Transports sanitaires au Centre hospitalier de Pfastatt

Centre hospitalier de Pfastatt

Lot 1 - transports sanitaires des patients.
Lot 2 - transport de prélèvements sanguins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-15 Avis de marché
2011-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 rue Henri Haeffely
Code postal: 68120
Commune postale: Pfastatt
Contact
Courrier électronique: direction@ch-pfastatt.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-06-10 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126556
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1 - transports sanitaires des patients.
Lot 2 - transport de prélèvements sanguins.
Numéro du lot: 01
Brève description: Transports sanitaires des patients.
Numéro du lot: 02
Brève description: Transport de prélèvements sanguins.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Henri Haeffely, 68120 Pfastatt, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Lettre de candidature (formulaire DC1) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics);
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat complétée, (formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Transport d'usagers par véhicules sanitaires terrestres le texte de référence applicable est la convention nationale des transporteurs sanitaires privés prévue à l'article L 322-5-2 du code de la sécurité sociale modifiée par la loi no 2004-810 du 13.8.2004- art 55.
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. capacités professionnelles techniques et financières (50)
2. pourcentage de remise sur les prix (40)
3. developpement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Pfastatt
Contact
Point de contact: M. Michel Bentz - directeur délégué
Nom: M. Marc Schlotter
Téléphone: +33 389528270 📞
Courrier électronique: m.schlotter@ch-pfastatt.fr 📧
Nom: Mme Corinne Rahmouni
Téléphone: +33 389528006 📞
Courrier électronique: c.rahmouni@ch-pfastatt.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 077-126556 (2011-04-15)
Avis d'attribution de marché (2011-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date de publication: 2011-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 150-249345
Se réfère à l'avis: 2011/S 77-126556
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Annonce n° 378, BOAMP 79 B du 21.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-21 📅
Adresse postale: 22 rue Jean Monnet
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Michel Bentz, directeur délégué
Source: OJS 2011/S 150-249345 (2011-08-04)
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