Transports d'enfants par autobus - lot n° 3.: transports réalisés pour le compte de la direction du renouvellement urbain et de la cohésion sociale (DRUCS)

Ville de Bastia

Transports d'enfants par autobus - lot no.3.: Transports réalisés pour le compte de la direction du renouvellement urbain et de la cohésion sociale (DRUCS). Cette consultation est une relance. Elle fait suite à la déclaration d'infructuosité du lot n° 3 de l'avis d'appel public à la concurrence référencé sous le n° 2011/003.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-14 Avis de marché
2011-04-21 Informations complémentaires
2011-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Estimation financière:Période initiale: 1500 EUR (HT).Année de reconduction: 2 000 EUR (HT). (estimation annuelle).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.f 🌏
Téléphone: +33 495559555 📞
Fax: +33 495559655 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-25 📅
Date de publication: 2011-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 75-123196
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Précision sur la procédure retenue: Il s'agit d'un accord cadre selon le droit européen et d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum selon le droit français conformément à l'article 77 du code des marchés publics français. Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale partant de la notification jusqu'au 31.12.2011. Le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Mode de transmission préférentiel des offres: transmission sur support papier. Lieu d'exécution des prestations: Communauté d'agglomération de Bastia et hors communauté d'agglomération. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transports d'enfants par autobus - lot no.3.: Transports réalisés pour le compte de la direction du renouvellement urbain et de la cohésion sociale (DRUCS). Cette consultation est une relance. Elle fait suite à la déclaration d'infructuosité du lot n° 3 de l'avis d'appel public à la concurrence référencé sous le n° 2011/003.
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Quantité ou étendue:
Estimation financière:
Période initiale: 1500 EUR (HT).
Année de reconduction: 2 000 EUR (HT). (estimation annuelle).
Numéro de référence: 2011/070

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une attestation d'assurance pour les risques professionnels précisant une date de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— les candidats devront remplir pour chaque lot les tableaux récapitulatifs compris dans le dossier de consultation relatifs aux renseignements concernant les véhicules et les chauffeurs des véhicules.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garanties financières de l'avance:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement:
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Textes de référence: articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de financement: 100 % financement propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
— le candidat doit fournir les documents propres à l'exercice de la profession:
—— copie permis de conduire des chauffeurs de cars,
—— certificat d'immatriculation des véhicules,
—— attestations d'assurance pour les véhicules,
—— copie du contrôle technique - no de Sécurité Sociale et attestation de visite médicale d'aptitude à la conduite des véhicules - copie de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes,
— le titulaire devra justifier d'une inscription au registre des transporteurs en application du décret du 16.8.1985 modifié,
— copie de la "carte violette" ou de "l'attestation d'aménagement" des véhicules - attestation de formation des conducteurs.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bastia
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://bast.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Bastia
Adresse postale: direction du renouvellement urbain et de la cohésion sociale, avenue Pierre Giudicelli
Point de contact: Véronique Luciani
Téléphone: +33 495559629 📞
Adresse postale: service de la commande publique, avenue Pierre Giudicelli
Point de contact: Muriel Filippi
Téléphone: +33 495559702 📞
Courrier électronique: marches@ville-bastia.fr 📧
Fax: +33 495559747 📠
Nom: Point de contact susmentionné

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/070
Informations complémentaires
Précision sur la procédure retenue: Il s'agit d'un accord cadre selon le droit européen et d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum selon le droit français conformément à l'article 77 du code des marchés publics français.
Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale partant de la notification jusqu'au 31.12.2011. Le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Mode de transmission préférentiel des offres: transmission sur support papier.
Lieu d'exécution des prestations: Communauté d'agglomération de Bastia et hors communauté d'agglomération.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr:ta-caa 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 075-123196 (2011-04-14)
Informations complémentaires (2011-04-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-130786
Se réfère à l'avis: 2011/S 75-123196
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2011/S 080-130786 (2011-04-21)
Avis d'attribution de marché (2011-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 175-286809
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Précision sur la procédure retenue: Il s'agit d'un accord cadre selon le droit européen et d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum selon le droit français conformément à l'article 77 du code des marchés publics français. Estimation financière initiale: période initiale: 1 500 EUR HT / année de reconduction: 2 000 EUR HT (estimation annuelle). Durée du marché: période initiale: de la notification jusqu'au 31.12.2011. Nombre de reconduction annuelle: 3. Compte tenu de la forme du marché (marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum), le montant indiqué dans la section V.4 "valeur totale finale du marché" est un montant estimatif pour la durée totale du marché (reconduction comprise) et n'est pas représentatif de la valeur totale finale du marché. Date de conclusion du marché: 7.7.2011. Lieu et horaire où celui-ci pourra être consulté: Mairie de Bastia, service de la commande publique, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Annonce n° 277, BOAMP 78 B du 20.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-20 📅
Commune postale: Monte
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L.551.1 du code de la justice administrative.
Source: OJS 2011/S 175-286809 (2011-09-08)
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Produits/services:
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