée en mois: 36.

Numéro du lot: 048
Intitulé du lot: circuits 096 et 097
Brève description:

Circuit 096: Pechabou-Collège de Castanet Tolosan - capacité 63 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 9 - durée en mois: 84; Circuit 097: Rebigue-École Péchabou - capacité 63 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, j, v - kms par jour en charge: 27 - durée en mois: 84.

Numéro du lot: 049
Intitulé du lot: circuits 098 et 099
Brève description:

Circuit 098: Miremont-Collège d'Auterive - capacité 55 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 31 - durée en mois: 84; Circuit 099: Beaumont sur Lèze-Collège Auterive - capacité 59 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 48 - durée en mois: 84.

Numéro du lot: 050
Intitulé du lot: circuits 100 et 101
Brève description:

Circuit 100: Auribail-Collège d'Auterive - capacité 59 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 54 - durée en mois: 84; Circuit 101: Auterive-Collège d'Auterive - capacité 63 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 18 - durée en mois: 84.

Numéro du lot: 051
Intitulé du lot: circuits 102 et 103
Brève description:

Circuit 102: St Sulpice sur Lèze-Lycée de Pins Justaret-Aller - capacité 56 places - fréquence: 1 A les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 25 - durée en mois: 60; Circuit 103: Portet sur Garonne-Écoles de Portet sur Garonne - capacité 50 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 25 - durée en mois: 60.

Numéro du lot: 052
Intitulé du lot: circuit 104
Brève description:

Portet sur Garonne-Écoles de Portet sur Garonne - capacité 20 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 27 - durée en mois: 36.

Numéro du lot: 053
Intitulé du lot: circuits 105, 106 et 107
Brève description:

Circuit 105: Pinsaguel-Lycée de Cugnaux - capacité 59 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 22 - durée en mois: 84; Circuit 106: Cugnaux-Collège de Cugnaux - capacité 59 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 19 - durée en mois: 84; Circuit 107: Pinsaguel-Écoles de Pinsaguel - capacité 59 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, j, v - kms par jour en charge: 14 - durée en mois: 84.

Numéro du lot: 054
Intitulé du lot: circuit 108
Brève description:

Roques-Collège de Villeneuve Tolosane - capacité 59 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 24 - durée en mois: 84.

Numéro du lot: 055
Intitulé du lot: circuit 109
Brève description:

Cugnaux-Écoles de Cugnaux - capacité 55 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 26 - durée en mois: 72.

Numéro du lot: 056
Intitulé du lot: circuits 110 et 111
Brève description:

Circuit 110: Tournefeuille (Pahin)-Collège Vinci Tournefeuille - capacité 59 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 20 - durée en mois: 84; Circuit 111: Tournefeuille-École le Château de Tournefeuille - capacité 55 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 12 - durée en mois: 84.

Numéro du lot: 057
Intitulé du lot: circuits 112 et 113
Brève description:

Circuit 112: Tournefeuille-Collège Labitrie Tournefeuille - capacité 59 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 14 - durée en mois: 84; Circuit 113: Tournefeuille-École Mirabeau Tournefeuille - capacité 57 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 18 - durée en mois: 84.

Numéro du lot: 058
Intitulé du lot: circuits 114 et 115
Brève description:

Circuit 114: Tournefeuille-Lycée Rive Gauche Toulouse-Aller - capacité 55 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 8 - durée en mois: 36; Circuit 115: Plaisance du Touch-Écoles Plaisance du Touch - capacité 55 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 30 - durée en mois: 36.

Numéro du lot: 059
Intitulé du lot: circuits 116 et 117
Brève description:

Circuit 116: Portet sur Garonne-Lp Françoise de Tournefeuille - capacité 23 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: quot. 30, merc 41 - durée en mois: 24; Circuit 117: Plaisance du Touch-École Pagnol Plaisance du Touch - capacité 23 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 29 - durée en mois: 24.

Numéro du lot: 060
Intitulé du lot: circuits 118, 119 et 120
Brève description:

Circuit 118: St Lys-Lycée de Fonsorbes - capacité 60 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 31 - durée en mois: 84; Circuit 119: RPI Sabonnères-Bragayrac-Empeaux-St Thomas - capacité 60 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, j, v - kms par jour en charge: 40 - durée en mois: 84; Circuit 120: Fonsorbes-Collège de Fonsorbes - capacité 55 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 10 - durée en mois: 84.

