Transports des élèves ou des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le département de la Somme par petits véhicules (hors transport en commun)
Accord-cadre de prestations de service. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 années scolaires à compter de la rentrée 2011-2012. L'accord-cadre est multi-attributaire avec remise en concurrence au fur et à mesure des besoins. Les marchés subséquents s'exécuteront au moyen de bons de commande.
Il est conclu sans minimum ni maximum de quantité ou valeur.
L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques sans minimum ni maximum. Les candidats seront retenus en fonction des documents demandés au titre de la candidature.
Les variantes ne sont pas autorisées. Pas d'option.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-02-17
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Avis de marché
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| 2011-08-22
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Avis d'attribution de marché
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