Transports publics departementaux reguliers et scolaires
Type A: services spéciaux scolaires Il est convenu entre l'organisateur du service et le transporteur attributaire du marché, d'assurer l'exécution d'un service de transports scolaires destinés à la desserte d'un ou d'établissement(s) d'enseignement, service(s) régulièrement inscrit(s) au plan départemental des transports, tenu par le département du Haut-Rhin, selon les fiches horaires et les circuits joints en annexe au CCTP.
Type B: services réguliers ordinaires La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services dont les itinéraires, horaires et nombre de véhicules ont été définis par le département-autorité organisatrice des transports-en application des dispositions de la loi d'orientation des Transports Intérieurs du 30.12.1982.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-02-23
|
Avis de marché
|