Numéro du lot: 061
Intitulé du lot: circuits 121 et 122
Brève description:

Circuit 121: Fonsorbes-Collège de Fontenilles - capacité 63 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 16 - durée en mois: 84; Circuit 122: Fonsorbes-Collège de Fonsorbes - capacité 60 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 10 - durée en mois: 84.

Numéro du lot: 062
Intitulé du lot: circuit 124
Brève description:

St Lys-Collège de St Lys - capacité 63 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 13 - durée en mois: 36.

Numéro du lot: 063
Intitulé du lot: circuits 125 et 126
Brève description:

Circuit 125: Cambernard-Collège de St Lys - capacité 59 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: quot. 32, merc 31 - durée en mois: 84; Circuit 126: St Lys-Collège de St Lys - capacité 59 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 24 - durée en mois: 84.

Numéro du lot: 064
Intitulé du lot: circuits 127, 128 et 129
Brève description:

Circuit 127: Seysses-Collège de Frouzins - capacité 63 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 16 - durée en mois: 84; Circuit 128: Seysses-Collège de Frouzins - capacité 63 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 16 - durée en mois: 84; Circuit 129: Seysses-Collège de Frouzins - capacité 59 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 19 - durée en mois: 84.

Numéro du lot: 065
Intitulé du lot: circuits 130, 131 et 132
Brève description:

Circuit 130: Montesquieu Volvestre-Lycée de Muret - capacité 63 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 77 - durée en mois: 84; Circuit 131: Eaunes-Collège Bétance de Muret - capacité 63 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 12 - durée en mois: 84; Circuit 132: Muret (Ox)-Collège Paulin de Muret - capacité 55 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 13 - durée en mois: 84.

Numéro du lot: 066
Intitulé du lot: circuit 133
Brève description:

Mauzac-Collège Paulin de Muret - capacité 59 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 38 - durée en mois: 24.

Numéro du lot: 067
Intitulé du lot: circuits 134 et 135
Brève description:

Circuit 134: St Clar de Rivière-Collège Paulin de Muret - capacité 23 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 27 - durée en mois: 12; Circuit 135: Rieumes-Collège et écoles de Rieumes - capacité 20 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: quot. 27, merc 23 - durée en mois: 12.

Numéro du lot: 068
Intitulé du lot: circuit 136
Brève description:

St Clar de Rivière-Collège de Lherm - capacité 55 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 23 - durée en mois: 24.

Numéro du lot: 069
Intitulé du lot: circuit 137
Brève description:

Gratens-Collège et écoles Le Fousseret - capacité 23 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: quot. 44, merc 28 - durée en mois: 84.

Numéro du lot: 070
Intitulé du lot: circuit 138
Brève description:

Laffite Vigordane-Collège et écoles du Fousseret - capacité 59 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 24 - durée en mois: 84.

Numéro du lot: 071
Intitulé du lot: circuit 139
Brève description:

St-Michel-Collège et écoles Cazères - capacité 19 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: quot. 36, merc 38 - durée en mois: 60.

Numéro du lot: 072
Intitulé du lot: circuit 140
Brève description:

Martres Tolosane-Collège de Cazères - capacité 55 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 38 - durée en mois: 84.

Numéro du lot: 073
Intitulé du lot: circuits 141 et 142
Brève description:

Circuit 141: RPI Le Plan-Gensac sur Garonne-St Michel - capacité 33 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, j, v - kms par jour en charge: 38 - durée en mois: 84; Circuit 142: RPI Le Plan-St Michel-Gensac sur Garonne - capacité 28 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, j, v - kms par jour en charge: 18 - durée en mois: 84.

Numéro du lot: 074
Intitulé du lot: circuit 143
Brève description:

Gensac sur Garonne-Collège de Cazères - capacité 16 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 44 - durée en mois: 84.

Numéro du lot: 075
Intitulé du lot: circuit 144
Brève description:

Rieux-Collège de Montesquieu Volvestre - capacité 55 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 30 - durée en mois: 84.

Numéro du lot: 076
Intitulé du lot: circuit 145
Brève description:

Mailholas-Collège de Montesquieu Volvestre - capacité 9 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 29 - durée en mois: 36.

