Transports routiers d'enfants intra-muros et extra-muros

Ville de Pontivy

Transports routiers d'enfants intra-muros et extra-muros.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-28 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontivy
Adresse postale: hôtel de ville, 8 rue François Mitterrand
Code postal: 56306
Commune postale: Pontivy
Contact
Courrier électronique: frederique.dacquay@ville-pontivy.fr 📧
Téléphone: +33 10297250033 📞
Fax: +33 10297278709 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-28 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 189-308766
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports routiers d'enfants intra-muros et extra-muros.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: voyages intra-muros
Brève description:
Les services scolaire et enfance-jeunesse de la ville de Pontivy prennent en charge le financement des frais de transport dans Pontivy intra-muros des enfants dans le cadre des…
… activités:— des écoles (publiques et privées),— du centre de loisirs sans hébergement,— de la fête de l'été des écoles,— du conseil municipal des enfants.
… activités:
— des écoles (publiques et privées),
— du centre de loisirs sans hébergement,
— de la fête de l'été des écoles,
— du conseil municipal des enfants.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: voyages extra-muros
Brève description:
Le transfert des enfants aller-retour sur le lieu du séjour de l'activité ou du site visité (avec ou sans matériel).
Informations complémentaires sur les lots:
Le transfert des enfants aller-retour sur le lieu du séjour de l'activité ou du site visité (avec ou sans matériel) concernent la France métropolitaine.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: FD2011-09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Autres conditions particulières:
Le prestataire doit justifier d'une assurance illimitée de type "risque des tiers et voyageurs transportés", couvrant les responsabilités qu'il encourt dans la conduite de ses prestations ou de ses modalités d'exécution.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: centre technique municipal
Frédérique Dacquay
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FD2011-09

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10223212828 📞
Fax: +33 10299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Pontivy
Adresse postale: 8 rue François Mitterrand
Commune postale: Pontivy Cedex
Code postal: 56030
Téléphone: +33 10297250033 📞
Fax: +33 10297278709 📠
Source: OJS 2011/S 189-308766 (2011-09-28)
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