Transports sanitaires non médicalisés par véhicules privés

CHI Eure-Seine

Transports sanitaires non médicalisés par véhicules privés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ambulances 27
• Ambulances Gaillonnaises

Qui ?

• CHI Eure-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-28	Avis de marché
2011-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché négocié pris en application de l'article 35 du code des marchés publics. Il est composé de 2 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg, ZAC de Cambolle
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-28 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 21-034297
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

L'enveloppe des candidats devra être: — soit déposée, contre récépissé, à la cellule des marchés de l'hôpital, — soit adressée par envoi recommandé avec AR (ou par tout autre moyen permettant de certifier la date de réception) à l'adresse ci-après: Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine, cellule des marchés, ZAC de Cambolle, rue Léon Schwartzenberg, 27015 Évreux Cedex, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports sanitaires non médicalisés par véhicules privés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Site d'Évreux
Brève description:

Transports sanitaires non médicalisés assis et couchés, transports sanitaires pédiatriques non médicalisés et transports d'enfants.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Site de Vernon
Brève description: Transports sanitaires non médicalisés assis et couchés.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20110003CM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CHI Eure-Seine pour l'hôpital d'Évreux, l'hôpital de Vernon, et la maison d'arrêt d'Évreux, 27000 Évreux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,

— DC2 (déclaration du candidat) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,

— la délégation de pouvoir le cas échéant,

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— documents à fournir dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

—— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12/n-1 ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— le bilan des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations exécutées, notamment celles auxquelles se réfère le marché, au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire public ou privé.

— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle (en fonction des renseignements demandés dans le règlement de consultation et le CCP).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: fonds propres.

Paiement: 50 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens mis à la disposition du chi eure-seine (60)
2. Tarif des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Eure-Seine
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: CHI Eure-Seine
Adresse postale: ZAC de Cambolle, rue Léon Schwartzenberg
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27015
Point de contact: cellule des marchés
Téléphone: +33 232338030 📞
Courrier électronique: cellule.marches@chi-eureseine.fr 📧
Fax: +33 232338179 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20110003CM
Informations complémentaires

L'enveloppe des candidats devra être:

— soit déposée, contre récépissé, à la cellule des marchés de l'hôpital,

— soit adressée par envoi recommandé avec AR (ou par tout autre moyen permettant de certifier la date de réception) à l'adresse ci-après: Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine, cellule des marchés, ZAC de Cambolle, rue Léon Schwartzenberg, 27015 Évreux Cedex, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 021-034297 (2011-01-28)

Avis d'attribution de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319003
Se réfère à l'avis: 2011/S 21-034297
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Marché de transports sanitaires sans TVA. Annonce n° 160, BOAMP 23 B du 2.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CHI Eure-Seine pour l'hôpital d'Evreux, l'hôpital de Vernon, et la maison d'arrêt d'Evreux, 27000 Evreux, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens mis à la disposition du CHI Eure-Seine (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-03 📅
Nom: Ambulances 27
Adresse postale: 535 rue Rolland Garros
Commune postale: Guichainville
Code postal: 27930
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-04 📅
Nom: Ambulances Gaillonnaises
Adresse postale: 7 rue Jean Moulin
Commune postale: Gaillon
Code postal: 27600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 196-319003 (2011-10-07)

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