Numéro du lot: 077
Intitulé du lot: circuits 146 et 147
Brève description:

Circuit 146: Betchat-Collège de Salies du Salat - capacité 50 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 39 - durée en mois: 84; Circuit 147: RPI Saleich-La Bastide du Salat-Castagnède - capacité 28 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, j, v - kms par jour en charge: 22 - durée en mois: 84.

Numéro du lot: 078
Intitulé du lot: circuit 148
Brève description:

RPI Castagnède-La Bastide du Salat-Saleich - capacité 9 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, j, v - kms par jour en charge: 34 - durée en mois: 60.

Numéro du lot: 079
Intitulé du lot: circuit 149
Brève description:

Escoulis-RPI Cassagne-Mazères sur Salat-Marsoulas - capacité 16 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, j, v - kms par jour en charge: 38 - durée en mois: 60.

Numéro du lot: 080
Intitulé du lot: circuit 150
Brève description:

Touille-École de Salies du Salat - capacité 9 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, j, v - kms par jour en charge: 20 - durée en mois: 60.

Numéro du lot: 081
Intitulé du lot: circuits 151 et 152
Brève description:

Circuit 151: Touille-Mane-Rabattement St Gaudens - capacité 9 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 10 - durée en mois: 60; Circuit 152: Figarol-École maternelle de Mane - capacité 9 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, j, v - kms par jour en charge: 12 - durée en mois: 60.

Numéro du lot: 082
Intitulé du lot: circuits 153 et 154
Brève description:

Circuit 153: Cassagnabère T.-Aurignac-Rabat. St Gaudens-Gourdan - capacité 9 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 18 - durée en mois: 60; Circuit 154: Alan-RPI Alan-Francon Capacité 9 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, j, v - kms par jour en charge: 12 - durée en mois: 60.

Numéro du lot: 083
Intitulé du lot: circuits 155 et 156
Brève description:

Circuit 155: St Frajou-Collège et école de L'Isle en Dodon - capacité 16 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 64 - durée en mois: 84; Circuit 156: Martisserre-Collège de l'isle en Dodon - capacité 23 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 63 - durée en mois: 84.

Numéro du lot: 084
Intitulé du lot: circuits 157, 158 et 159
Brève description:

Circuit 157: Mirambeau-Collège et école de l'Isle en Dodon - capacité 9 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 34 - durée en mois: 60; Circuit 158: RPI Montbernard-St Laurent-Montesquieu Guittaud - capacité 9 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, j, v - kms par jour en charge: 20 - durée en mois: 60; Circuit 159: Lilhac-RPI Montbernard-St Laurent-Montesquieu Guittaud - capacité 9 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, j, v - kms par jour en charge: 43 - durée en mois: 60.

Numéro du lot: 085
Intitulé du lot: circuit 160
Brève description:

St Lary Boujean-Collège de Boulogne sur Gesse - capacité 30 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 60 - durée en mois: 84.

Numéro du lot: 086
Intitulé du lot: circuits 161, 162 et 163
Brève description:

Circuit 161: Balesta-Larroque-Rabat. St Gaudens/Gourdan Polignan - capacité 16 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 56 - durée en mois: 60; Circuit 162: Balesta-École de Blajan - capacité 16 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, j, v - kms par jour en charge: 42 - durée en mois: 60; Circuit 163: Balesta-Collège de Boulogne sur Gesse - capacité 16 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 62 - durée en mois: 60.

Numéro du lot: 087
Intitulé du lot: circuit 164
Brève description:

Lecussan-Lycée de Lannemezan - capacité 16 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 42 - durée en mois: 36.

Numéro du lot: 088
Intitulé du lot: circuit 165
Brève description:

Cuguron-Ponlat Taillebourg-Étabs de St Gaudens - capacité 23 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 63 - durée en mois: 60.

Numéro du lot: 089
Intitulé du lot: circuits 166 et 167
Brève description:

Circuit 166: Beauchalot-Établissements de St Gaudens - capacité 55 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 38 - durée en mois: 84; Circuit 167: Labarthe Inard-Éts de St Gaudens - capacité 55 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 45 - durée en mois: 84.

