Transports d'enfants

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation concerne des prestations de transports d'enfants des écoles maternelles ou élémentaires à des activités scolaires, périscolaires, le transport d'enfants dans le cadre d'activités extra-scolaires ainsi que le transport ponctuel d'enfants des crèches ou du Conseil municipal des enfants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-17 Avis de marché
2011-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. A titre indicatif, l'estimation annuelle des prestations de transport sur la base des achats de l'année N-1 est de 173 000 EUR (TTC).Le marché sera conclu pour une période initiale démarrant à la date du 2.7.2011 (ou de la date de notification si elle est postérieure) et se terminant au 1.7.2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel de ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.Saint-Étienne .fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-17 📅
Date limite de soumission: 2011-04-01 📅
Date de publication: 2011-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 35-057804
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.Saint-Étienne .fr. Les modalités de notation sont détaillées dans le règlement de la consultation. Renseignements administratifs: Ville de Saint-Étienne direction achats et logistique, Anne-Marie Cottier, 1, rue Pierre de Coubertin. 42000 Saint-Étienne, FRANCE. Tél: +33 477486341. Fax: +33 477487812. Courriel: anne-marie.cottier@Saint-Étienne .fr. Renseignements techniques: Ville de Saint-Étienne direction achats et logistique, Martine Meyrieux, services achats, 1, rue Pierre de Coubertin. 42000 Saint-Étienne, FRANCE. Tél: +33 477487808. Fax: +33 477487812. Courriel: martine.meyrieux@Saint-Étienne .fr. Unité monétaire utilisée, l'euro.le présent marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Aucune option au sens du manuel d'application du code des marchés publics n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter lespièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Critères de sélection des candidatures: — recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics, — garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de transports d'enfants des écoles maternelles ou élémentaires à des activités scolaires, périscolaires, le transport d'enfants dans le cadre d'activités extra-scolaires ainsi que le transport ponctuel d'enfants des crèches ou du Conseil municipal des enfants.
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Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. A titre indicatif, l'estimation annuelle des prestations de transport sur la base des achats de l'année N-1 est de 173 000 EUR (TTC).
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Le marché sera conclu pour une période initiale démarrant à la date du 2.7.2011 (ou de la date de notification si elle est postérieure) et se terminant au 1.7.2012.
Description des options:
Le marché pourra être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro de référence: 11008170
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Étienne et extra-muros, 42000 Saint-Étienne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC1),
— la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (DC1),
— les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC2),
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC2).
Situation économique et financière:
— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (rubrique G du DC2),
— les références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (rubrique G du DC2).
Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (rubrique E du DC2).
En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les formulaires DC1 et DC2 sont conseillés et disponibles sur le site Internet du ministère des finances http://www.minefe.gouv.fr, rubrique marchés publics.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.
— financement sur le budget de la ville de Saint-Étienne,
— délai global de paiement: 30 jours,
— application des règles de la comptabilité publique,
— les prix sont unitaires et révisables,
— une avance est prévue,
— cession et nantissement possibles dans les conditions prévues au code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique et environnementale % (15)
3. Délai d'exécution % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.Saint-Étienne .fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Étienne direction juridique assemblée marchés
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
URL des documents: http://www.Saint-Étienne .fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11008170
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.Saint-Étienne .fr.
Les modalités de notation sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Renseignements administratifs:
Ville de Saint-Étienne direction achats et logistique, Anne-Marie Cottier, 1, rue Pierre de Coubertin.
42000 Saint-Étienne, FRANCE.
Tél: +33 477486341. Fax: +33 477487812.
Courriel: anne-marie.cottier@Saint-Étienne .fr.
Renseignements techniques:
Ville de Saint-Étienne direction achats et logistique, Martine Meyrieux, services achats, 1, rue Pierre de Coubertin.
Tél: +33 477487808. Fax: +33 477487812.
Courriel: martine.meyrieux@Saint-Étienne .fr.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le présent marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Aucune option au sens du manuel d'application du code des marchés publics n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter lespièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.
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Critères de sélection des candidatures:
— recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics,
— garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 035-057804 (2011-02-17)
Avis d'attribution de marché (2011-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville BP 503
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 119-195916
Se réfère à l'avis: 2011/S 35-057804
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.fr délai de recours: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires et/ou d'un référé suspension sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative. Annonce no 251, BOAMP 037 B du 22.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique et environnementale (15)
3. Délai d'exécution (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-11 📅
Adresse postale: 1 rue Marcellin Allard
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2011/S 119-195916 (2011-06-20)
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