Numéro du lot: 090
Intitulé du lot: circuits 168, 169 et 170
Brève description:

Circuit 168: St Pé d'Ardet-collège de St Béat - capacité 19 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 26 - durée en mois: 60; Circuit 169: Fronsac-École de St Béat - capacité 19 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, j, v - kms par jour en charge: 28 - durée en mois: 60; Circuit 170: Antichan-Labarthe Rivière-Rabat. Gourdan - capacité 19 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 32 - durée en mois: 60.

Numéro du lot: 091
Intitulé du lot: circuits 171, 172 et 173
Brève description:

Circuit 171: Fos-Boutx-St Béat-Rabat. St Gaudens - capacité 7 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 24 - durée en mois: 36; Circuit 172: Boutx (Argut Dessus)-Collège et école de St Béat - capacité 7 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 14 - durée en mois: 36; Circuit 173: Fos-Boutx-St Béat-Rabat. Gourdan Bagnères - capacité 7 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 27 - durée en mois: 36.

Numéro du lot: 092
Intitulé du lot: circuit 174
Brève description:

Gouaux de Luchon-École de Montauban de Luchon - capacité 5 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, j, v - kms par jour en charge: 20 - durée en mois: 12.

Numéro du lot: 093
Intitulé du lot: circuit 175
Brève description:

Burgalays-Cierp Gaud-Rabat. Gourdan Polignan - capacité 5 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 8 - durée en mois: 12.

Numéro du lot: 094
Intitulé du lot: circuits 176, 177 et 178
Brève description:

Circuit 176: Grenade-Lycée de Colomiers-Samedi - capacité 9 places - fréquence: 1 AR le samedi - kms par jour en charge: 64 - durée en mois: 12; Circuit 177: Fonsorbes-Lycée de Colomiers-Samedi - capacité 9 places - fréquence: 1 AR le samedi - kms par jour en charge: 52 - durée en mois: 12; Circuit 178: Seysses-Lycée de Colomiers-Samedi - capacité 9 places - fréquence: 1 AR le samedi - kms par jour en charge: 48 - durée en mois: 12.

Numéro du lot: 095
Intitulé du lot: circuit 179
Brève description:

Paulhac-Lapeyrouse Fossat-Rabat. Toulouse Naves - capacité 16 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 24 - durée en mois: 36.

Numéro du lot: 096
Intitulé du lot: circuit 180
Brève description:

Toulouse Ginestous-Collège Ponts Jumeaux de Toulouse - capacité 9 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 18 - durée en mois: 12.

Numéro du lot: 097
Intitulé du lot: circuits 181, 182 et 183
Brève description:

Circuit 181: St Geniès Bellevue-Collège de Pechbonnieu - capacité 60 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 10 - durée en mois: 36; Circuit 182: St Geniès Bellevue-St Loup-Collège de Pechbonnieu - capacité 60 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 11 - durée en mois: 36; Circuit 183: Pechbonnieu-Collège de Pechbonnieu - capacité 55 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 20 - durée en mois: 36.

Numéro du lot: 098
Intitulé du lot: circuit 184
Brève description:

Thil-Collège de Cadours - capacité 55 places - fréquence: 1 AR les lundi, mar, mer, j, v - kms par jour en charge: 46 - durée en mois: 60.

Numéro de référence: 2011/VOI/11S0067
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature précisant notamment les conditions de la candidature et le cas échéant l'habilitation du mandataire (modèle Dc1). Attestation sur l'honneur datée et signée en original établie en application des articles 43 à 46 du CMP (modèle Dc1). Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global du candidat pour les 3 dernières années et le chiffre d'affaires pour le transport scolaire. Pour les régies: vue d'ensemble de la section d'exploitation des comptes administratifs pour l'ensemble des budgets: le principal et les annexes.

Capacité technique et professionnelle:

Licence communautaire de transport international de voyageurs et/ou licence de transport intérieur de personnes, en cours de validité.

Attestation d'une assurance couvrant "Les risques professionnels en cas de dommage causés aux tiers et voyageurs transportés" en cours de validité. Pour les régies de transport: délibération de création et statuts. Descriptif des moyens généraux humains et matériels à la date de remise des offres et des références professionnelles des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande si avance sollicitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

100 % budget du conseil général - délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif. Articles 86 à 111 du CMP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Marchés de transports de personnes réservés à la profession de transporteur, selon les conditions fixées par le décret n° 85-891 du 16.8.1985 modifié.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (âge du véhicule 20 %, qualité de l'organisation 8 % et réactivité en cas d'incident 7 %) (35)
3. Performance environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: conseil général de la Haute-Garonne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Garonne
Contact
Point de contact: Accueil de la direction des marchés publics - Bâtiment B rez-de-chaussée

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/VOI/11S0067
Informations complémentaires

Possibilité de retrait de DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.haute-garonne.fr (identification sur site recommandée).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 057-092903 (2011-03-21)

Informations complémentaires (2011-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-125228
Se réfère à l'avis: 2011/S 57-092903
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2011/S 077-125228 (2011-04-15)

Avis d'attribution de marché (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 355 104 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291612
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Les marchés sont consultables, sur rendez-vous, à l'adresse visée au point 1.1 ci-dessus. Annonce n° 135, BOAMP 59 B du 24.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Garonne.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-16 📅
Adresse postale: 4 chemin de Mauressac
Commune postale: Flourens
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 10 cours de la République
Commune postale: Castelnaudary
Code postal: 11400

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-13 📅
Adresse postale: avenue de la Promenade
Commune postale: Boulogne-sur-Gesse
Code postal: 31350

4️⃣
Adresse postale: 133 chemin du Sang de Serp
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-17 📅
Adresse postale: route d'Auch
Commune postale: Mauvezin
Code postal: 32120

6️⃣
Adresse postale: La Garie
Commune postale: Martres-Tolosane
Code postal: 31220

7️⃣
Adresse postale: Le Village
Commune postale: Francazal
Code postal: 31260

8️⃣
Adresse postale: 469 avenue de la Gare
Commune postale: Bessières
Code postal: 31660

9️⃣
Adresse postale: 41 allées d'Etigny
Commune postale: Bagnères-de-Luchon
Code postal: 31110

1️⃣0️⃣
Adresse postale: 18 impasse C. Langlade
Code postal: 31100

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-26 📅
Adresse postale: 26 rue Sainte-Croix
Commune postale: L'Isle-en-Dodon
Code postal: 31230

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Adresse postale: 31bis route de Seysses

1️⃣4️⃣
Adresse postale: ZAC de Garossos, rue de la Juncassa
Commune postale: Beauzelle
Code postal: 31700

1️⃣5️⃣
Adresse postale: ZI de Bonzom
Commune postale: Mazères
Code postal: 09270

1️⃣6️⃣
Commune postale: Pouy-de-Touges
Code postal: 31430

1️⃣7️⃣
Adresse postale: 2 rue Jean Moulin
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Code postal: 31830

1️⃣8️⃣
Adresse postale: Mondavezan
Commune postale: Cazères

1️⃣9️⃣
Adresse postale: mairie, 46 avenue Gameville
Commune postale: Saint-Orens-de-Gameville
Code postal: 31650

2️⃣0️⃣
Adresse postale: ZA de Sagnes
Commune postale: Lavaur
Code postal: 81500

2️⃣1️⃣
Adresse postale: 40 chemin de Chantemesse
Commune postale: Rieux
Code postal: 31310

2️⃣2️⃣
Adresse postale: 12 avenue de Luchon
Commune postale: Gourdan-Polignan
Code postal: 31210

2️⃣3️⃣
Adresse postale: ZA Hers Sud, BP 40025
Commune postale: Villefranche-Lauragais
Code postal: 31290

2️⃣4️⃣
Adresse postale: 59 rue Bordebasse
Commune postale: Blagnac

2️⃣5️⃣
Adresse postale: 133 chemin du Sang de Serp, BP 17509
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31075

2️⃣6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-18 📅
Adresse postale: 29-31 avenue de la Mouyssaguèse
Commune postale: Drémil-Lafage
Code postal: 31280

2️⃣7️⃣
Adresse postale: zone industrielle
Commune postale: L'Isle-Jourdain
Code postal: 32600

2️⃣8️⃣
Adresse postale: ZI de Naudon, 11 rue des Artisans
Commune postale: Carbonne
Code postal: 31390

2️⃣9️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf rubrique VI.3.1
Source: OJS 2011/S 178-291612 (2011-09-12)

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